voilier avec moteur >6cv : permis bateau?

Faut il un permis bateau pour les voiliers ayant un moteur de > 4,5kw ou 6cv depuis la réforme des permis de 2008, et depuis 2017, pour la radio VHF (sans le CRR) (dans les eaux nationales 12 MN), et non plus selon la formule surface vélique/puissance? un voilier m^me avec ses voiles, s'il navigue au moteur est considéré comme un bateau à moteur pour les règles de priorité (privilégié), et devrait mettre un cône de signalisation devant le mat (théoriquement).

L'équipage
25 nov. 2018
25 nov. 2018

Non, pas de permis même si tu as 140 cv .
Pour la VHF (ASN) c'est CRR , mais rien n'interdit à un voileux de passer le permis.
Oui un voilier au moteur c'est même règles de barre et route qu'un power (note qu'un 50 pieds avec 110 cv va pas dépasser les 8 noeuds à fond :doc: alors qu'un sémi rigide avec le même moteur va faire dans les 25 ou plus ...)

28 nov. 2018

140CV :scie:

25 nov. 2018

Pour le moteur il y a une formule, certain voilier sur motorise peuve necessite un permis ....un général en France pas de permis.
Pour les plus de 25Metre la législation change
Pour la VHF il est prudent de passer le CRR si ce n est pour apprendre que ce n est pas un téléphone ou un jouet....

25 nov. 2018

un bateau immatriculé comme voilier ne necessite pas d'avoir un permis … tout est dans son carnet de francisation ..

C'est terminé depuis un moment.*La nouvelle équation de calcul ne fait plus intervenir la puissance du moteur.

Voir plus bas.

28 nov. 2018

@ventdebout Oui "il y a un coefficient voilure / puissance moteur à ne pas dépasser", mais l'administration en tient compte lors de l'établissement de l'acte de francisation-titre de navigation.
Et s'il est indiqué sur ce document "Voilier", c'est que la formule est respectée pour que ce navire soit considéré comme un voilier.

28 nov. 2018

Ce qui est vrais voir avec les douanes

25 nov. 2018

Pour la navigation semi-hauturière, la VHF fixe à bord devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les bateaux qui naviguent à plus de 6 milles d'un abri. Mais disposer d'une radio VHF impose d'être titulaire d'un CRR ou d'un permis de plaisance
www.bateaux.com[...]e-regle
L'examen du CRR reste obligatoire sauf pour les titulaires du Permis Plaisance (le permis Côtier pour les bateaux à moteur). En effet, des connaissances théoriques et pratiques sont désormais intégrées dans l'examen du permis de conduire des bateaux. Ainsi un titulaire du permis peut utiliser tout type de VHF. Les titulaires d’un permis Plaisance délivré avant l’entrée en vigueur de cette réforme (donc les permis obtenus avant 2011) peuvent aussi utiliser la VHF dans les mêmes conditions. Comme pour les VHF portables, nous ne saurions que trop recommander d'au moins lire le cours du CRR disponible sur le site de l'ANFR.
Obtenir une licence est gratuit mais obligatoire ! Il suffit de remplir le formulaire "Demande ou modification de licence" disponible sur le site de l’ANFR, accompagné des pièces justificatives demandées. Notez que la licence est obligatoire à bord même si personne ne se sert de la VHF.

25 nov. 2018

Attention cependant, le permis côtier permet l'utilisation de la vhf seulement dans les eaux territoriales françaises. Au delà, crr obligatoire pour utiliser une vhf (même avec l'extension hauturière)

25 nov. 2018

Ah? on ne peut pas passer en Italie, Espagne ou Belgique sans rester à moins de 6 milles?

25 nov. 2018

De Cerbère à Portbou on peut rester en "côtier" mais on quittera les eaux territoriales françaises.

De Menton à Vintimille aussi...

25 nov. 2018

Au delà des eaux territoriales, nous ne sommes plus en côtier.

25 nov. 201825 nov. 2018

À partir du 1er janvier 2017, une VHF fixe sera obligatoire pour les bateaux qui naviguent à plus de 6 milles d'un abri.
Il existe un CRR Fluvial et un CRR Maritime.
Le CRR fluvial est un certificat simplifié par rapport au CRR maritime.
Il est à noter que si le CRR maritime est valable sur les voies fluviales, l’inverse n’est pas vrai. Un détenteur du CRR fluvial devra passer le CRR maritime pour être autorisé à utiliser une VHF en mer.

Aucune qualification n'est demandée pour utiliser une VHF portable

25 nov. 2018

Bonjour
J'ai le " Permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur" permis A et permis B délivré le 27 mars 1982. Je n'ai jamais passé le CRR ayant beaucoup navigué très loin de la France, ce qui n'est plus le cas. J'envisageais donc de le passer mais si ce n'est plus utile, youpee !
Est ce qu'avec mes vieux permis c'est le cas ?
Merci par avance
Cordialement

Yves

26 nov. 2018

oui les anciens permis bénéficient des prérogatives des nouveaux... tu peux donc te passer du CRR (dans les eaux.fr) mais je t'invite à potasser (un peu) le manuel de l'ANFR et à bien respecter les procédures lors de l'emploi de ta VHF.

25 nov. 2018

www.service-public.fr[...]/F23657
Vérifié le 19 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance si ce bateau a un moteur d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Ce permis est exigé pour la conduite en mer ou en eaux intérieures (rivière, lac et canaux). Par exemple, un voilier dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 4,5 kilowatts n'exige pas de permis plaisance.

Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

25 nov. 2018

c'est totalement faut …

un bateau de plaisance pouvant etre un voilier (designé comme tel sur son carnet) ne necessite pas d'avoir un permis m^me si le moteur fait bien plus de 6 cv …

le permis est oblogatoire pour les bateaux à MOTEUR immatriculé comme tel …

deux categories principales de bateaux de plaisance :les voiliers (pas de permis) les moteurs ,permis

25 nov. 201825 nov. 2018

Voir le detail de la loi :

En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis

www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

Et ceci :

OU APPARAIT le mot moteur tronqué dans la citation donnée un peu plus haut

Article L5271-1

Tout conducteur de navire et bateaux de plaisance à moteur doit être titulaire d'un titre de conduite correspondant à sa catégorie, fonction de l'éloignement des côtes lorsqu'il pratique la navigation maritime ou de la longueur du bateaux lorsqu'il circule dans les eaux intérieures.

25 nov. 2018

Hors des sites en gouv.fr, point de vérité

il est toujours préférable d'aller à la source gouvernementale pour lire les décrets et arrêtés qu'ils publient !

27 nov. 2018

Le 19 avril c'est un stagiaire de 3 eme qui était chargé de la synthèse

Il a mal recopié ce que le stagiaire de 1 er écrivait déjà en juin 2017 !

www.service-public.fr[...]/F18988

;-)

25 nov. 2018

Et les fifty (s) (ies) ?
Le carnet de francisation n'existe pas pour les moins de 7m !

25 nov. 2018

Notez que les « engins de plage » ne doivent pas être immatriculés. En pratique, de quoi s’agit-il ? Il s’agit des embarcations et des engins dont la coque n’excède pas une longueur de 2,50 mètres. Une exception à cette exception existe, lorsque le moteur est d’une puissance supérieure à 4,5 kW.
Notez également que tant qu’un bateau de coque inférieure à 3,50 mètres de longueur est propulsé à l’aide d’énergie humaine, aucune immatriculation n’est nécessaire. Il en va de même lorsque « les conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité » ne sont pas respectées. Pour plus d’informations, consultez l’article 245-4.02.

source : Legalplace

25 nov. 2018

???? tu parles de carnet de francisation.....et pour les bateaux de moins de 7 m c'est une carte de circulation.
Rien a voir avec les engins de plage....

26 nov. 2018

certains kayaks sont immatriculables (optionnel) si homologués Div 245 (2-6 milles), ce qui permet de pêcher avec, d'avoir un casier, etc

pour se faire il faut disposer du certificat de conformité normalement fourni par le constructeur du kayak.

25 nov. 2018

En fait il y a, je pense, une subtilité pour la nav en eaux intérieures. En eaux intérieures et canaux, il est possible que le permis soit exigé, our voilier, avec le seuil des 6 cv. La logique, je suppose, est qu'un en eaux intérieures ce n'est plus vraiment un voilier.

Il y a des grands lacs où on fait de la voile

25 nov. 2018

dans le Bloc marine 2018
concernant les permis
"Article 2

sur les rivieres et canaux ,la conduite des bateaux de plisance à voile équipés d'un moteur d'une puissance superieur à 4.5kw est subordonnée à laossession d'un permis de conduite valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau (superieur ou inferieur à 20m)

25 nov. 2018

Je sais bien. Je cherche simplement une explication à cette histoire de 6 cv et à part la réglementation eaux intérieures je n'en vois pas. car on est certains qu'en zone maritime pas de permis.

26 nov. 2018

c'est sur que tirer des bords à la voile dans le canal... il vaut mieux virer sec.

25 nov. 2018

Bonjour à tous,

A vous lire, on pourrait penser que la notion de "fifty" a disparu, celle qui limite la puissance du moteur d'un voilier en fonction de son poids et de la surface de voile au près...

Il est vrai que nos législateurs ont plutôt tendance à compliquer les lois et les règlements plutôt que de chercher à les simplifier, pourtant dans le lien donné par Hubert :

www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

on lit bien :

"b) Par "bateau de plaisance à moteur", tout bateau exclusivement motorisé et tout bateau à propulsion vélique dont le rapport entre la surface de voilure exprimée en mètres carrés et la masse exprimée en kilogrammes est inférieur à un coefficient fixé par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports"

le problème étant ensuite de trouver l’arrêté des ministres...

et dans Wikipedia dont les infos ne sont pas toujours à jour :

fr.wikipedia.org[...]aisance

dans la rubrique : "Permis plaisance en mer", on lit également :

"Sont considérés comme voiliers par l'administration les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que As ? 0,07 m2/3 m (noté aussi m LDLC) étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure ..."

Alors si on peut penser qu'il y a des subtilités quelques part, de mon côté je pense qu'un voilier de 11 m (par exemple) avec un moteur de 140 CV ne sera plus considéré comme "voilier" mais comme bateau moteur et devra justifier du permis.

Je veux bien me tromper, mais il faudra le prouver avec des textes officiels et des liens renvoyant à ces textes.

Merci.

25 nov. 201825 nov. 2018

@Philosophe :
La nouvelle formule ne permet pas de savoir comment sera classé un navire de 11m équipé d'un moteur de 140ch pour la simple raison qu'elle ne fait intervenir ni la longueur ni la puissance du moteur mais seulement la masse et la surface de voile (surface projetée).

L'ancienne formule permettait de déterminer si le moteur était un mode de propulsion secondaire ou le mode de propulsion principal a partir de la comparaison des deux modes de propulsion.

Désormais, la formule permet de déterminer si les voiles du navire sont en mesure d'assurer sa propulsion.

Texte à l'appui, celui que tu as reproduit, un navire équipé d'un moteur de 140ch peut être un voilier à la condition que la surface est la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près soit supérieure ou égale à 0,07 fois la racine 2/3 de masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes ...

...et, bien sûr, que la puissance maximum prévue dans la réception de ce navire soit supérieure ou égale à 140ch.

25 nov. 201825 nov. 2018

@ Philosophe

Navires à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que As = ou > 0,07 (mLDC)2/3

mLDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes.

As exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près.

Et ici un calculette automatique

www.loisirs-nautic.fr[...]mis.php

résultat un Amel 55 110 cv = voilier . Amel 64 180 cv = voilier

Je n'arrive pas à trouver le décret ministériel fixant cette formule sur un site officiel comme legifrance, seulement sur des sites privés qui ne donnent pas leurs sources.

25 nov. 2018

www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
Article 1
Dans la division 110 intitulée : Généralités » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la quatorzième définition de l'article 110-1.02 est remplacée par le texte suivant :
Navires à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que As ? 0,07(m LDC)²/³
m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu'à l'étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l'extrémité arrière de l'étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n'est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l'exception des mâts-ailes. »

25 nov. 2018

Merci Messieurs,

je n'avais pas tilté sur le fait qu'il n'y a plus la puissance du moteur dans cette formule.

:mdr: je vais regarder si je ne peux pas mettre un 150 CV sur mon Dufour, avec des foils rajoutés au bon endroit ça devrait dépoter...

25 nov. 2018

Et merci pour la formule...
encore :mdr: je prends un bateau (voilier ?) de 16 tonnes et la réponse est :

"Avec un tel poids, la surface de voile minimum est de 44,46 m² pour que le navire soit considéré comme un voilier."

Je sais bien qu'il faut une limite, un seuil, mais 45 m² sur 16 tonnes, sûr qu'il faut un bon moteur pour avancer, la FIN est certainement (encore) passée par là.

26 nov. 2018

permis peut être obligatoire selon la surface de voile et le poids du navire.

Formule de calcul (en vigueur depuis le 15/04/2008)

Navires à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que
As ? 0,07 (mLDC)2/3
mLDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes.

As exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près.

26 nov. 2018

www.loisirs-nautic.fr[...]mis.php
Voilier motorisé en eaux intérieures

À la différence du domaine maritime, sur les rivières et canaux, pour un voilier dont la puissance dépasse 6cv (4,5 kw), il faut le permis correspondant à la longueur du navire.
Remarque : pour la conduite sur lacs et plans d'eaux fermés, un permis maritime (A, Côtier ou "option côtière", hauturier) est valable.
www.loisirs-nautic.fr[...]mis.php

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Article 2 : "En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis"

Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d'un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau..

La division 240 J.O. du 12 décembre 2014 (Voir article 240-1.02 => Définition n°9 : Voiliers => reporte à la division 110).

L'arrêté de modification de la division 110 => la fameuse formule de calcul (Article 1).

www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

26 nov. 2018

voici la réponse de la FFV cet a/m
"Je vous confirme que les informations données sur le site Service Public sont correctes et qu’il faut donc bien un permis plaisance pour conduire un bateau de plaisance si ce bateau a un moteur d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts.
Bien cordialement.
Charly Fièvre
Fédération Française de Voile
Chargé de missions Vie Juridique – Fédérale & Projets Européens
Tel : 01 40 60 37 54
Mail : charly.fievre@ffvoile

26 nov. 201826 nov. 2018

Ce monsieur de FFV se trompe.

La FFV n'est pas une référence.

La seule référence en matière de réglementation est le journal officiel.
Le lien donné plus haut par Hubert, de Cherbourg est à cet égard sans aucune équivoque :

www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

[quote]En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis ;[/quote]

Je sais que, comme d'habitude, les allergiques aux textes réglementaires vont ruer dans les brancards mais je trouve que cette phrase est d'une clarté limpide.

:litjournal:

26 nov. 2018

Et quel est le texte de cette ‘nouvelle réglementation ‘ ?????? Texte officiel bien sûr ,pas un commentaire de fonctionnaire .... je confirme que les réponses provenant de la DDTM et de la FFV sont inexactes ....
Dom

27 nov. 201827 nov. 2018

Je pense qu'il ne vous a pas échappé, Cayok, que le cartouche à gauche du texte, renseigne la validité du texte.

Au cas où... :
Dernière modification 30 septembre 2017
Version en vigueur le 27 novembre 2018.

Par ailleurs, le texte lui-même comporte en en-tête la mention :
"Version consolidée au 27 novembre 2018"

Ce texte est donc à jour.

Un petit détail, ce n'est pas un arrêté mais un décret.

Par ouverture d'esprit, j'ai, moi aussi, cherché à vérifier l'information au travers d'interlocuteurs ne disposant pas des compétences pour répondre.

J'ai donc demandé à ma boulangère qui m'a confirmé deux choses :
- oui, j'ai raison de penser ce que je pense.
- le pain tradition est à 2,35 € (c'est plus cher que la baguette mais il se garde deux jours et il est plus moelleux).

Je pense que les informations convergent (en un seul mot) et que le débat n'a plus de raison d'être.
:litjournal:

Post scriptum :
La date du 27 novembre 2018 est la date d'aujourd'hui.
Si vous revenez demain sur ce même texte, ne vous étonnez pas de lire 28 novembre 2018 pas plus que 29 si vous y retournez après demain, etc.

La réponse à la question que vous vous posez peut être après cette dernière lecture est : oui.
:cheri:

Je parle de PAIN tradition qui a le poids de deux baguettes tradition.

C'est sans fin mais le sujet est grave.

Pour ici, le pain est moins cher au kilo que la baguette tradition.

Ici, tu peux trouver la baguette tradition ou assimilé jusqu'à 1,65 €.

Nos gilets jaunes à nous sont doublés astrakan et badgés Castelbajac.

Mairde quoa.

Ouf :mdr:

28 nov. 2018

Eaux intérieures - eaux maritimes
a quelle question précise le gars de la FFV a t'il répondu ?
n'avoir que la réponse fait penser que la question concernait uniquement les eaux intérieures...

26 nov. 2018

sauf que l' arrêté que vous indiquez est antérieur à la nouvelle règlementation, et n'est donc plus valable : alors écrivez donc à la FFV pour lui dire, ainsi qu'aux DDTM...

28 nov. 2018

Heu non, je ne suis pas d'accord, le débat n'est pas clos... Je trouve que 2,35 euros pour une tradition, c'est un peu cher!
A moins que le "poids de la tradition" ne sois différent d'une boulangerie à l'autre?

C'est sans fin ces débats... :heu: ;-)

28 nov. 2018

le marketing est comme ça : les grosses quantités sont parfois vendue plus chères au poids que les petites.
Pourtant le packaging est proportionnellement plus important, les manipulations aussi...
étonnant, non...

28 nov. 2018

Ouf ! si c'est un Pain alors ça va ... sujet hautement important en effet.
Ici, la baguette tradition va entre 0,95 euro et 1,20 euro, donc 2,35 pour un pain qui fait 2 baguettes, si il est bon, ça va.

On a frôler l'incident ... :oups: :reflechi:

26 nov. 2018

un bateau de plaisance.......c'est quoi ?

26 nov. 2018

un bateau de plaisance est un navire pour des loisirs nautiques régit par la Division 240 sur la sécurité des naires de plus de 2,50 m de long à moteur, ou voiles, et pour les bateaux à rames de plus de 3,50m pour être immatriculé e
- autre que les engins de plage - voir l'article : :www.actunautique.com[...]ce.html

26 nov. 2018

voir le décret de 2007 www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
selon l'article 2 a) :
" En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis"

et b) En eaux intérieures : Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d'un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau.

Donc on pourrait retenir qu'il ne faut pas de permis pour les voiliers en mer
dommage que les textes de services officiels n'indiquent pas tous la référence des arrêtés et la date et se contredisent !
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]Web.pdf

www.service-public.fr[...]ts/N550

ils se contredisent !
J'ai envoyé un courriel afin de demander un correctif à " Service-public.fr/particuliers/vosdroits/N550 "

J'ai, moi aussi, demandé un correctif à Service-public.fr/particuliers/vosdroits.
Leur réponse :

[quote]Bonjour,

Merci pour votre message et votre vigilance.

Notre page a été modifiée :
www.service-public.fr[...]/F23657

Nous vous prions de nous excuser pour le désagrément occasionné.

Cordialement,

Vos Droits et Démarches
service-public.fr



Date d'envoi du message : 27/11/2018

Message concernant la page: Doit-on avoir un permis pour conduire un bateau
? www.service-public.fr[...]/F23657

Sujet : Erreur sur cette fiche.


Message :

Le texte de cette fiche ne correspond pas au décret Décret n°2007-1167 du 2
août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur. En effet : vous notez dans cette fiche : "Un
permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance si ce
bateau a un moteur d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux)."
alors que l'article 2 de ce décret établi un distinguo entre navigation en
eaux maritime et eaux intérieures précisant en particulier que : "En eaux
maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un
moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis."
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

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26 nov. 2018

Non les textes officiels ( décrets ) ne se contredisent pas ...ce sont les commentaires sur ces textes qui se contredisent ...commentaires émanant de personnes censées s’y connaître ...
Dom

27 nov. 2018

pourtant sur un site officiel de l'Etat.. d'accord avec vous...

26 nov. 2018

Mais Cayok, que cherchez vous à savoir ou à démontrer ?

C'est pourtant simple Division 240
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]ETS.pdf

Article 240-1.02
9. Voilier : navire conforme à la définition du paragraphe 06 de l'article 110-2 de la division 110 du présent
règlement.

Que dit le paragraphe 06 de l'article 110-2 de la division 110

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)

Article 1
Dans la division 110 intitulée : Généralités » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la quatorzième définition de l'article 110-1.02 est remplacée par le texte suivant :
Navires à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que As ? 0,07(m LDC)²/³
m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu'à l'étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l'extrémité arrière de l'étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n'est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l'exception des mâts-ailes. »

la division 110 elle-même (aujourd'hui sur le site du ministère) et non simplement l'arrêté de modification
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]%29.pdf

Navire à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique,
à condition que As ? 0,07(m LDC)2/3
etc...

Pas besoin d'ergoter, c'est clair. Comme il est clair qu'en eaux maritimes pas besoin de permis pour un voilier quelque soit la puissance du moteur auxiliaire.

La réglementation en eaux intérieures C'EST AUTRE CHOSE

27 nov. 2018

bonjour, la question : faut il un permis pour naviguer sur un voiler avec un moteur
c'est que j'avais trouvé sur un site officiel un texte actualisé de 2018 qui dit le contraire au décret 1167 de 2007 du 2 août ..donc que croire... www.service-public.fr[...]/F23657 " un voilier dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 4,5 kilowatts n'exige pas de permis plaisance." donc qui voulait dire au-dessus il faudrait un permis ...erreur

  • par contre depuis 2017 pour l'utilisation de la VHF IL FAUT SOIT UN PERMIS BATEAU (EN NAVIGATION DANS LES 12MN) SOIT LE CRR
27 nov. 2018

si l'on a une VHF Fixe pour naviguer dans les eaux territoriales 12MN il faut avoir soit un permis moteur, soit le CRR (international) - or les règle de navigation en mer ne sont pas des règles de priorité, mais des règle de route privilégiée (nuance importante en Droit), d'où le RIPAM qui impose de faire une action obligatoire de tentative d'évitement (je suis auditeur au TGI Tribunal Maritime) - et presque tous les voileux ont eu une formation voilier par les clubs de navigation à bord de voilier par les clubs de voile FVV, et ou à l'école nationale de voile de la FFV / il serait facile d'agréer les clubs de voile de délivrer des permis voile et de faire passer le théorique (il est envisager de faire passer les théoriques moteur par des organismes autres que les DDTM - par les Postes.. plus près des habitations des administrés..candidats )
est-ce une proposition incongrue qui revient sur le tapis , alors que dans beaucoup de pays Européens, le permis voile est obligatoire ?

27 nov. 2018

juste pour faire le lourdaud la hollande n'est pas un pays :langue2:

le pays s'appelle Nederland ou pour vous les Pays bas !! Koninkrijk der Nederlanden !

Waarom is het zo lastig om vrienden te maken als je volwassen bent?

:-D ;-)

27 nov. 2018

Noord-Holland c'est un peut comme si je disais que Tous les Français sont des Parisiens !!! surtout au nord de la Loire !! :-D ;-)

27 nov. 2018

La réponse est non, pas de permis pour un voilier dans les eaux maritimes. Le texte que vous citez, confond eaux maritimes et eaux intérieures; c'est incorrect au regard des textes. Ne cherchez pas plus loin.

La question de la VHF n'a strictement rien à voir avec la question. Le seul certificat qui a valeur internationale c'est le CRR, conformément aux traités internationaux qui régissent la navigation et ceci depuis toujours.

Par ailleurs, les autorités françaises veulent faciliter l'usage de la VHF pour des raisons de sécurité. A cette fin ils autorisent, dans les eaux souveraines et à titre dérogatoire : l'usage de la VHF portable (sans ASN) sans certificat aucun. L'usage de la VHF ASN pour les détenteurs de permis (dispense de CRR) Mais ceci n'est valable qu'en eaux françaises, des que l'on sort de nos eaux c'est la réglementation internationale qui s'impose, qui est, faut-il le rappeler, la base et référence des règlements nationaux.

Enfin, s'il y avait besoin d'un permis pour les voiliers, ça se saurait et il y aurait de la révolte dans l'air sur les ports. Il y a eu un projet il y a quelques années, jamais abouti.

27 nov. 201827 nov. 2018

J'ai un peu du mal à comprendre, Cayok.

C'est toi qui, lorsque tu jouais au naïf, a parlé le premier de priorité.

Tu étais bien le premier puisque c'est le mot employé dans ton post d'ouverture du fil, mot que tu indiquais toi même comme étant équivalent à privilège :

[quote]un voilier m^me avec ses voiles, s'il navigue au moteur est considéré comme un bateau à moteur pour les règles de priorité (privilégié), et devrait mettre un cône de signalisation devant le mat (théoriquement).[/quote]

V'la-t'y pô qu'maintenant, après avoir fait le niai sur les textes réglementaires, la pêche aux infos sur le site des 3 suisses ou de la redoute, tu viens faire le savant et (re)lancer le marronnier du permis voile.

T'es qui? :tesur:

27 nov. 2018

Nous y voila, je ne sais pas pourquoi j'étais certain que l'on arriverait là :pecheur:

Donc, vous en convenez: pas de permis voilier dans l'état actuel de la réglementation...
Je vous énonce le type de réponse que vous allez recevoir,
- encore un truc pour nous piquer des sous...
- au vu du comportement (de certains) moteurs on se demande à quoi ça sert.
- le système français produit des excellents marins, tant au niveau des coureurs que des plaisanciers: pourquoi en changer?
-la mer est un espace de liberté, etc... (pourquoi pas un permis montagne?)
-pour lire le RIPAM pas besoin d'aller à l'école....

Quelques difficultés,
- que faire des dizaines de milliers de plaisanciers qui ont des années de pratique Validation des acquis ?
- Quel contenu, coût?

Autres pays,
Il y a les cas extrêmes comme l'Espagne, doit y avoir au moins 3 niveaux : patron de embarcaciones, patron de yate, capitan de yate (doivent même faire de la nav astro...) ils même droit à des uniformes avec galon et tout...

La Suisse (validation avec 1000 nautiques) l'Allemagne permis (sais pas le contenu) Italie

D'autres libéraux France, Belgique, Hollande, Grèce et si je ne fais pas erreur Grande Bretagne (pas les plus mauvais marins)

Pour les autres je ne sais pas.
Donc tout dépend de traditions, histoire, des pratiques plus ou moins élitistes (réservées à une élite) etc...

Discussion rigolote en perspective

27 nov. 201827 nov. 2018

Ca, ça me la coupe. La dernière fois que j'étais à Amsterdam j'étais persuadé d'être en Hollande :whaou: :-D

27 nov. 2018

:lavache: Et dire que je suis géographe de formation, on apprend tous les jours :acheval: :alavotre:

27 nov. 201827 nov. 2018

Navire à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, 
à condition que As ? 0,07(m LDC)2/3 
etc...

Pas besoin d'ergoter, c'est clair. Comme il est clair qu'en eaux maritimes pas besoin de permis pour un voilier quelque soit la puissance du moteur auxiliaire.

Non, pas pas quelque soit la puissance, il faut respecter la formule que vous donnez d'ailleur.

Un voilier surmotorise necessitera le permis.

27 nov. 2018

désolé uniquement en rivière et canaux! les voileux navigant en mer ne sont pas soumis à un permis de navigation à tire privé voir le décret 1167 du 02 08 2007 article 2 a) et 2)b

Bonjour,
La motorisation, la puissance du moteur, n'intervenant pas dans la formule, c'est un voilier sous-toilé par rapport à son poids qui nécessitera le permis.

26 nov. 2018

Et pour finir. Le fait qu'un voilier navigant au moteur , voiles hissés ou non, perde son privilège et doive se conformer aux règles de route et de barre d'un navire à propulsion mécanique NE CHANGE PAS son statut de voilier.
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 / Version consolidée au 30 septembre 2017
www.moniteur-permis-bateau.com[...]017.pdf

Article 1
(...) on entend

b) Par “bateau de plaisance à moteur”, tout bateau exclusivement motorisé
et tout bateau à propulsion vélique dont le rapport entre la surface de voilure exprimée en mètres carrés et la masse exprimée en
kilogrammes est inférieur à un coefficient fixé par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports

Article 2
La conduite des bateaux de plaisance à moteur répondant à la définition figurant à l’article 1er
est subordonnée, lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts, à la possession du permis de conduire des bateaux de plaisance qui comporte les options et extensions suivantes :
a) En eaux maritimes : EAUX MARITIMES
- soit l’option “côtière”, pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri ;
- soit l’extension “hauturière”, pour une navigation au-delà de 6 milles d’un abri.
En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d’un moteur auxiliaire, n’est pas subordonnée à la possession d’un permis
b) En eaux intérieures : EAUX INTERIEURES
- soit l’option “eaux intérieures”, pour une navigation sur un bateau de plaisance d’une longueur inférieure à 20 mètres ;
- soit l’extension “grande plaisance eaux intérieures” pour une navigation sur un bateau de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres.
ET CECI
Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d’un moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d’un permis de conduire valable en
eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau.

27 nov. 2018

quand il y a eu la réforme des permis moteurs en 2008 , il ya eu l'équivalence même poir ceux sans permis sans examen pour ceux ayant un bateau avec une puissance >6CV , ce qui pourrait être le cas de ceux ayant un voilier, donc pas de soucis pour tous les voileux actuels, mais alors à qui ça sert.. et maintenant de nombreux touristes loueurs de bateaux prennent un voilier, car il n'y a pas de permis à passer, et lors de leurs navigations, ils sont dangereux..ne connaissent pas les règles, n'ont pas le manoeuvres en mains, et la prise du au vent

Dangereux?
Sur quelle base affirmes-tu ça?

27 nov. 2018

J'aimerais voir les statistiques infractions constatées moteurs vs voiliers...

Quand à l'argument "location par des étrangers sans permis", c'est savoureux...

Il suffit que les loueurs soient vigilants et demandent le niveau d'expérience; ce qu'ils font généralement.

C'est d'autant plus savoureux que c'est lui-même qui nous dit [quote]...que dans beaucoup de pays Européens, le permis voile est obligatoire[/quote] ce qui tendrait à laisser penser que ces touristes étrangers ne sont pas sans permis.

Sur ce coup, je pense qu'on en a ferré un de bonne taille, il va falloir faire attention que Légisplaisance ne nous le pique pas. :mdr:

Nous avons la chance, en France, de disposer d'un Droit écrit et de pouvoir y accéder via Legifrance.

TOUTE AUTRE source d'information doit être sujette à caution.

Tu sais lire?
Tu as un accès internet?
C'est là qu'il faut chercher et pas ailleurs.
Tu auras TOUTES les informations, elles seront TOUTES exactes et indiscutables.

Bonne lecture.

27 nov. 2018

pas des étrangers : des touristes : français... erreur , lapsus...dites moi comment un loueur demande et vérifie la capacité de celui qui veut louer un bateau, un voilier ? il n'y a pas que les accidents, les pratiques, le comportement vis à vis des autres navires... mais remarquez, un permis n'a jamais empêché d'avoir un accident ou de ne pas respecter les règles...je vais clore la discussion - ce poser des questions est plus possible? surtout quand des textes officiels sont mal transposés et sans donner les références réglementaires en vigueur

27 nov. 2018

Si tu veux mettre un permis en place pose la question au pécheurs en mer ! je suis sur que tu en trouvera près de chez toi ! ils t'expliqueront ! (n'oublie pas ton gilet jaune ça peut servir) :-D :-D ;-)

27 nov. 2018

Deux choses , les loueurs de bateau de canaux.....les touristes n'ont pas besoin de permis.
Les loueurs de voilier feront pareil......et cela retombera sur le simple plaisancier.
PS: J'ai mes permis moteurs et canaux....et j'ai un peu pratiquer le voiler (24 ans).
Quand une idée est mauvaise, il ne faut pas s'entêter, sinon tu risques un gilet (de couleur) aux prochaines élections.
De plus que penser de l'intégriter d'un gas qui sous le couvert d'une question veux imposer son point de vue.
En vérité la charte m'interdit d'écrire ce que j'en pense ......donc je me tais......mais je le pense.
Actuellement beaucoup de monde se tait, a cause du politiquement correct, mais bientôt cela va partir.
Bon voyage.

27 nov. 2018

Si sa vous plaire de passer un permis voile....commencer à repasser votre permis voiture et la je suis sur que vous echourez....
Sa calmera vos ardeurs.

28 nov. 2018

quand le permis bateau a été modifié (de 10cv à 6cv sans permis) tous ceux qui avaient un bateau avec un moteur jusqu'à 10cv ont eu leur permis par équivalence (sans passer d'examen) permis.bateau.mer.free.fr[...]008.htm
je redis : pour utiliser une VHF fixe il faut avoir soit un permis bateau (si l'on navigue uniquement dans les 12MN, soit le CRR...alors quel est le pb si ...un jour cela devient obligatoire de passer pour les nouveaux possesseurs de voiliers (habitables, avec moteur >6cv ?) le théorique (réglementation, lecture de carte, ou stage homologué dans un club de la FFV...

28 nov. 2018

comme j'ai dû passer le permis poids lourd...je l'ais donc repasser...toc! j'avais passé le VL qu'avec 1 seule heure de conduite (je conduisais pour m'entraîner sur un aérodrome local sinon ...on pouvait avant...)

27 nov. 2018

le texte vient d'être modifié sur le site officiel service-publiques.fr sur mon intervention écrite!
d'autre part il faut un permis soit bateau soit le CRR pour utiliser une VHF FIXE! donc certaines réflexions désobligeantes (gilets jaunes, etc) n'ont pas lieu d'être ici - à moins que vous naviguiez sans radio ou simplement avec une VHF portable limitée à 6w ou en ne respectant pas la réglementation ! voir www.bateaux.com[...]e-regle - les loueurs de bateaux /péniches sans permis pour les canaux (dérogation) mais en mer...pas de dérogation
@Aica vous avez passez vos permis: alors pourquoi vous critiquez.. (comme moi j'ai passé les permis mer, hauturier, et fluvial) - ce n'est pas une privation de liberté...maintenant si vous pensez qu'il ne sert à rien de passer des permis, que cela devrait être supprimer, faites le savoir à l'Administration et aux Députés afin qu'ils vous écoutent, et allez aux réunions sur la sécurité dans les différentes fédérations des loisirs nautiques et pêche... pour cette dernière, concernant une sorte de permis (vignette payante comme en Espagne), en fait un carnet ou par internet , qui a été abandonné, mais à nouveau à l'étude pour faire respecter les dates de non-pêche des repos biologiques , et d'une charte - c'est facile d' écrire sur un forum, mais d'aller aux réunions officielles devant des Directeurs des Affaires Maritimes, les Préfets Maritimes (Amiraux) et du Directeur des Pêches qui veulent interdire toute pêche de loisir l'hiver (grace a des recours, auprès de l'Europe, nous avons obtenus l'annulation de 0 bar en zone Manche au dessus du 48°//...

27 nov. 2018

je vous invite à aller suivre les procès au TGI Maritime - accès publique depuis leur création en 2015 ..vous y entendrez les dossiers les plus graves, puisque certaines sanctions peuvent être prises directement par les directeurs des DDTM - j'y assiste régulièrement (en général 3 audiences par an) Décret no 2014-1581 du 23 décembre 2014 fixant la liste, le siège et le ressort des tribunaux maritimes
Arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime
Arrêté du 11 mars 2015 fixant le contenu du dossier de candidature aux fonctions d'assesseur maritime
Décret n° 2015-261 du 5 mars 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation des tribunaux maritimes

27 nov. 2018

Cayok ....tu cherches quoi au final ?

Exister...

Va savoir.

28 nov. 201828 nov. 2018

oui enfin bon...
y'en a ici qui passent leur vie à tenter de passer pour des "pros" de la voile, des champions de l'auto-formation, des rois de la censure, en répondant aux trois quarts des fils, enfin bref, à tenter d'exister pour quelqu'un... au moins virtuellement.

ce qui n'est pas franchement le cas de Cayok... :litjournal:

28 nov. 2018

Cayok, renversons la question : en quoi la situation actuelle pose problème?
La plupart des écoles de voile offrent une formation bien meilleure, tant en termes de pratique que théorique, que celle que l'on peut obtenir en passant le permis et l'extension , y compris en navigation, météo etc . Acquis souvent intégrés dans les déroulés de stage, mais aussi avec des stages spécifiques (dans une école bien connue, pour prendre un exemple, je compte au moins 4 stages spécifiques : 2 niv de nav "papier", 1 nav électronique, 1 météo, 5 si l'on compte le stage "permis"...)

Certes, c'est laissé à l'initiative de la personne en responsabilité et ce n'est pas exprimé en termes d'obligation.
Certes, il peut y avoir des voies de traverse, qui ne passent pas par des écoles, compagnonnage, familial, etc... C'est toujours de la formation.
Certes, vous trouverez par ci par là un "artiste" réfractaire, qui prétend acheter un 6,5 m et partir en mer après avoir lu le bouquin des Glenans... Mais ça représente combien dans l'ensemble, quel pourcentage? Et puis ils ne vont pas partir avec un 40 ou un 50 pieds avec des gros moteurs.

Chercher des "solutions" c'est très bien. Mais, en premier faut poser le problème, l'identifier, partager le diagnostic etc...

Croyez vous sincèrement qu'un détenteur de permis côtier, en gros 1/2 journée de "pratique" et 8 heures de "théorie" et autorisé à conduire sans limitation de puissance, est moins dangereux qu'un voileux sans permis et ayant suivi plusieurs semaines ou stages.... ? Moins dangereux qu'un voileux sans permis avec son 6,5 m et un teuf teuf de quelques chevaux juste bon à rentrer dans le port?

28 nov. 2018

oui d'accord avec vous; je reviens du fait de la VHF Fixe, comme il faut soit passer le permis bateau soit le CRR selon les cas, quelle est la difficulté? pour les futurs possesseurs de voiliers habitables avec moteur...c'ester pour ça comme vous dite partage.. le diagnostic, etc (et non pour exister comme certains disent eux aussi ils écrivent pour ne rien dire.. ou alors on n'écrit rien sur les forum...je posais le pb suite à un texte d'un site officiel, qui en fait avait une erreur ...je suis favorable à la formation de la FFV... comme il existe des centres de formations à la FFESSM (plongée) ou par les grands clubs de la FFV (et non à vouloir par les DDTM, d'autan qu'elles vont manquer de personnel))

28 nov. 2018

Si la question est l'utilisation de la VHF, autant passer le CRR qui vous sera utile ailleurs que dans les eaux territoriales.

28 nov. 2018

un 6cv hb sur un voilier ,c'est permis ???
alain :oups:

28 nov. 2018

Le permis plaisance est d'abord fait pour que les bateaux écoles travaillent, gagnent des sous et paient les taxes et impôts correspondants.

28 nov. 2018

Personnellement, je suis opposé au"permis voile". Mais je suis réaliste et je sais que dire non sans arrêt c'est prendre le risque de se faire bai..er, et de se retrouver avec une usine à gaz. Si un jour (si, et j'espère jamais) ce permis existe, il faudra selon moi qu'il soit bien plus simple a avoir que le permis moteur pour 2 raisons. La première étant qu'un voilier a environ 6noeuds est bien moins dangereux qu'une vedette à 25 nœuds, avec aux commandes un titulaire du côtier qui ne sait que vaguement ce qu'est une marée.(et de toute façon, même si il sait, la vitesse par elle même crée ce surplus de danger). La deuxième est que cela risquerait de favoriser les moteurs dans le cas contraire, et tuer la plaisance comme par exemple en Espagne ou l'excès de réglementation à aidé la crise a faire de ce loisir un luxe (par exemple, en Espagne, il faut 12000€ environ d'armement hauturier, plus x permis, plus x taxes). De toute façon, comparer avec les pays ayant un permis voile n'est pas possible, nous n'avons pas la même culture nautique en France que dans ces pays.
Selon moi, le meilleur compromis serait un schéma du type côtier+extension, extension pouvant être passée facilement, en candidat libre, a un prix extrêmement raisonnable, et en moins d'une journée (car sinon, ce ne serait pas "juste vis à vis des autres permis).
Sachant bien sûr que je suis peu favorable à ce que ce type de permis soit mis en place. Selon moi, la situation actuelle est correcte, les incidents sont rares et le cas des loueurs est anecdotique en terme d'incident, la plupart des loueurs demandent un CV nautique et de toute façon, la grande majorité des gens pensent qu'on ne prends pas un voilier sans savoir ce que l'on fait.
Perso je n'ai jamais fait de stage de voile, j'avais une expérience fluviale de l'armée, et je me suis formé à la voile en naviguant avec des connaissances, sur leur bateau et puis sur mon premier voilier en embarquant les "vieux" du ponton.

28 nov. 2018

mais pour l'utilisation de la VHF fixe (et si avec ASN) qu'avez vous comme autorisation? vous avez le CCR (par équivalence ?) ou ...? si rien ? et si vous naviguez qu'en zones territoriales 12 MN ?

28 nov. 2018

Bonjour,
Petite question au passage :
L’hiver je dégrée toutes mes voiles et elles sont stockées dans un garage donc plus aucune voile à bord.
Si je fais une sortie au moteur sans permis, suis je en règle ?

28 nov. 2018

Oui, si ton navire est bien considéré comme un voilier au sens de la formule indiquée précédemment.

28 nov. 2018

il faudrait mettre le signal du cône pointe vers le bas devant le mat, en journée...
voir permis.bateau.mer.free.fr[...]ues.htm

28 nov. 201828 nov. 2018

Et bien non, le triangle est réservé aux bateaux qui naviguent avec voile+moteur. Logique, car si aucune voile, on se doute bien que ça n'avance pas par l'opération du saint esprit.
@cayok, que cherchez-vous au final, vous posez une question en voulant paraître débutant, puis vous faites vous même les réponses en vous positionnant comme spécialiste, je ne comprends pas bien

29 nov. 2018

il y a eu sur un service publique une fausse information, ensuite il fallait savoir lequel texte était en vigueur car ils se contredisaient... depuis hier, après les avoir demandés de se conformer aux textes legifrance en vigueur, les textes sont corrigés... voilà la raison

28 nov. 2018

Oui , en théorie .....règle 25e du RIPAM:

e) Un navire qui fait route simultanément à la voile et au moyen d'un appareil pro- pulsif doit montrer à l'avant, à l'endroit le plus visible, une marque de forme conique, la pointe en bas.
Dom

28 nov. 2018

Péremptoire le Cayok.............développe autre chose que le permis.......la modestie est une bonne école.

29 nov. 2018

on est jamais sûr des textes en vigueur.....ça change parfois - on peut aussi se tromper..

Un excellent moyen : se documenter.
une seule adresse en France : legifrance. fr

29 nov. 2018

Bien sur, mais après , il y a l'art et la manière.

Môle du Cap D'Agde - France

Phare du monde

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Môle du Cap D'Agde - France

2022