Vive la voile [Taxe de francisation : addition des puissances des moteurs]

Alors ceux qui ont un cata vont devoir additionner la puissance de leurs 2 moteurs ?

Il me semblait que la puissance "administrative n'avait rien a voir avec la puissance réelle ?

Sinon, que vont faire tous les hors bord équipés de 120 cv par exemple ?

Payer 5800 euros de taxes ?

Rectificatif :
"Mais mettre 2 diesels même de seulement 200-250 cv ch sur une coque de 35-45 ans ... "

La puissance administrative d'un moteur, c'est sa cylindrée (en litres) * 4 (si diesel) ou * 5.71 si essence.

Et dans le cas du procès, j'ai l'impression que c'était un gars qui avait un vieux bateau avec 2 V8 essence de 8.8litres. (a moins avis datant des années 60-70, ça c'est plus trop fabriqué après la première crise du pétrole ce genre de pachyderme glouton). Et que jusqu'en 2006, il payait son DAFN rien ou pas grand chose, cause abattement vétusté. Puis est sorti en 2006 la taxe spéciale moteur SANS abattement de vétusté pour les moteurs > 100cv administratifs. Et la il a du payer plein pot. Ca lui a fait tout drôle.

L'autre solution aurait été de changer de moteur. Mais mettre 2 diesels même de seulement 200-250cv sur une coque de 35-45 ans ... très bof bof.

Salut,
La DAFN prend en compte la taxe sur la coque et la taxe sur les moteurs

Sur la taxe sur les moteurs, je pense que le calcul (51 + 51 = 102) n'est pas aussi simple...
La Loi a prévu la propulsion par bi-motorisation; mais celle ci peut se faire avec des moteurs in-board ou hors-bord...et le calcul n'est pas le même !
Voir:
www.bateaux-essais.com[...]detail/
Je pense que les gars voulaient calculer la taxe sur leurs inboards en ajoutant les 2 x 51 soit 102cv moins les 5 cv d'exonération, donc au total 102-5 = 97cv...et échapper ainsi à la taxe spéciale des 100cv, et aussi bénéficier ainsi en plus de la vétusté!

Si le bateau avait eu 2 moteurs hors bords de même puissance de 51cv, le calcul de la taxe aurait été calculé sur 51 -5 = 46cv X 2 soit 92cv et échapper ainsi légalement à la taxe spéciale du moteur de 100cv, et là aussi bénéficier de la vétusté

Sans être leur avocat (je m'en fous totalement!), vu sous cet angle le calcul était défendable...Je suis conscient que les Douaniers savent compter, et que les plaisanciers payeurs aussi; c'est juste une méthode de calcul qui est litigieuse.
(Nota: on parle ici de cv administratifs)

Comme je ne connais pas le dossier: ni la taxe sur la coque , ni son ancienneté, ni sa longueur, ni le montant de la taxe moteur, je m'abstiens de tout commentaires superflus.
Mamita