Achat - Quand devient-on propriétaire.

base du droit civil : le contrat est parfait quand les 2 parties sont d'accord sur les termes du contrat (tape m'en 5, sms, signature, tout moyen, en gros)

www.seban-associes.avocat.fr[...]u-prix/

www.juribot.fr[...]vil/145

toujours pas.

si on n'a pas payé le bien, le vendeur doit acter en justice pour faire résilier la vente pour récupérer le bien qu'il a livré; il n'a pas le droit de le récupérer d'une quelconque façon.

en droit mobilier, applicable à nos navires, possession vaut titre.

l'enregistrement de la vente aux AffMar permet de naviguer et sécurise la vente, mais les AffMar ne viendront pas voir si le bateau que vous avez dans le jardin est bien à vous.

Trimaran.
Je ne comprends pas ta lecture.
Pour moi, l'acquéreur a payé la voiture au courtier qui n'aurait pas remis l'argent au propriétaire initial.
Celui-ci n'ayant plus ni voiture ni l'argent souhaitait au moins récupérer sa voiture.

Bref cela me semble similaire à un cas dont il a été discuté ici avec certains intervenants qui suggéraient qu'il était possible de récupérer le bateau.
Et bien non dixit la cour de cassation😭.
Méfiez-vous des courtiers 🤬

Mais effectivement, il faut préciser que dans le titre, tu ne fais pas allusion aux histoires dans le Sud.

On peut avant, sous une condition ?

Effectivement, mais il suffit de demander avant, encore faut-il y penser.

oui mais l'état c'est nous ..donc on est locataire de notre propriété

mais b....l de m.... c'est le plafond de frais, pas le salaire/honoraires/rémunération/émoluments

ce n'est parce que ton repas est remboursé 30 maxi au lieu de 25 maxi que tu es obligé de consommer 30, et si tu ne consommes pas, tu n'es pas remboursé

pas compliqué à comprendre, si on a un cerveau un tant soit peu fonctionnel.