TVA non-résident CE

Hello,
Question à poser aux douanes, j'imagine...ce qui est sûr, c'est que tu devras avoir des justificatifs avec toi, les douanes seront vite alertées suite à ton check in(bateau sous pavillon hors UE, avec passeport Français)et se feront un plaisir de venir te voir...et l'interprétation des textes peut varier d'un douanier à un autre.
Pas de problème à St Martin, par contre...
De mon côté, je vais payer la TVA sur mon bateau acheté HT, sous pavillon US, je veux être tranquille lors de mes séjours en Guada ou en Martinique.
Tu peux aussi demander chez eux, ils sont très pros;

bateau-immatriculation.com[...]ocedure

En tout cas en LOA ca peut se faire - je connais un cas similaire.

Bonjour,

C'est l'importation, au sens communautaire de faire entrer dans une zone maritime sous souveraineté d'un Etat membre de l'UE un navire en provenance d’un autre Etat (dans votre cas USA) qui constitue le fait générateur de la TVA qui devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé et est recouvrée par l’administration des douanes, ceci conformément à l’article 291 du Code Général des Impôts.

A vérifier auprès des services des douanes, mais à la lecture du BOFIP seuls les navires utilisés pour une activité commerciale de transport de marchandises, de voyageurs ou d’excursions touristiques peuvent prétendre à une exonération de TVA. En outre, ces avantages fiscaux ne sont pas même étendus aux personnes qui n’exploitent qu’occasionnellement leur navire à titre lucratif, durant la saison estivale par exemple, se réservant la possibilité de l’utiliser à titre strictement privé le reste du temps.

Effectivement l'admission temporaire le permet (pour la source Art. 250 à 253 du code douanes de l'UE (eur-lex.europa.eu[...]XT/PDF/ )
Juste à noter que si l'Admission temporaire est de 18 mois dans les Antilles, elle sera par exemple de 24 mois pour la PYF

Je vous remercie pour toutes vos réponses qui me permettent d'y voir plus clair, c'est vraiment très sympa de votre part à tous.

Le point de départ, c'est la résidence fiscale. En France, elle devient effective si on y réside plus de 183 jours consécutifs. Il devient alors nécessaire d'importer et d'immatriculer ses voitures, bateau, avion, etc.
Si la TVA a été payée dans un autre pays de l'UE, elle n'est pas due en France. Sinon, il faut recourir à l'insipide lecture de la convention fiscale entre le pays en question et la France. Il en existe une avec les USA.
L'autre nuance, c'est le centre de ses intérêts principaux (au sens des revenus). Un résident fiscal américain, retraité, qui touche sa retraite d'une source américaine, peut passer le temps qu'il veut en vacances en France avec son bateau sans importation puisqu'il est supposé en repartir. Pour cela, il faut avoir un domicile, aux USA dans ce cas. Ce qui semble être le cas de la question d'origine.
Ce que je ne sais pas, c'est comment ça se passe aux Antilles qui ont parfois des règles si étranges qui échappent à l'entendement de ses propres citoyens. Je dirais qu'albor a mis le doigt sur quelque chose mais là on est clairement sur un séjour bien supérieur à six mois, ce que l'auteur de la question ne laisse pas entendre.

Bonjour,
Si tu es fiscalisé aux US , aucun problème d'avoir un bateau sans payer la TVA, même en cas de contrôle douanier, du moment que tu montres par exemple un passeport Français fait dans une embrassade aux us. Un bateau qui n'a pas acquitté la TVA peut rester 18 mois dans les eaux Européenne, après quoi sorti des eaux Européenne coup de tampon, et c'est reparti pour un tour, donc si tu navigues aux Antilles pas de problème.
Le problème d'immatriculation aux US, est que tu dois trouver une assurance, les assurances Européenne ne veulent pas de bateau us. Les assurances us sont hors de prix renseigne toi.
Je te parle de chose vécu, pas de on dit😀
Si tu veux des astuces en mp 😉

...un passeport Français fait dans une embrassade aux us...

Alors, ça, je kiffe !!!

Jackx308
Chtit Lima a écrit en caractères gras «  embrassade »🤔 en reprenant ton texte 🤗

J'ai eu des informations supplémentaires que je vous partage :

Selon ce qu'on m'a expliqué, avec l'aide d'un avocat, je vais effectivement acheter le bateau aux USA et l'immatriculer dans un des états (Caroline par exemple). Ensuite, je devrai sortir des eaux territoriales US avant 180 jours ce qui me permettra de récupérer les 6% de taxes locales floridiennes que j'aurai payé et dès lors je l'immatriculerai aux BVI.

Par la suite, et dans la mesure où je pourrai prouver que je ne suis pas résident de l'UE, comme expliqué par certains de vous plus haut, je pourrai me rendre dans les eaux territoriales françaises et/ou UE pour des périodes inférieures à 6 mois sans que l'on puisse exiger que je paye la TVA.

Est-ce que tout ceci vous semble réaliste ?

J'ai bien noté le problème de l'assurance, je vais donc me renseigner et vous ternir informés. En tous les cas merci beaucoup pour vos contributions qui m'aident à y voir plus clair dans ce sac de noeud réglementaire dont seuls les français ont le secret :-(

Une saine lecture:

Peut-être ne le feras tu jamais mais si tu envisages de redevenir résident fiscal en France, y compris l'outremer, le fisc saura que tu possèdes un bateau immatriculé aux BVI. Sauf s'il est revendu avant.

Déjà que le seul fait de rentrer en France après une période de non-résidence allume un tas de petites lumières rouges, autant te promener quai de Bercy avec une banderole "Envoyez moi un contrôleur fiscal !"

Mousse974
Fait attention, tu vas te retrouver avec tous les anti américains contre toi. MDR
Et moi je crois que je vais y retourner en Floride.

Je connais assez bien le sujet de la résidence fiscale française. Au passage, la notion des 183 jours est fausse car elle n'est mentionnée nulle part dans le code fiscal français.
Si vous gardez une résidence en France, des intérêts économiques etc. ... vous avez toutes les chances pour que le France vous considère comme étant résident malgré le fait que vous n'êtes pas physiquement présent.

Pour que ce soit solide, il faut donc :
- ne plus remplir les critères de la résidence fiscale en France* ;
- remplir les critères d'un autre pays et y être considéré comme résident**.

*www.impots.gouv.fr[...]-france

**le critère de résidence varie en fonction des pays. Perso, dans le cadre d'une vie nomade, je vise les Bahamas. Ils requièrent 3 mois de présence par an (pas désagréable de sillonner les Bahamas 3 mois par an) et le taux d'imposition est de 0%. Attention, ça ne veut pas dire que tous vos revenus sont imposés à zéro, selon les cas ils doivent être imposés dans le pays où ils ont été générés.

je vais passer mon bateau sous pavillon Hollandais, en étant Français et résident Français.
Aucun souci à priori, à partir du moment ou la TVA sera acquittée, ce que j'essaie désormais de faire...mais même ça, c'est compliqué, surtout aux Antilles!
Il me faudra ensuite acquitter un droit de passeport, payer le DAFN, et avoir le matos de sécurité adéquat.
J'ai trouvé pas mal de réponses chez le prestataire cité plus haut...

JDmuis
Lors d'un contrôle douanier costaud en Guadeloupe, je leur est montré mon passeport Français fait à l'embassade de Miami, ça à leur a suffit alors qu'ils étaient plutôt remonté contre moi du fait que mon bateau était pavillon Hollandais. Il est évident que ce n'est pas une preuve, ma ça aide grandement à montré sa bonne foi.

Mousse, le fisc Français a aussi mon adresse aux USA et j'ai un numéro fiscal (aux USA, carte de Sécurité Sociale). Mais je n'ai pas de certificat de résidence. Comment obtenir ça?

je crains aussi qu'un douanier pointilleux refuse un document étranger établi en Anglais. Autrefois, les consulats délivraient une carte consulaire. Ce n'est plus le cas, mais peut-être sur demande?

Imprimer une page d'un site web risque aussi d'être considéré comme peu convaincant.

Si on paye ses impôts aux USA, il est possible de se faire donner par l'administration un certificat de résidence fiscale aux USA. Il faut voir avec l'administration de l'IRS.

Pour répondre à Le Moko, en cas de retour en France la TVA sera payée sur la valeur ''argus'' du bateau et non sur sa valeur neuve (cas personnel).