Voilier Amateur et Certificat de Conformité

Ne pas confondre en effet
l'obligation de conformité CE (apparemment moins contraignante en Belgique) pour une futur immatriculation d'un navire de construction amateur et un voilier d'occasion déja immatriculé et en règle de ce point de vue, vis à vis des autorités.

No problem donc…

Qui demande ces documents
et sur la base de quels textes ?

Parce que la directive européennce ne demande pas ces documents pour des bateaux en construction amateur, sauf pour une vente avant 5 ans d'immatriculation.

L'établissement de ces documents est pratiquement hors de prix (si 'gros' bateau genre catégorie A ou B) , car la procédure de certification CE d'un bateau est la même qu'il soit produit par un chantier pro en série ou un amateur.

Je confirme...
... que je ne savais pas ! ;-)

Pas sur :
www.mobilit.fgov.be[...]FAQ.htm

oui, en effet : pas sûr
mais la première chose à savoir n'est-ce pas si le constructeur-propriétaire possède le certificat de conformité CE ?

S'il ne l'a pas, il sera toujours temps de se poser la question s'il le faut et si oui, comment s'en procurer un.

????
La division 240 risque de ne pas être d'une grande aide pour un pavillon belge ...

Question sur l'homogénisation de la directive CE ?
Concernant l'obligation de voir les bateaux certifiés, il semble bien que cela s'applique désormais partout en Europe.

C'est, en tous les cas, ce qui m'a été effectivement rapporté par le courtier qui m'a vendu mon bateau aux Pays-bas.

Pour autant, l'application concrète de cette mesure très largement protectionniste et à laquelle évidemment les grands acteurs du secteur ont bien sur participé activement n'est pas nécessairement aussi stricte dans tous les pays de la zone CE.

Qui a des informations sur ce sujet intéressant ?

ps: mon prochain bateau sera très vraisemblablement à nouveau une coque amateur - on y prend gout - et j'aimerai savoir où piocher !

2 choses différentes
La partie technique de la division 240, c'est justement pour les constructions amateur hors marquage CE. Donc un amateur peut immatriculer son bateau sans marquage CE. (NB la div 240 amateur reprend quand même une petite partie des normes CE pour catégorie A et B, mais pas tout).

L'immatriculation n'est obligatoire que s'il y a un moteur de plus de 3kw. Donc on peut avoir un bateau ( genre dériveur ou avirons ) obligatoirement marqué CE, car vendu sur le marché hors construction amateur, mais dont l'immatriculation n'est pas obligatoire.

Je ne crois pas
que ce soit un problème particulier de la belgique.

Ce serait plutot un problème d'identification et tracabilité intra européen d'une construction amateur.

Un amateur anglais peut très bien construire un bateau, le revendre à un hollandais après 5 ans. Lequel hollandais revendra à un français.

Ben avant de retrouver une trace pour l'administration du dernier pays qu'il s'agit bien d'une construction amateur intégrale (non soumis à CE) et non pas d'un kit ou d'une finition coque nue, ou carrément d'un one off, (Tous soumis à la conformité CE) bonne chance ...

La seule façon d'être tranquille en France
c'est de déclarer en catégorie C (aucunes contraintes exceptés un engagement sur l'honneur).

Reste à persuader un assureur, pour de l'hauturier, et d'avoir à connaitre des difficultés le jour de la vente.

Alors,...
... je pense que vous avez résolu mon problème !!!

Merci à tous pour votre aide !!!

Amitiés,

Gio

le coût en Belgique
- un bateau dont la longueur de coque est inférieure à 7.5 mètres ne paie rien, sauf la lettre de pavillon à 50€

• pour un bateau dont la longueur de coque excède 7.5 mètres, une TMC (taxe de mise en circulation) est dûe, elle est de +/- 2500€ au départ quand le bateau est acheté neuf, il est dégressif par année, plus ou moins 250€ par an, pour arriver à un minimum de 62€ de TMC sur un bateau de plus de 10 ans.

Laurent

bis...
- Cette TMC pour bateaux de plus de 7.5 mètres n'est à payer qu'une fois, lors de l'achat du bateau, elle n'est pas annuelle, comme je le croyais il y a quelques mois d'ici.