Vente entre particuliers

Bonjour à tous,

Dans quelques jours nous allons faire l’acquisition de notre premier bateau.
En dehors des vérifications liées au bateau sur lesquelles nous avons déjà constitué une liste avec l’ensemble des points, nous nous interrogeons sur l’aspect administratif.

Dans le cas d’une vente entre particulier qu’elles sont vos recommandations au niveau des documents à faire/transmettre pour :
- le vendeur
- l’acheteur

Quels types de règlement conseillez vous ? Chèque de banque ? Virement ?

Enfin dans le cas de l’acquisition nous souhaitons changer le nom du bateau ainsi que le port d’attache. J’imagine que ces points là sont à voir directement avec la préf maritime ?

Merci

L'équipage
03 mars 2022
03 mars 2022

Au niveau papiers pour l'acheteur :
Il vous faudra l'acte de vente, l'acte de francisation original.
C'est bien de récupérer une copie de licence ANFR pour faciliter la reprise du MMSI.
La procédure pour changer de proprietaire à été transférée des Affmar aux Douanes. C'est nouveau, c'est l'administration, c'est compliqué et un peu long ...

Le vendeur ... il récupère son virement, ou son chèque de banque (a vérifier ... un coup de fil à la banque émettrice du chèque, avec vérification du numéro de tel ... Ne pas composer le numéro indiqué sur le chèque sans vérifier ...)

Changement de nom ... je ne sais pas, je ne change pas ! trop dangereux ;)
Si c'est votre premier bateau, je ne peux que conseiller l'expertise (évidement si c'est un bateau a 2000€ c'est peut être pas nécessaire ... A voir selon montant) à défaut soyez accompagnés par quelqu'un qui a des bateaux depuis un moment et qui bricole !
Il y a plein de chose que vous ne verrez pas si c'est votre première acquisition.


03 mars 2022

Bonjour,

J'ai acheté mon bateau l'an dernier et j'ai fais le paiement par virement, c'est plus simple et sécurisé pour l'acheteur et le vendeur.
Pour les papiers, la procédure à changé je crois, maintenant il faut tout faire sur internet.
Pour changé le nom et le port d'attache il fallait faire un courrier manuscrit aux affaires maritime du port d'attache d'origine à joindre à l'acte de vente.


03 mars 2022

Pour changer le nom, il suffit d'indiquer le nouveau nom du bateau dans la case prévue sur la "fiche plaisance" envoyée par l'acheteur à l'administration. C'est le vendeur qui doit envoyer à la douane un original de l'acte de vente comme indiqué sur le site .gouv indiqué dans un post précédent.


03 mars 2022

Merci pour les retours.


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