Un lien pour tout les textes touchant le domaine maritime

Bonjour à toutes et tous

Voici un lien qui pourra répondre à pas mal de vos questionnements concernant les textes réglementant le domaine maritime dans son sens le plus large.

Cette base de données rédigée par des gendarmes maritimes a été "démilitarisée" pour pouvoir être publiée en diffusion générale. Elle arborait ostensiblement à l'origine les attributs "gendarmiques" (pucelle, adresse du centre de formation....etc) et la DGGN avait imposé sa fermeture. Elle a été remise récemment sur le net pour le bonheur des férus de réglementation. Elle est mise à jour très régulièrement par les concepteurs...

reglementation-polmer.chez-alice.fr[...]/

Bonne lecture