Voilier Amateur et Certificat de Conformité
Bonjour,
Je m'intéresse à l'achat d'un voilier de 2002 en construction amateur.
J'envisageais le passage sous pavillon belge mais je m'interroge sur deux éléments à produire : les certificats de conformité pour le bateau et pour le moteur (?).
Savez-vous me dire comment obtenir ces documents ? Est-ce l'ancien propriétaire qui possèderait normalement ces documents ?
Merci par avance pour votre aide....
Gio
Ne pas confondre en effet
l'obligation de conformité CE (apparemment moins contraignante en Belgique) pour une futur immatriculation d'un navire de construction amateur et un voilier d'occasion déja immatriculé et en règle de ce point de vue, vis à vis des autorités.
No problem donc…
Achat vente
Il faudrait aussi penser à la revente, des fois que l'on soit obligé de s'en séparer plus tôt que prévu.
Qui demande ces documents
et sur la base de quels textes ?
Parce que la directive européennce ne demande pas ces documents pour des bateaux en construction amateur, sauf pour une vente avant 5 ans d'immatriculation.
L'établissement de ces documents est pratiquement hors de prix (si 'gros' bateau genre catégorie A ou B) , car la procédure de certification CE d'un bateau est la même qu'il soit produit par un chantier pro en série ou un amateur.
Je crois que Giovanni pose des questions
et qu'il ne sait pas que la vente d'un voilier de construction amateur est identique à un voilier d'occasion de chantier pro, à partir du moment où les 5 ans sont passés, ce qui est le cas.
Pour la lettre de pavillon belge,
Le certificat de conformité CE doit être produit "pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998"
Construction amateur ou pas
Neuf ou d'occasion.
Pas sur :
www.mobilit.fgov.be[...]FAQ.htm
conformité
il existe un doc à remplir et à envoyer aux aff mar.
il se trouve à la fin du dossier sur Div 240.
poser la question aux aff mar de ton coin pour confirmation.
oui, en effet : pas sûr
mais la première chose à savoir n'est-ce pas si le constructeur-propriétaire possède le certificat de conformité CE ?
S'il ne l'a pas, il sera toujours temps de se poser la question s'il le faut et si oui, comment s'en procurer un.
C'est tout le problème de la Belgique
où les obligations manquent parfois de clarté.
Au point que les administratifs répondent différemment suivant le poste qu'on obtient…
Question sur l'homogénisation de la directive CE ?
Concernant l'obligation de voir les bateaux certifiés, il semble bien que cela s'applique désormais partout en Europe.
C'est, en tous les cas, ce qui m'a été effectivement rapporté par le courtier qui m'a vendu mon bateau aux Pays-bas.
Pour autant, l'application concrète de cette mesure très largement protectionniste et à laquelle évidemment les grands acteurs du secteur ont bien sur participé activement n'est pas nécessairement aussi stricte dans tous les pays de la zone CE.
Qui a des informations sur ce sujet intéressant ?
ps: mon prochain bateau sera très vraisemblablement à nouveau une coque amateur - on y prend gout - et j'aimerai savoir où piocher !
Soyons un peu chauvins (une fois)
Il vaut mieux lire que téléphoner ou écrire.
Cela me semble clair :
<<Pour une construction amateur, il ne faut pas de déclaration de conformité (CE) pour autant que le constructeur/propriétaire ne le mette pas sur le marché pendant une période de 5 ans >>
2 choses différentes
La partie technique de la division 240, c'est justement pour les constructions amateur hors marquage CE. Donc un amateur peut immatriculer son bateau sans marquage CE. (NB la div 240 amateur reprend quand même une petite partie des normes CE pour catégorie A et B, mais pas tout).
L'immatriculation n'est obligatoire que s'il y a un moteur de plus de 3kw. Donc on peut avoir un bateau ( genre dériveur ou avirons ) obligatoirement marqué CE, car vendu sur le marché hors construction amateur, mais dont l'immatriculation n'est pas obligatoire.
petite question donc
est ce que cela veut dire que l'on peut immatriculer un bateau sans norme CE, en France ?, peut-on alors aussi naviguer sans immatriculation ..?
Je ne crois pas
que ce soit un problème particulier de la belgique.
Ce serait plutot un problème d'identification et tracabilité intra européen d'une construction amateur.
Un amateur anglais peut très bien construire un bateau, le revendre à un hollandais après 5 ans. Lequel hollandais revendra à un français.
Ben avant de retrouver une trace pour l'administration du dernier pays qu'il s'agit bien d'une construction amateur intégrale (non soumis à CE) et non pas d'un kit ou d'une finition coque nue, ou carrément d'un one off, (Tous soumis à la conformité CE) bonne chance ...
Tiens c'est marrant, c'est justement mon cas... Ajoutons que le bateau de moins de 7m n'était pas immatriculé aux Pays Bas...
Bien sûr l'administration demande une déclaration de conformité émanant du constructeur.
Un conseil ?
La seule façon d'être tranquille en France
c'est de déclarer en catégorie C (aucunes contraintes exceptés un engagement sur l'honneur).
Reste à persuader un assureur, pour de l'hauturier, et d'avoir à connaitre des difficultés le jour de la vente.
si...
le bateau est sur le marché CE depuis le début, tu peux produire l'avis de radiation du pavillon précédent.
Cet avis mentionne la date de la première immatriculation qui sert à prouver que le bateau a été en service plus de cinq ans.
En l'absence de ces documents, il est dur de prouver que le bateau a effectivement servi cinq ans.
Dans ce cas, c'est le vendeur qui est en faute puisqu'il introduit ce batreau sur le marché sans respecter la directive
Alors,...
... je pense que vous avez résolu mon problème !!!
Merci à tous pour votre aide !!!
Amitiés,
Gio
Question subsidiaire : le coût ?
Je m interroge sur le coût de cette lettre de pavillon. Je lis tout : de 50€ a 2500 € !!
Des infos ?
le coût en Belgique
- un bateau dont la longueur de coque est inférieure à 7.5 mètres ne paie rien, sauf la lettre de pavillon à 50€
- pour un bateau dont la longueur de coque excède 7.5 mètres, une TMC (taxe de mise en circulation) est dûe, elle est de +/- 2500€ au départ quand le bateau est acheté neuf, il est dégressif par année, plus ou moins 250€ par an, pour arriver à un minimum de 62€ de TMC sur un bateau de plus de 10 ans.
Laurent
