Association ou co-propriété ?

A verifier, mais il me semble qu'un bateau acheté dans le cadre d'une association 1901 ne peut être cedé qu'à une autre association.

y aurait-il un modèle adéquat pour faire les statuts.
Merci d'avance

Merci pour cette réponse.

mais certaines notions m'échappent.
L'association aura pour but non commerciale de faire de la voile entre amis ou famille. Dès lors un BE ne me semble ni indispensable ni obligatoire?

Contact Erendil, il a un truc super là dessus.

une association qui fait de la voile et qui embarque donc des adherent doit avoir en son sain une personne ayant le BE ... je dis bien une association 1901 à but non lucratif

et cette association doit etre ouverte ,faire une AG chaque année et n'importe qui étant usagé de l'association peut fort bien se presenté au bureau et posé sa candidature comme president.....

j'ai connu le probleme dans une asso de plongé monté par des copains ... d'autre usagers on voulu mettre la main dessus il s'en ai fallu d'un cheveux ...

michel.nadal1@club-internet.fr

Merci pour ton envoi
Cdlt
Michel L'Arpette

Il me semble que la meilleure solution est une copropriété.
Cela permet de définir clairement les droits et obligations de chacun : partage des coûts, temps d'utilisation etc..
Dans cette réflexion, il faut envisager aussi le cas où l'un des deux partenaires décède. Dans ce cas, sa part revient à sa succession et cela sera traité de manière simple par ses ayants droits avec le notaire. Pour la place de port, il me semble qu'elle est affectée aux deux copropriétaires mentionnés comme tels sur l'acte de francisation.
Sur le plan de la gestion, il suffit de tenir les comptes privés sur un cahier d'écolier ou un tableur.
Dans le cadre d'une association, cela oblige à établir des statuts, enregistrer l'association, faire des AG, même simplifiées, répondre à des obligations comptables dans la mesure où l'association possède un patrimoine. Il semblerait que l'association comprendrait deux membres dans ce cas, cela me parait un peu limite et compliqué.
Qu'arrive-t-il en cas de décès de l'un des deux créateurs qui n'ont plus la maîtrise du patrimoine représenté par le bateau. Il appartient à l'association, personne morale qui peut le vendre, mais en cas de dissolution, les fonds doivent être versés à une autre association, les membres n'ont aucun droit personnel dessus et encore moins leurs héritiers.
Quant à la détention d'un BE, certainement pas à moins que la législation ait changé récemment. J'ai été personnellement membre d'une association (plus de 100 membres à l'époque faste) et chef de bord. Nous avions étudié cela de près et aucun diplôme n'est exigé pour les chefs de bord, seulement le CRR!

Pour faire simple, sur un strict plan patrimonial, dans une copropriété, le bateau reste la propriété des deux copropriétaires et de leurs héritiers selon une répartition définie, alors que dans une association, ils ne sont plus propriétaires du bateau qui devient propriété de l'association. L'association peut vendre le bateau pour en acheter un autre, mais en cas de dissolution de l'association (suite à un décès par exemple dans ce cas), ses biens doivent être attribués à une autre association et les bailleurs de fonds initiaux ne revoient pas la couleur de leur mise!

pas une SCI (Societé civile Immobiliere) mais une société civile toute court

Je navigue essentiellement dans un cadre associatif. (cabestan.asso.fr[...] )

Nul besoin de BE... La responsabilité du chef de bord reste entière.

Je peux envoyer une copie des statuts par mel...

Dans notre lasso, on n'est pas propriétaire du bateau
C'est l'asso qui est propriétaire
Chacun d'entre nous a avancé une somme. L'asso nous rembourse quand elle a des sous (ex. si on vend le bateau ou si on prend d'autres membres).
Ainsi personne oblige les autres à vendre. Et on ne peut pas imposer un copropriétaire.
Amitiés.
Pascal

le BE n'est nécessaire que si il y a acte de formation avec programme de formation
adhésion à la FFV
etc ....
Il en faut dans ce cas un seul qui est directeur pédagogiques et les autres peuvent être AMV .

une association loi 1901 , ne sert qu'à rassembler des personnes ( membre actifs ) , pour pratiquer une activités , et partager les frais
chacun devrait en théorie participer tous à la vie de l'association.

Il ne doit y avoir aucune action commerciale , sinon il faut la faire faire par un professionnel et en plus il faut alors déclarer cette activités au fisc pour reverser la TVA de la recette concernant cette partie de l'activité de l'association .

il ne doit y avoir aucun bénéfice distribué . si il y a un résultat d'exploitation positif , celui ci doit être réinvesti .

Il arrive que certains soient en dehors des clous!
Sur quel fondement juridique pourrait être basée la répartition des fonds de l'association entre les derniers membres? Le patrimoine d'une association n'appartient en aucun cas à ses membres.

En effet , chaque membre peut faire un prêt
Et un prêt est remboursable
C'est exactement ce sui c'était passé pour l'achat d'un avion dans un aeroclub ou j'étais dans le CA
Et ce genre d'assos est très contrôlée par le fisc

Non, c'est inexact.

L'association ne peut donner son actif à une personne physique. Elle ne peut pas non plus le donner à n'importe quelle personne morale.

Seulement à une autre association qui poursuit un but similaire au sien.

Jacques

d'après les textes :
Elle doit donner ses biens et son actif à une autre personne (morale ou physique) lorsqu'elle se dissout (interdiction de les répartir entre les membres ou personnes ayant un lien avec ceux-ci ainsi qu'à des parents ou relations proches) en dehors de la reprise des apports.
le bateau ayant été acheté forcement avec un apport initial , sa vente doit pouvoir être réparti entre les membres .
Par contre , les bénéfices résultant des ces apport , type subventions , ne peuvent pas être récupérées .

Allons, josé...

Quand tu fais un prêt, il n'y a pas nécessairement d'hypothèque.

Et l'enregistrement n'est pas une formalité obligatoire.

Dans une association, il y a une comptabilité. Elle fait foi. Et tu as aussi des documents, par exemple un contrat, un échange de mail, un PV de conseil d'administration.

Mais rien ne t'empèche, si c'est ton état d'esprit, de demander un acte notarié avec hypothèque du bateau, et de le faire auditer par 2 commissaires aux comptes et d'enrégistrer l'ensemble aux impôts pour un prêt à une association.

Ce que tu dis au final est l'essentiel : choisissez vos partenaires. Ayez le même êtat d'esprit et le même but. Si l'un n'a pas confiance, l'autre en aura vite marre.

Jacques

salut à tous,

On parle de moi, alors je donne mon avis sur le cadre associatif.

Erendil est dans ce cadre depuis plus de 20 ans. Aucun souci, aucun problème.

nous naviguons en famille ou entre amis, sans formalisme particulier. Nous sommes assurés, bien évidement, et les trois compagnies que nous avons eu successivement ont toujours indemnisés nos sinistres sans difficulté.

Il n'y a pas de BE à bord, mais un skipper choisi dans l'équipage comme sur tous les bateaux. Généralement, il est membre de l'association, mais pas systématiquement.

Le bateau a été loué des années, sans non plus rencontrer de problèmes particuliers liés à son statut juridique.

Nous avons une vie sociale des plus modérées (c'est à dire que nous ne convoquons pas une assemblée générale extraordinaire chaque fois que nous devons faire un noeud de 8 au bout d'une écoute).

En plus de 20 ans, beaucoup de chose on changé, et le fonctionnement s'est resséré. Je suis le pivot de l'entretien d'Erendil, et la participation des adhérents s'est bien calmée.

Sur la propriété, Calypso a raison de souligner que le bateau est propriété de l'association, personne morale, et non pas de ses adhérents. L'association peut le vendre à qui elle veut, mais le fruit de la vente sera encaissé par l'association (interdiction de distribution).

Cela dit, ayant payé toutes les dépenses relatives à l'entretien et au stationnement d'Erendil depuis des années, j'ai un compte courant de sociétaire qui ne demandera qu'à être remboursé si l'occasion s'en présentait.

L'association a l'avantage de pouvoir structurer son fonctionnement par un réglement intérieur et par des statuts. C'est bien parce que l'on était d'accord sur ces termes que l'association existe toujours plus de 20 ans plus tard.

L'avantage immense de l'association sur la copropriété, c'est que le sociétaire qui veut laisser tomber n'a pas d'autre pouvoir que sa voix statutaire. S'il est minoritaire, il ne peut pas te contraindre à vendre le bateau, par exemple. Il se barre, c'est tout.

Derrière tout cela, je crois toujours que, quelque soit la formule retenue, la vraie difficulté d'une copropriété, associative ou non, est de trouver un accord parfait sur les attentes respectives.

Avant de parler statut, parlez projet. Demandez à ceux avec qui vous voulez vous entendre "si tu avais un bateau, tu en ferais quoi ?" et écoutez. Si vous êtes parfaitement en phase, votre projet sera viable. Si pour l'un le plaisir c'est d'astiquer sans fin son bateau en bavardant avec les voisins alors que l'autre n'aime que les navigations en solo de nuit, cela n'ira pas loin.

Jacques

Entièrement d'accord avec Erendil,
Notre asso fonctionne sur les mêmes principes.

Pour donner son avis sur les asso. je pense qu'il faut avoir essayé et ne pas être trop "proprio".
Amitiés à tous
Pascal

Je pense que pour un achat "collectif" quelles que soient ses modalités, il faut d'abord s'assurer de l'harmonie entre partenaires :
- avoir une même approche de la navigation.
- avoir des moyens à peu près identiques à consacrer à cette coûteuse maîtresse commune.
- avoir une vision commune de l'entretien. Si seulement un des deux est bricoleur par exemple, dans les faits, il se retrouvera avec la charge de l'entretien.

Si ces trois critères ne sont pas satisfaits, mieux vaut aller voir ailleurs!

Bonjour

Je fais partie d'une association qui a reçu en don un bateau en pas trop mauvais état. Des membres de l'association ont repeint l'intérieur , lavé et réparé les coussins . L'association elle même a payé des voiles et fait diverses réparations.
Mais seuls ceux qui se sont investis dans la remise en état du bateau peuvent s'en servir.
Lorsque d'autres souhaitent intégrer le groupe, même pour dans un premier temps travailler à l'entretien , ils n'arrivent pas à avoir la clef du bateau ou on met une telle mauvaise volonté à remettre le bateau en état de partir qu'ils y renoncent .

Une copropriété me semble possible à condition d'être créée par des gars ou filles qui se connaissent et s'apprécient , c'est sans doute beaucoup plus difficile si des gens se retrouvent dans le but d'acheter un bateau en commun , mais n'ont pas de vécu commun préalable. .

le bateau peut resté propriété du proprétaire qui peut tres bien le mettre a disposition d'une association jusqu'au moment par exemple ou celle-ci obtient une place au port ...ainsi plus de probleme de place ...

Ensuite les conditions d'utilisation par l'association peuvent etre discuté : location symbolique , remise en etat etc ... attention à la recuperation possible par le propriétaire si celui-ci change d'avis ...

Bonjour,
Nous sommes toujours 3 dans l'asso TVTB.
Chaque année nous décidons des frais et nous versons chacun, 1 fois par an, 1/3 du budget de l'année.
Nous avons d'autres membres qui ne paient pas et qui naviguent en course.
Tous sont membres de notre club et licenciés FFV.
nous partageons tous les travaux ensemble.
Amitiés.
Pascal