vente de mon bateau et sa remorque [Démarches administratives]
Bonjour à tous,
je vends ma remorque ( avec carte grise ) et mon voilier.
Quelles sont les étapes administratives à faire s'il vous plait ?
Merci beaucoup.
Guillaume
L'équipage
s'il est immatriculé ,douane et aff mar .pour l...
fritz the cat
Non, rien ?
Gillaume
d'accord, et donc ?
Gillaume
Remorques non concernées
Spok29
24 fév. 202324 fév. 2023
24 fév. 2023
24 fév. 2023
Quelles sont les étapes, et les papiers à remplir.
j'ai vu qu'il y a le Cerfa n° 15776*02 pour les véhicules d'occasion, je pense que ma remorque est dans ce lot
www.service-public.fr[...]/R20300
27 fév. 2023
Non, rien ?
Spok29:Pour le Cerfa n° 15776*02 Tu auras du mal a le remplir pour une remorque ....·le 27 fév. 2023 14:30
Gillaume:d'accord, vous me dites que c'est pas pour la remorque, je vous demande quoi faire, vous me répondez que c'est pas pour la remorque. merci·le 27 fév. 2023 15:51
Spok29:Tu vends ta remorque ....comme tu l'as achetée sans aucun papier ...sauf si elle,a son immatriculation propre est ce la cas ? ·le 27 fév. 2023 16:20
LeMoko:@ Spok 29 guillaume précise avec carte grise donc immatriculé, donc changement de carte grise à faire. C'est donc une remaorque avec un PTAC de plus de 500kg voir lien www.service-public.fr[...]/F21112 .·le 27 fév. 2023 22:52
Spok29:Alors le cerfa est remplissable en ligne , il faudra juste tricher sur les km compteur ·le 28 fév. 2023 01:08
27 fév. 2023
27 fév. 2023
Bonsoir, concernant l'achat d'un voilier en France, c'est possible d'acheter sans immatriculation ? si pas d'immatriculation, faut-il la faire ensuite ? même question si achat à l'étranger (UK, Pays bas, Suède etc).
