vice cachee

Pas trés clair....
Peux-tu préciser?

bin
ça sent le vis caché, menacer le gars pour annuler la vente aussitôt,
sinon constat d'huissier et début des emmerdes...

bon courage

j'en sais
quelque chose car cela fait maintenant la 6eme année que je suis toujours en procedure et a + de 12000 roros de frais et poutant j'avais achete ce bateau a un professionel , ce qui est completement different au niveau des poursuites judiciaires

vice cache
merci pour les reponses j ai appele l ancien proprietaire il afait l ignorant au depard pour le colmatage et le bloc fele il ma dit que cela avait ete fait par une personne au blak.non pas par un professionnelle pas la meme chose. on doit ce rencontre au plus vite (peur) je suis sure quil savait quil etait fele on ne plus faire confiance a personne a+

Le vice caché
Ce n'est pas un défaut caché par le vendeur. la définition du Code Civil est (art 1641) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Dans le cas présent, il s'agit plus certainement d'un vice apparent qu'un examen attentif aurait permis de déceler.
Le critère du vice caché s'applique aux cas où ce dernier n'est pas détectable dans le cadre d'un examen normal. Cela apporte une nuance selon que l'objet est acheté par un particulier ou un professionnel, compte tenu du niveau de compétence différent.

Le plus simple serait certainement d'obtenir du vendeur l'annulation de la vente avec restitution du montant payé ou restitution d'un montant égal à celui d'un échange de moteur.
Si tu entres dans une procédure judiciaire, vu le montant en jeu, c'est le tribunal de grande instance, avec obligation de prendre un avocat. le tribunal nommera un expert. Ce sont des mois, sinon des années de procédures, d'où des coûts importants et l'impossibilité d'utiliser le bateau.

Un mauvais accord
Vice caché je ne sais pas, mais volonté de tromper dirait-on. car colmater un bloc moteur pour masquer un fissure c'est apparemment bien pour cacher la chose.

Maintenant il va falloir le prouver, or le colmatage a été retiré !! A moins que l'opération ait eu des témoins.

je crois qu'il faut se souvenir qu'un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès. Si le vendeur fait des propositions telles que prise en charge d'une partie des réparations, ou rabais pourquoi pas accepter mais avec un engagement écrit.

Au fait c'était un bateau cher ?

MichelR

vice cache
j ai vendu mon ancien bateau qui etait une coque rapide avec un honda 40 cv de 2002 pour un peche promenade timonier renault couach qui etait plus adapter pour le peche filet casier peche au lieu et bar.non le prix n ai pas excesisfe 5500 euros sauf si je nai achete que la coque avec moteur bloc fele. le bateau etait a vendre chez un professionnelle qui etait la comme temoin il a ete surpris de ce que j avais decouvert derriere la patte .il a trouve ca gonfle de la part de l ancien proprietaire affaire a suivre j ai rendez vous avec lui la dans les jours a venir.
bonne journee a vous tous et bon dimanche

dans ce genre d'affaire, et quand vous avez un doute
ou une affirmation verbale du vendeur, il faut toujours faire une mention écrite sur l'acte de vente

dans ce cas, il aurait fallu signaler la présence de cet emplâtre et l'affirmation du vendeur indiquant que le bloc n'était pas félé

si le vendeur refuse, il faut aller ailleurs et s'il accepte, le recours est bien plus facile

un acte de vente, c'est aussi fait pour çà

mais bien sur je sais bien que c'est toujours plus facile à dire après après qu'à faire avant...mais je pense aussi que çà peut servir en d'autres futures occasions

amicalement

ceci dit si le travail a été fait au black et si le maquillage est bien réel, le vendeur n'a pas interêt à voir une plainte contre lui au pénal ou une assignation au civil

première chose à faire voir avec ton assureur si tu n'as pas une couverture "défense recours" qui prendrait en charge la procédure

completement
d'accord avec toi sur le sujet , et soit dit en passant , dans la prossesion il y a pas mal de charlos .....

sur une expertise
juste pour l'assurance je ne suis pas sure qu'il aurait vu la chose j'ai jamais vu un expert se salir les main pour une expertise d'assurance

c'est bien ce qui me semblait
:-(

J'ai tout relu....
et il semble bien que, finalement, il s'agit de tromperie sur la marchandise vendue.
Le professionnel chez lequel avait été déposé le bateau, si j'ai bien compris, serait-il prêt à témoigner? Ce serait essentiel pour faire pression sur le vendeur : "ou bien nous annulons lavente et vous me remboursez, ou bien je vous attaque pour tromperie et j'ai un témoin."
Obtenir, à l'amiable, l'annulation de la vente me patait être, pour toi, la meilleure solution, car rapide et pas de frais.

je rejoins écumeur et JP
Il n'y pas de vice caché lorsqu'un examen attentif aurait permis de déceler un élément anormal. Une patte ou un ajout visible sur un bloc moteur est quelque chose d'anormal. Cela mérite un engagement clair par écrit. Je suis toujours stupéfié par la confiance mise dans des réponses verbales vagues. Ou alors, je suis anormalement méfiant...

si si
un vice caché envers un particulier peut etre reconnu

absolument
en droit, un vice caché peut être reconnu vis à vis de tout vendeur. La différence avec un profesionnel, c'est que la charge de la preuve lui incombe en grande partie.
Si en plus du vice caché, il y a intention de trommper, c'est à dire un dol, le vendeur indélicat doit, outre le remboursement ou la réparation, une indemnité pour compenser les pertes de l'acheteur.

au moment de la
premiere reunion avec l'expert judiciaire etaient present l'avocat de la partie averse , le patron du chantier , mon avocat , le premier proprio de rafiot et l'avocat de l'assurance du chantier , celui-ci avait demande au patron du chantier de negocier avec moi , il a repondu: je ne negocie jamais ! de toute façon quand tu sais a qui tu as affaire a St MALO , il est trop mediatise et trop connu . mais je suis tenace et je ne lacherais pas le morceau car maintenant la donne risque de changer au TGI se Rennes et de plus l'architecte va me donner un coup de main car il s'est bien fait roule dans la farine par l'expert .

on verra bien
je prefere plutot. comme vous dite avoir un bon arangement qu un mauvais proces

.merci pour vos reponses

En accord avec botpipel
Un écrit tourné de telle façon qu'il mette en évidence le non-dit et permettre par la suite, si nécessaire, de s'appuyer sur une acceptation tacite du descriptif de ce courrier.

En nuance avec botpipel:
procéder par petites étapes.
Lui faire comprendre que ce défaut caché est en désaccord avec le descriptif et la valeur de la vente. Manifester son mécontentement (le mot est faible) menacer de suites et le laisser, face à la situation, proposer une solution dans un délai raisonnable.
(la négociation financière doit se situer plus tard. Ce jour l'important est la reconnaissance de l'état de fait puis de la faute.)

il y a la théorie et la pratique
la théorie c'est que tu as raison et qu'il faut dépenser quelques centaines d'€ , voire + pour enmerder le vendeur jusqu'à ce qu'il cède, ce qui n'est pas gagné d'avance

la pratique c'est que tu as raison mais tu préfères donner quelques dizaines d'€ à un soudeur qui va réparer la fente du bloc en fonte de vieux RC30D ( ça sera pas le seul dans ce cas) qui continuera ainsi sa vie, pas forcément très longtemps, mais pour d'autres raisons

mais bien sur, comme d'hab, chacun fait comme il veut avec ses affaires

amicalement

En accord avec BOTPIPEL et GILUSBLEU....
Lettre recommandée . Il faut au moins faire un tranfert d'inquiétude...

pour l instant
rien de nouveaux j ai l expert qui vien mercredi pour le bateau pour l assurance et apres ca je m occupe du vendeur
cordialement

happy end
:-)

rendez vous
avec le proprietaire. on a fait le tour du probleme sur le colmatage il ma endemniser avec un cheque tout fini bien je vai pouvoir reparer a moindre frais
merci pour vos reponses et bon dimanche :-)