Un probleme de TVA

Ça dépend si le prix du bateau inclut la TVA.
Si le bateau est vendu HT, il faudra payer la TVA en France.
Si le bateau est vendu TVA incluse, la TVA est payée dans le pays d'immatriculation, et comme l'Autriche est membre de la CEE, elle n'a pas à être repayée en France.
Poser la question aux affaires maritimes et à la douane avant.

Ce qui compte pour les impots c'est de savoir si le bateau a payé la taxce intra communautaire européenne ou pas. Le bateau étant immatriculé en Autriche et l'Autriche étant membre de la CE, la taxe a été payée obligatoirement à l'immatriculation en Autriche. Pour une Francisation lea affaires maritimes vont vous demander un certificat de radiation de pavillon Autrichien et un quitus fiscal. C'est le propriétaire qui doit prendre en charge la radiation de pavillon, c'est a vous d'obtenir le quitus fiscal de votre centre des impots qui ne pose pas de probleme pour les raisons évoquées plus haut. J' ai fait la démarche récemment avec un bateau immatriculé en Belgique.

Merci Fredo

C'est un cas qui n'est pas a prendre à la légère.

La question n'est pas la TVA a t'elle déjà été payée ou pas - c'est plus compliqué que ça.
La question est le retour de ce bateau serait il considéré comme une importation ?
Si oui il sera soumis au droits et taxes d'importation dont TVA.

Il est tout a fait possible de payer plusieurs fois la TVA sur un même bien par exemple:

un bateau acheté neuf en France par un Français donc TVA payé à l'acquisition.

vendu d'occasion à un Suisse, qui le ramène chez lui.
La Suisse n'étant pas en Europe au sens économique - c'est une opération d'import / export France --> Suisse.
L'acheteur Suisse aura des droits et taxes a payer sur la valeur déclarée (et le poids de mémoire pour la Suisse).

Quelques années plus tard Le Suisse revend ce bateau a un Français, qui le ramène en France.
Re opération import/export Suisse --> France.
L'acheteur devra payer frais et taxe d'importation (dont TVA) sur la valeur déclarée au douane Française.

Ainsi ce même bateau aurait été taxé 3 fois, dont 2 fois par la TVA Française - mais pas sur la même assiette (taxation valeur HT à l'état neuf - valeur déclarée dont frais de transport pour les imports/export)

www.hisse-et-oh.com[...]IER.pdf

Parfois non.
Tout comme ton exemple sauf le final.
Le Suisse (moi) ai revendu le bateau après 15 ans à un Français, ce dernier n'a pas repayé la TVA.
Je ne dis pas que c'est la règle mais juste un exemple un peu perturbent pour la compréhension de certaines pratiques.

Salut
Merci pour tes conseils, je fais faire une approche aupres des AFMAR, avec la situation bien précise et bien claire, car je n'ai pas envie de devoir payer 20.000 balle de TVA avant de commencer à remettre le canote en état.
Merci de ton conseil

je ne crois pas qu'un navire vieux de 30 ans soit assujetti au paiement de la tva pour la francisation ,si c'est avant la norme CE .
se renseigner aux douanes avant ;celles de toulon sont très compétentes
alain