TVA lors de l achat d'un bateau d occasion sous pavillon etranger

Pour pouvoir répondre plus précisément peux tu me dire où es tu résident ?en Martinique ? En Europe ? Et quel est le type du bateau ? As t.il déjà été sous pavillon européen dans sa vie antérieure ?

Moi je suis résident en france, temprairement en martinique pour quelques mois, je pense pas que le bateau ai ete enregistré dans un pays europeen mais uniquement au canada
si il faut que je paye une tva de 20% cela change la donne, et a la rigueur une tva a 8.5% en martinique, ou j'ai une adresse puisque j'ai une location maison et un bail, facture edf etc..

Tu es de toutes façons redevable de la TVA même si elle a été acquittée au Canada . Mais étant résident européen il existe une solution qui est de l.immatriculer à La Rochelle par exemple et tant que le bateau ne rentre pas physiquement en Europe tu n’auras pas à la régler .Tu pourras par contre séjourner dans les Antilles francaises au maximum 18 mois d’affilee ...
Par contre tu n’as pas répondu à la question sur le type de bateau ,car comme le dit Quizas il faudra une déclaration écrite de conformité CE...

Un Hunter 42 Passage ? Si c.est le cas il a du etre construit au début des années 90 et n’en doit donc pas avoir de DÉC ( DEclaration écrite de conformité CE) cela peut être un gros obstacle ... cher et pouvant déboucher sur des prescriptions coûteuses ...

Pourquoi le ce ne serait plus valable ?
10000€ me semblent énormes.

Non. Ce qui compte, c'est l'entrée dans l'union européenne.

Soit le bateau était DÉJÀ dans l'union européenne :
Bateau d'occasion acheté en europe : il suffit de fournir une preuve du paiement de la TVA, et un certificat de radiation.

Soit le bateau N'était PAS dans l'union européenne :
Cas d'un bateau neuf, ou importé hors d'europe : Paiement de la TVA. Et fourniture d'une déclaration CE à la date d'entrée.
Si c'est un bateau neuf construit en europe, la date d'entrée, c'est la date de début de construction.
Si c'est un bateau importé (neuf ou occasion), la date d'entrée, c'est la date d'importation.

Un bateau construit en europe mais exporté neuf hors taxes hors d'europe n'est jamais rentré en europe.

Un bateau construit il y a 30 ans hors d'europe, mais importé aujourd'hui doit répondre aux normes CE d'aujourd'hui (date de son importation).
Établir une déclaration de conformité d'un bateau sans avoir l'intégralité des plans de construction coûte très cher. Refaire un plan de forme pour les calculs de stabilité. Faire des carottages pour déterminer l’échantillonnage, refaire les calculs de structure .... Sans compter bien sur, la mise aux normes si l'examen montre qu'il ne l'était pas.

Merci Dom, c'est bien ce qui me semblait.