acheter un Albin Vega en Suisse

Des infos ici :
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

J'ai bien sur déjà lu les documents donnés sur le site des douanes et plus particulièrement celui-ci qui est plutôt bien fait:

www.douane.gouv.fr[...]336.pdf

Au chapitre sur les formalités liées à l'importation d'un navire on rend attentif à ce que la bateau doit posséder:
un marquage CE
une plaque constructeur
le numéro d’identification de la coque (CIN – Craft Identification Number)
les documents d’accompagnement obligatoires, que sont la déclaration écrite de conformité
ou l’attestation d’examen de type, délivrée par un organisme notifié (1)
le manuel du propriétaire, qui comprend les informations sur le navire, ses équipements et
la manière de s’en servir, notamment les limites d’utilisation

En l'occurrence, le bateau en question possède bien une plaque constructeur, le livret est disponible sur internet, mais il date d'avant les marquages CE et le constructeur n'existe plus, d'ou mes questions sur les listings des anciennes homologations

Pour la question de la TVA, les douanes peuvent effectivement décider de ne pas tenir compte seulement de la facture d'achat mais du prix du marché. Pour le transport, le bateau est à 2 heures de voiture de chez moi (à une heure en bateau !), et il est au gabarit routier (moins de 2,50m) donc le transport, c'est le plus simple et c'est une des raisons qui me fait regarder les occasions sur le marché Suisse. C'est sur que si je suis prêt à faire 1500 bornes, je vais en trouver un en Hollande ou en Suède, mais bon !

En 2006, je visais un FP Maldives 32 export, immatriculé directement en Suisse en sortie de chantier. J'ai écrit aux douanes de Thonon pour savoir la marche à suivre pour rapatrier administrativement le bateau. J'attends toujours la réponse.

Bonsoir,

Je vais prochainement chercher un dériveur lesté habitable à Lausanne d'occasion en l'état avec beaucoup de frais d'entretien à réaliser. Ce bateau m'est donné gratuitement par son propriétaire.

Ma question est que dois-je récupérer et faire avec ce propriétaire pour passer les douanes suisse et française.

Le bateau est un 5.20 des années 75.

J'ai appelé ce jour les douanes suisses aucun frais à payer en sortant de la suisse mais uniquement un formulaire à remplir WEB DEC téléchargeable. Par contre, pour les douanes française, il y a un dédouanement normal, et le problème est sur quel base la douane française va établir le prix de ce bateau pour appliquer la tva?

Je dois m'ont-ils dit au téléphone apporter une pièce d'identié, le caret de navigation, une quittance de loyer, et l'acte de cession du bateau d'occasion.

A quoi dois-je m'attendre si vous le savez?

Y a-t'il un certificat de CE à faire?

Cordialement et merci pour vos informations.

Bonjour Philbee,
J'ai lu tes posts et j'ai bien retenu ta suggestion concernant la douane de Ferney plutôt que celle de Bardonnex. Le marquage CE débute en 83 je crois, pour les bateau antérieur à cette date il n'existait pas. En fait les réponse concernant la question ou pas d'un certificat de conformité varie d'un endroit à un autre, et l'échange téléphonique que j'ai eu avec les affaires maritimes du Havre confirme ces différences d'attitudes. Au stade ou j'en suis il faut maintenant que j'aille voir cet Albin de plus près...
Pour Nabuchodonodor69: le minimum, c'est déjà d'avoir une plaque constructeur, sinon et c'est peut-être une bonne solution pour un petit dériveur, il faudra le faire reconnaître comme construction amateur

J'ai possédé un albin vega... Très sécurisant et facile à mener, à l'époque de la radionavigation par cadre ferrite sur le transistor...

Suite et fin de cette aventure...
Le bateau est une première main il a besoin d'un sérieux rafraichissement mais c'est une excellente base pour un refit.
Après pas mal de téléphones voici une petite synthèse pour d'autres personnes qui serait tenté d'acheter un bateau en Suisse.
a) l'embarcation est postérieur à 1988, pas de souci elle est au norme UE
b) elle est antérieur à 1988, mais a déjà été immatriculé dans un pays de l'UE, c'est toujours possible si on peut trouver des traces de l'enregistrement
c) elle est antérieur à 1988 mais importé directement en Suisse = gros souci car c'est considéré comme une nouvelle importation et il faut un certificat de conformité (passage bureau Veritas)

Deux biais au résultats aléatoire:
a) se déplacer dans différents bureaux des affaires maritimes, l'esprit de la loi étant soumis à des interprétations différentes
b) tenter une reconnaissance en construction amateur et la catégorie C mais contraintes sur la revente et sur une future montée en catégorie, et trouver un bureau des afma qui accepte de fermer les yeux sur l'origine réel de la construction

Dernière possibilité probablement illégal: trouver le même bateau déjà immatriculé CE mais proche de l'état d'épave et en faire un avec les deux.

Bon moi j'arrête là et je me tourne vers le marché UE