Vente coque nue

Bonjour à tous,

J’ai actuellement un bateau (6,75m) avec un moteur HB (50cv).
Je vais vendre la coque nue.
Quelles sont les formalités ?
Qu’est-ce que je dois noter sur l’acte de vente et la carte de circulation?
Est-ce que je peux vendre le bateau avant toutes formalités apures des affmar ?
Par avance merci.

L'équipage
xabmayxabmay
02 déc. 2017
xabmayxabmay
02 déc. 2017

Petit complément : le futur acquéreur souhaite amener le bateau en Espagne. Comment vont se passer les formalités administratives?

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fritz the catfritz the cat
03 déc. 2017

il faut faire une radiation de pavillon et lui fournir un quitus de tva demander aux impôts à moins que tu aies la facture
avec ça il le fera immatriculer ou il vaut en europe ..
alain

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xabmayxabmay
03 déc. 2017

Merci beaucoup pour ta réponse.
En fait, il va le faire immatriculer en France. J’ai donc préciser vente sans moteur sur l’acte de vente et sur la carte de navigation.
Bonne soirée

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Le phare du Creac'h à Ouessant, un soir d'automne (1985, image argentique, ce qui explique le grain)

Phare du monde

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Le phare du Creac'h à Ouessant, un soir d'automne (1985, image argentique, ce qui explique le grain)

2022