AOT - Mise à disposition

Puisque le fil abordant le sujet à été fermé pour cause de dérapages hors sujet j’en ouvre un autre s’interessant à l’aspect réglementaire actuel, plus qu’aux errements pouvant encore exister ici ou là.
L’État a bien légiféré assez récemment sur les autorisations d’occupation temporaire du domaine maritime. Ces autorisations sont maintenant très formalisées et chaque département concerné y a été de sa prose et formulaires.
Si certains ont pu bénéficier des habitudes passées, tant mieux pour eux. Mais toujours garder en mémoire que ces autorisations sont REVOCABLES (à tout moment, du fait du prince).
www.info.gouv.fr[...]021.pdf

#aot#reglementation

Polmar

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interessant ..il est toute fois à noter plusieu... Calypso25j

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Une précision, j'ai eu une AOT pendant très lon... Now2j

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Non l'AOT est attribué à une personne pour son ... Calypso21j

Bonjour, la création des ZMEL a changé ce lien... courtox562j

J'entends bien mais malgré la nuance, une ZMEL ... Chtit Luma2j

Les ports de plaisance ont aussi des AOT de 15 ... courtox561j

Calypso2

5j5j

interessant ..il est toute fois à noter plusieurs choses.
de moins en moins d'AOT sont delivré a titre individuel , c'est a dire que le domaine public maritime se desengage de cette gestion et concede une zone à une collectivité avec l'attribution des AOT (mairie par exemple) .
puis souvent la mairie ou autre reconcede a une association la gestion de la zone avec le nombre d'AOT .
s'il existe des AOT individuel le titulaire avertie la DDEM de son abandon et l'attribue a ceux qui lui ont fait une demande , la tranmission ne ce fait pas de gré a gré c'est la DDEM qui l'accorde .

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Chtit Luma

Je n'ai pas compris la même chose. Une AOT, quel que soit le concessionnaire qui la délivre, reste une autorisation à une personne physique ou morale. Dans les ports publics (privés je suis moins sûr) les AOT sont précaires et révocables. Le gestionnaire doit établir un contrat qui précise la nature, les conditions et l'objet de l'AOT. Dans nos cas, elle est individuelle et concerne l'amarrage d'une embarcation sur le territoire public. Petite chose à savoir, l'AOT est strictement délivrée à une personne morale ou physique et n'a aucune corrélation avec le bateau amarré ou plus généralement l'activité exercée sur le domaine public soumis à l'AOT. La gestion des uns et des autres doit être conforme au règlement de police du port, lui même devant être conforme au CG3P (code général de la propriété des personnes publiques). Le gestionnaire du port doit s'assurer de l'identité et coordonnées du titulaire et de la conformité du bateau avec les installations afin de gérer les responsabilités en cas de dommages ou d'infractions.
Du fait de sa précarité et de sa révocabilité voulues par le législateur, elle n'est en effet pas transmissible ni utilisable pour d'autres activités que celles déclarées. A la fin de sa validité, elle retourne au concessionnaire et seulement à lui.

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Now

Une précision, j'ai eu une AOT pendant très longtemps et jusqu'à récemment, elle est liée à une personne mais aussi au bateau qui est clairement identifié. Tout changement de bateau doit être signalé et provoque une mise à jour du contrat.

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Chtit Luma

Art. L.2122_6 du CG3P: « Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public sont délivrées à titre strictement personnel et ne sont pas transmissibles à des tiers. » « Strictement personnel » signifie que l’AOT est accordée à la personne (physique ou morale), pas à un navire ou un bien. Le fait qu’elles ne soient pas transmissibles confirme encore davantage ce caractère incorporel.
Le CGPPP confirme donc que l'AOT est totalement décorrélée de la propriété du bateau et cela devrait figurer dans le règlement du port. En revanche, ce qui est vrai, c'est que le gestionnaire doit connaître et identifier le bateau pour des raisons logistiques et légales (adéquation avec les emplacements et couverture en assurances). Le gestionnaire peut ainsi autoriser le titulaire à changer de bateau en conservant son AOT. Cela permet également la copropriété, le prêt, la navigation partagée ou tout autre usage moderne et participatif. Ceci est souvent inclus dans des projets de politique de la plaisance réalisés par des départements ou des régions.

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Calypso2

Non l'AOT est attribué à une personne pour son bateau ,l'immatriculation ou le nom du bateau doit etre indiqué sur la bouée (ce que personne ne fait)

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courtox56

2j2j

Bonjour,
la création des ZMEL a changé ce lien entre l'état et l'utilisateur des AOT

" -les mouillages organisés des navires de plaisance par des « zones de mouillages et d'équipements
légers » (ZMEL) : la création d'une ZMEL permet la valorisation et l’organisation de l’espace dédié
aux mouillages de plaisance. "
...
"Les collectivités sont prioritaires pour la gestion des ZMEL toutefois d'autres structures (souvent
des associations de navigateurs) peuvent en être gestionnaires."

www.morbihan.gouv.fr[...]%29.pdf

www.premar-atlantique.gouv.fr[...]MEL.pdf

Exemple du Golfe du Morbihan avec ses 7700 mouillages individuels avec AOT on été convertis en ZMEL. Il reste environ 20 AOT individuelles qui attendent le décès de l'utilisateur pour se terminer.

www.morbihan.gouv.fr[...]e+4.pdf

Les mouillages correspondent à la forme d’accueil principal des bateaux de plaisance. Les ZMEL (zones
de mouillages et d’équipements légers) se répartissent sur toutes les communes du Golfe (du Morbihan) et bénéficient
d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) d’une durée de 15 ans. Dans la plupart des cas, les communes en sont les gestionnaires, à l’exception de Vannes dont la gestion de la ZMEL a été confiée à une
association de plaisanciers. Ces zones de mouillages comprennent également des zones d’échouage, ainsi
que des zones réservées aux embarcations légères (moins de 5m et moins de 10 CV) .

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Chtit Luma

J'entends bien mais malgré la nuance, une ZMEL reste le concessionnaire final pour l'utilisateur lambda. Mais c'est vrai qu'une ZMEL peut faire des choses bien mieux en adéquation avec les besoins des utilisateurs. Elle peut aussi être le siège de plus de disputes quant aux dits besoins.

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courtox56

1j1j

Les ports de plaisance ont aussi des AOT de 15 ans. Au moment du renouvellement les ports de plaisance et ZMEL doivent faire une étude d'impact et proposer des solutions pour diminuer nos effets et ceux de nos bateaux sur l'environnement.

Normalement c'est obligatoire, c'est un budget important pour une commune, d'où la cession à des gestionnaires spécialisés comme la CPM ( COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN)

Le guide sur les AOT par la FIN
Fédération des industries nautiques

www.fin.fr[...]-public

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