Vente voilier en Martinique/Guadeloupe
Bonjour à tous,
est-ce que quelqu'un connaitrait les conditions de vente d'un voilier sous pavillon belge à un français en Martinique ou en Guadeloupe.
Je sais qu'il y a notamment l'octroi de mer mais ça semble concerner les entreprises, je suis un particulier.
La TVA ne s'applique en principe pas aux particuliers ?
Il y a-t-il d'autres frais de douane ?^
Merci d'avance pour vos réponses !
Oui, l'octroi de mer
Si l'acheteur veut ramener le bateau en métropole, il y a intérêt à établir l'acte de vente en métropole, par exemple "à Paris, le X janvier 2023", et à ne pas payer l'octroi de mer. Sinon il aura à payer la TVA à son retour.
Merci pour vos réponses !
Je retiens donc (parce que cela m'arrangerait bien) qu'entre particuliers européen, il n'y aurait pas d'octroi de mer, ni de TVA mais que l'acheteur doit quitter le territoire dans les 15 jours suivant la vente.
Si l'octroi de mer est à payé c'est le vendeur ou l'acheteur qui doit le payer ?