vente d'un bateau

pas de règles à ce niveau, sauf que l'expert est payé par l'acheteur potentiel bien sur, puisque c'est le mandataire. Et la mise à terre aussi. Mais il peut demander par contre la déduction au moins de la mise à terre en cas de vente, ça se fait. Mais aucune obligation, sauf si c'est par contrat.

Sterwenn: C'est Breton ça ?
N'es tu pas sur une mer à marée ?

Dans un contrat de droit privé qui fait force de loi entre les partis on peut convenir tout ce qu'on veut à condition que ce ne soit pas contraire à la loi, ou qu'il ne soit pas de type léonin (apprécié en justice). De toutes façons il y a le délai de rétractation, et implicitement la close de vice caché, la notion de en l'étât ne garantissant pas tout, le contrat pouvant toujours ètre remis en question en Justice (qui ne peut théoriquement cautionner une autentique arnaque) .
Il y a un vendeur qui veut vendre et un acheteur qui veut ou qui peut acheter. A chacun de savoir ce qu'il veut.
Des deux côtés un minimum de sincérité et de bonne volonté facilite la transaction. Et personne n'est tenu (sauf contrainte, ce qui est contraire à la loi) d'accepter et de signer n'importe quoi. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre (sauf beaucoup de chance).
Le compromis de vente engage les deux partis. La caution peut ètre très motivante pour l'acheteur. Il faut faire en sorte que le vendeur soit assuré du paiement à l'enregistrement du transfert de propriété.

Il es évident qu'il faut préciser les conditions financières diverses:
disposition ou obtention des finances pour une date donnée, etc... propriété acquise seulement au paiement complet, condition de restitution de l'avoir, clause de renonciation, etc...
Comme vous n'allez pas sortir le bateau à chaque acheteur vous pouvez le faire expertiser une fois à vos frais avec expert et fournir le document si le bateau est remis ensuite à l'eau (ou le laisser sorti, si vous pouvez trouver une place et ventiler les frais sur le prix de vente). L'acheteur alors une nouvelle expertise s'il le veut. Ne signez pas de clause qui pourrait se retourner contre vous ou vous lèser; une transaction n'est pas une oeuvre charitable, c'est une affaire entre deux personnes consentantes.
Soyez honnète mais pas naïf!!!!!
Il y a vivement intérèt à ce que les termes utilisés ne soient pas facilement réinterprétables en Justice (c'est quelques fois très surprenant quand vous n'ètes pas habitué au milieu juridique)
si l'affaire tourne au vinaigre. Vendre à un emm... pro n'est pas toujours une bonne affaire.
Faites aussi attention aux conséquences fiscales en tous genres.

Tout a fait d'accord. Ce que je veux dire, c'est que dans mon cas l'acquéreur me propose d'inclure dans le conpromis une clause disant que si des travaux sont nécessaires aux oeuvres vives, les frais seraient à ma charge jusqu'a une somme atteignant en fin de compte 15% du prix de vente.....donc si je refusais ces travaux la vente serait annulée bien sur mais en plus je devrai des dommages et intérets à l'acheteur?
Vrai ou faux?

refuser cette clause !

Comme Bil56. Refuse cette clause. Conditions suspensives peut etre : "annulation de la vente si les frais sont supérieur à 15% de la valeur du bateau", pourquoi pas. mais c'est tout. Et faire gaffe à certains experts qui ont tendance à voir des choses qui sont liées à l'usure normale du bateau et en faire tout un article, jusqu'à refroidir l'acheteur si ce dernier n'est pas connaisseur... je l'ai vécu.

Pour le chèque impérativement demander un chéque certifié par la banque

Bonjour
Le sujet est des plus intéressants . Merci pour votre question

Jean Bressier

En supposant que je sois l'acheteur , je ferai passer en premier l'expert et suivant son rapport , si le bateau m’intéresse toujours , je tenterai de négocier pour partager le prix de sortie et mise à l'eau , voir le faire déduire du prix de vente si l'affaire se fait .

Sterwenn , je pense que Aica te demandait si tu n'était pas sur une mer à marée car si c'est le cas il est peut-etre possible d'éviter les frais de manutention en faisant " inspecter " la coque à marée basse .

Merci pour toutes ces réponses et idées. Je vais voir de quelle maniére je vais agir pour que les deux parties s'entendent et aboutissent ,de telle sorte que personne ne soit lésé. je prends d'autres idées bien sur.

Cette année, j'ai vendu un bateau puis j'en ai racheté un autre d'occasion, et à l'étranger, ce qui complique un peu les choses.

Quelques avis très personnels qui n'engagent que moi :

• si l'on a un peu d'expérience ou si l'on peut se faire assister d'un tiers compétant, un expert ne sert pas à grand chose. De toutes façon, leurs rapport est toujours sous réserve de... pleins de choses donc en cas de gros pépin après la vente, il n'y a peu de recours contre un expert.

• Un expert facture 500 à 600 € TTC environ (pour un bateau de 10m) soit une journée de travail, rapport compris. Un amateur éclairé verra au moins autant de choses si il prend effectivement 1 journée à examiner le bateau.

• Perso, je me prépare une check list, j'informe le vendeur avant la visite de mon programme d'investigation et donc de sa durée.

• Lors de la visite, je fait un premier tour rapide (30mn) et si il n'y a pas de point bloquant, alors seulement je commence à dérouler ma check list. Le but de la check list est de ne pas se perdre à chaque point sujet à discutions, de ne rien oublier, voir de travailler à plusieurs.

• Il y a un temps pour l'expertise et un temps pour la discussion.
  si on commence à discuter pendant l'examen du bateau, on risque de passer à coté de pas mal de chose. Si le vendeur veut discuter ou justifier certain points, idem : on voit cela après l'examen.

• Il est d'usage que les frais d'expertise et les frais de manutention pour examen à terre ou pour essai en mer avant la vente soit à la charge de l'acquéreur. C'est un peu dissuasif mais c'est l'usage. Si un acheteur prétend être prêt a investir plusieurs dizaines de milliers d'euros dans un bateau et qu'il se bloque sur une manutention à 200 ou 300 €... on peut avoir des doutes. Après on peut toujours proposer de déduire du prix de vente ou de rembourser en cas de malfaçon ou de dysfonctionnement manifeste lors de l'examen ou de l’essai.

• A mon sens, les clause suspensives ne doivent concerner que l'obtention d'un prêt ou des réserves sur des points à mettre en conformité d'ici la vente ou des points qui n'ont pas pu être vérifiés avant la vente ( genre un équipement qui n'était pas a bord).

• Si un acheteur veut faire du papier avant la vente, c'est normal, il a besoin d'être rassuré. Mieux vaut lui proposer du temps pour revisiter, refaire un essai sur l'eau avec des conditions différentes... que de s'embarquer a vouloir tout border avec du papier. De toutes façon, même plusieurs mois après, on découvre encore des trucs sur un bateau...

• Perso, j'essaye par contre de border par écrit et assez vite tout ce qui va se passer entre l'engagement de principe et la livraison effective du bateau : documents à fournir, mesure conservatoires (le bateau peut naviguer ou pas), stationnement du bateau et frais, accès au bateau etc...

En pièce jointe, le contrat type que j'ai utilisé pour la vente puis pour l'achat.