TVA Attestation

Bonjour,
Je possède un voilier sous pavillon allemand acheté il y a 30 ans en Italie, avec la TVA payée à l’époque en Allemagne où je résidais. Le bateau est resté dans les eaux de l’UE et je dispose de documents d’entretien et de ports européens (It - Fr) pour preuve, mais plus du reçu de TVA. Les contrôles de la douane italiens sont régulièrement bien passées mais ils n'ont pas évoqué ce document. Comment puis-je justifier que le bateau est déjà « européanisé » afin d’éviter une nouvelle TVA ? Dans le cas d’une nouvelle TVA, si une dévaluation s’applique après 30 ans, quel taux utiliser par rapport au prix d'achat ?
Merci d’avance.

L'équipage
21h

Bonjour,
Normalement il n'y a aucun soucis pour obtenir un quitus TVA auprès de l'administration fiscale allemande sur presentation de l'acte de nationalité en régle (celui-ci implique en effet que lors de sa délivrance il y a 30 ans, le bateau était en régle).


Le Chat (raz de Sein) porte le soleil!

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2022