TVA bis

En LOA
le bateau n'est pas "a toi", donc tu ne decides pas de tout ....

Mr Bentoto fera ce que tu veux tant que tu le payes et que c'est légal.

Mais l'organisme qui finance et qui est propriaitaire du boat (tu n'es que l'usager) jusqu'au paiement de l'option d'achat, ne sera probablement pas d'accord pour tout ....

Merci
Je t'avoue que je ne me suis pas encore plonge dans cette paperasse. Tu crois que le banquier verifie ou se trouve le bateau? Je n'ai aucune mauvaise idee derriere la tete

TVA applicable sur un LOA
Une loi des fiances d'il y a longtemps disait que la LOA sur les navires équipés en première catégorie pouvait, au chiox de la société de leasing, bénéficier d'un régime "réel" qui exonère de TVA au prorata du temps passé hors de la zone France (ou europe ?) ou d'un régime "forfaitaire" pour lequel la société de leasing optait, histoire de ne pas se prendre la tête avec des justifications de temps passé ici et là, régime dans lequel le navire était réputé être 50% du temps hors de la zone France, donc TVA à 50% de 19,6. Car en effet cette "remise" de TVA bénéficie à la société de leasing, à elle de prouver ce qu'il faut prouver. Bien sur, pour attirer le client elle fait bénéficier ce dernier de cette TVA réduite. Du coup les sommes totales versées dans un LOA peuvent être inférieures au prix total du bien, et comme la banque encaisse au passage des frais et commissions, tout le monde est réputé être content.

Il y a plusieurs hic.
- D'abord le bien est en apparence loué au navigateur, la société est propriétaire de l'intégralité du navire jusqu'à ce
que le leasing soit terminé/soldé/racheté ... Si tu coule corps et bien, l'indemnité de l'assurance ira exclusivement à la société de leasing.
- Ensuite ce système n'est pas bien apprécié par les douanes sur l'eau. A chaque contrôle tu fera l'objet d'un procès verbal (j'ai pas dis amende, juste une constatation) constatant que tes loyers supportent une TVA à 9,8% alors que ton livre de bord ou tout autre indice montre que tu reste dans les eaux (ou quai, mais non désarmé) françaises plus de 50% du temps et qu'il y a donc "abus de droit (ça c'est haut dans l'échelle thermo-nuclé"aire des gabelous). Le code des douanes (qui s'applique pour notifier un redressement puis solder ce redressement) permet de contester l'esprit du legislateur et les propos du ministre lors du vote de la loi. Par contre un contentieux avec les douanes (refus du redressement "proposé") poura être apprécié par le tribunal (administratif, grande instance, cassation, ...) au vu du code de la consommation (un leasing s'apparente à une location) ou du code civil ou tout autre code. Tu risques fort de récupérer après jugement le montant du redrssement que tu arrau du verser pour contester devant le tribunal. Un flou artistique est entretenu à ce sujet entre les douanes, Bercy, les banques, ... Toutes les stations de douanes n'ont pas la même vigilence/sévérité pour apprécier le fait constitutif. La Rochelle était, en 99, carrément pénible, idem pour Le Barcarès.
- Enfin, si par malheur tu te porte acquéreur du navire au terme du leasing (060 à 72 mois voir plus) ça le sera pour une somme ridicule, disons 1500 euro pour un bateau qui neuf vaut 150 000 (et au total tu aura payé 135 000 €). si tu revend alors ce bateau, ne serait-ce que pour en acheter un autre et que tu le vende par exemple 80 000 euro, le fisc te réclamera 26% de 78 500 euro (60 000 - les 1500 du cout d'acquisition du bien, environ 20 000 euro de taxe). Au total ... plus les ennuis et les frais d'avocat ...
Tu évite ce problème en passant le bébé à un successeur qui reprendra le leasing avant la fin et qui te versera (c'est la tradition) une soulte correspondant à ce que tu a déja versé, soulte que tu utilisera pour acheter ton bateau suivant. La patate chaude est passée au suivant, qui se paiera la PV, sans doute déduction faite de la soulte versée. Un méchant peut réclamer que tu paye qqchose sur la soulte (disons, une plus value).

Bien sur, comme tout le monde, tu argumentera que c'est pas vraiement un loyer, que tu assure l'entretien, paye toit-même le dan, que tu es identifié sur l'acte de francisation, ... (pour la suite des arguments, interroge un zèbre sur le stand de CGMer/AtlantiqueBail ou équivalent)

C'est un système perdant-gagant

Ceci dit (ouff !), dans le cas que tu expose, si tu sais prouver que ton bateau est hors France (thailande, ça vaut) tu paiera à ta société de leasing 0% de TVA sur les loyers du service rendu à l'étranger (ta société de leasing utilisera le régime du "réel"). Si tu rentre ensuite en France pour l'acquérir à 1000 €, tu paierai 19,6 de 1000 et le bateau sera français, comme si tu avais payé la TVA. Bien sur si tu le revend en France tu aurra droit à 26% au titre de la plus-value, après déduction des 1196 euro d'acquisition.
Quand au percepteur thai, je ne sais trop ce qu'il te réclamera pour avoir bénficié d'un service (c'est un service, pas un bien matériel) rendu depuis l'étranger mais de toute manière, à ses yeux, tu n'aura pas de problème à prouver que ce bien ne t'appartient pas. Mais ça sent tout de même l'avocat thaï

Bon courage,
Yves.

Ca,
C'était avant l'application de la TVA à taux réduit. Normalement ces litiges n'existent plus. Par contre, veux tu dire que certains bureaux fiscaux continuent à essayer d'appliquer une taxe sur les plues values, comme cela s'était produit dans certains coins en Bretagne ?

Exact !
Mais comme Alizea l'expose plus bas, il semble que cette histoire est réglée

Pour la plus value
oui bien sur ...dans le cas classique de TVA reduite à 9,8 %

Mais dans le cas de montage qu'on appelera "hors Taxe" a priori le fisc n'accepte plus toujours le principe du retour au bercail lors de la fin du contrat, et paiment de la TVA sur une valeur déclaré correspondant au montant de l'option d'achat .....

tva
A mon avis,vis à vis de la TVA réduite, tu es dans la légalité la plus totale puisque tu navigue + de 6 mois en dehors des eaux territoriale, mais comme dit zephyrlegris il convient de bien lire le contract.

TVA

Yves d à parfaitement exposé le problème.Je lui met une étoile!
Il y aura bien + value.

Pour l'ISF c'est la même problematique
quand tu deviens reellement propriétaire,
si tu declares une valeur correspondant à l'option d'achat ...fiscard aime pas être pris pour un cretin trop longtemps ...il se fache tout rouge ....

Pour la TVA c'est pareil...

si par un montage habile du ne paye de TVA nulle part lors du Leasing (a supposer qu'un organisme suive) le probleme se posera en fin de contrat ...

La tu acheteras bien un bien, et non une prestation, et le fisc est a même d'estimer qu'il a été laisé et de demandé la TVA sur une valeur éstimé et non la valeur du dernier loyer ...

C'est encore l'histoire du chef d'entreprise qui finance sa voiture en LOA au nom de la boite.
En fin de contrat la rachete pour la valeur du dernier loyer en nom propre.
Puis la revent plein pot pour lui ...

Et bien ça peut passer comme une lettre a la poste comme aller jusqu'a l'ABS ..

Si
je comprends bien( pas sur) bien que le service soit rendu a l'etranger la TVA doit etre payee car la societe de finamcement est de droit francais? me regourge?
Pour info je ne suis pas resident fiscal francais Youpiee

tu te gourre-je
Fréja, "with respect" tu ne part pas sur les bonnes bases et du coup ta conclusion ne vaut pas.
La société française de leasing vend un service (la mise à dispostion d'un bateau) et non pas un bien matériel.
Du point de vue du fisc français, un service rendu à l'étranger (surtout hors de la CE) n'est pas soumis à TVA communautaire, même si le bénéficiaire du service est français et même si lui est localisé en France (le service doit rendu à l'étranger).
Si le bien leasé est X% hors de France tu es dispensé de TVA pro rata temporis et n'acquite à 19,6% que sur le temps passé en France, c'est le régime du "réel". Le régime du "forfait" admet que dans tous les cas X vaut au minimum 50 (même si en vrai X vaut 0, d'où l'ire de la gabelle)

De plus le taux n'est jamais de 9,8% mais de 19,6 même si avec un X de 50% (le forfait) ça se ramène à 9,6%, il s'agit là d'un abus, bien véniel, de langage

Tout à fait d'accord sur le reste de tes propos :
Il est bien sur possible que ton leaser doive se mettre en règle avec le fisc thaï pour rendre en thailande un tel service (les loueurs belge payait la TVA française pour louer leur bateaux à Antibes à des français)

tout est dans la présentation
Alain, si - avec un leasing de 6 ans, tu reviens en France au bout de 24 mois et acquite ensuite une TVA composite passée à 9,8%, je pense que le fisc ne tentera pas de réclamer d'arrièré de TVA lors de la revente, juste de la plus-value.

Remplace 24 par 71 et là je pense que le fisc verra les choses autrement. Ils bénéficient d'un énorme pouvoir d'appréciation (je ne sais comment ça se dit), bien utile pour eux dans les carabistouilles bien branculées.

Alors là méfie toi !
Mon bateau est en Tunisie, et si je ne fais pas d'immobilisation sous douanes ou de sortie de territoire tous les 18 mois, je dois payer 100 % de la valeur du bateau en TVA ! Idem pour la voiture, qui doit sortir tous les 6 mois. Donc renseigne toi bien sur ce qui existe sur place ..... !

Heu u Yves
50 % de 19,6 c'est 9,8 ...

D'ailleurs dans la pratique j'ai eu des factures

ou la base HT etait facturée pour 50 % à 19,6 %, et pour 50 % Hors Taxe.

Je trouve que cette presentation est plus claire et comprehensible que le pseudo taux de 9,8 qui en fait n'existe pas.

C'est bien 50 % de la prestation soumis au taux de TVA habituel doit 19,6 et le solde "dedouané" de TVA.

Si
je comprends bien (de moins en moins sur) le leaser ( jamais looser) ne me facture pas de TVA car le bateau est tranquillement amarre sous les tropiques sauf peut etre la TVA thai qui ne doit pas etre terrible. Donc le bateau me revient environ 20% moins cher. Par contre le fisc m'attend au retour, i presume!!

Freja
cette TVA c'est aux Tunisiens que la devrait ?

tva
Tu l'a ton étoile...
Voici un texte retrouvé dans mes archives:
En cas de revente du bateau en cours ou à la fin du contrat LOA les services fiscaux sont très clairs sur les plus-values. Le prix d’acquisition retenu par les impôts pour le calcul de la plus-value est « le prix de levée de l’option d’achat majorée des versements effectués en cours de location à titre de loyers ».
Donc pas de soucis de ce côté-là, sauf à revendre à un prix bien au-delà du prix d’acquisition, sachant que l’administration admet un abattement de 10% par an après la seconde année.

He les copains, amha vous melangez deux choses ...
La plus value ...

Le probleme est j'ai loué un bateau pendant 6 ans, je l'ai acheté conformement a mon contrat 1000 €.
Je le vend 100 000 €

J'ai fait 99 000 € de plus value ?

Le fisc dit non, OK le bateau vous l'avez acheté 1000 € + vos loyers pendant 6 ans.

Maintenant si ces loyers étaient soumis à une TVA de 19,6 % pour 50 % tout va bien.

Mais si ces loyers étaient soumis à une TVA de 0 %, lorsque l'on devient propriétaire par le paiement de l'option d'achat, le fisc n'acceptera pas de toucher de la TVA uniquement sur 1000 € pour un bien qui vaut 100000 € et qui n'a jusqu'a ce jour occasionné aucun paiement.

Maintenant ça peut passer, comme casser.

Avant de revendre
il faut deja que tu achetes et amha c'est là que le probleme de TVA se posera si tu n'en as jamais payé.

A moins de faire toute l'operation dans un pays n'ayant pas de TVA (a suposer que ça existe) il y a risque que cela coince.

Ouais
taxe a l'importation de produits fabriques a ' etranger ( jusqu'a 100% en Chine)
Mais a mon avis pas sur un bateau d'occase

Non!
C'est minimum 48 loyers.

Non!
Durée minimum admise pour la LOA.

le seul qui sauve des piastres
C'est le banquier.
C'est comme les chaises musicales, le dernier à tenter de s'asseoir ...

Et (bon , j'exagère un poil) c'est comme dans toute escroquerie, on attire le gogo avec la perspective d'un gain inespéré même si pas franchement clean.

Ca devient très clair (reprend mon long expose) lorsque pour t'affranchir du risque de plus-value tu revend ton leasing à un repreneur, mais en échange d'une soulte que tu utilise pour acheter ton bateau suivant. C'est le repreneur qui hérite de la patate chaude avec PV au final.

Le leaser que j'ai taquiné cette année m'a avoué qu'une grande majorité de ses clients prenaient des leasing non par pour faire face à un manque immédiat de trésorerie (ce que naïvement je pensais, leasing==crédit) mais pour masquer de l'argent et éviter des impositions. Je suis bien sur tombé de haut, j'ai bien sur été outré, j'ai même suspecté ce directeur financier de gauchisme invertébré.

Il faudrait être fou...
pour ne pas bénéficier de la réduction de TVA par le leasing même si l'on dispose de l'argent pour payer comptant.
Le calcul est déja vite fait à la base compte tenu des taux du leasing ( qu'il faut néanmoins négocier)auquel il convient d'ajouter le rapport du placement effectué sur 50% de la valeur du bateau qui certe peut s'amenuiser au fil des loyers. Le tout peut représenter une réduction de la valeur du bateau( qu'il faut aussi négocier) de l'ordre de 10%

expat, le retour !
Acheter un bien cash et recuperer la TVA quand on ne reside pas en France, pas de probleme. Quid de l'utilisation en UE du-dit bien ?
Il me semble que l'exoneration possible lors d'un retour 'officiel' (Cf. "certificat de déménagement signé par le consulat") ne peut pas inclure un bateau. Si ?

Tres interesse par le sujet, car non-resident depuis longtemps, et en train de preparer une viree en Europe pour l'an prochain.

S'il c'est juste pour une virée en Europe et/ou en France, je ne sais pas, mais si tu reviens habiter en France, voir l'extrait du site des douanes pour un expat qui revient définitivement:

Vous venez d’un pays non membre de l’Union européenne
Installation en France de sa résidence principale (ou résidence normale)

Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.

Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.

Attention : Les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.

Fin de citation.

Moi personnellement, j'ai acheté mon bateau en France sous pavillon français, mais c'est un choix alors que je ne vis qu'a l'étranger et toujours immatriculé.

Bon retour

Je n'ai pas eu le courage de tout lire alors je répète peut-être
1°) le pb de la supposée plue-value avancée par le fisc lors de la revente a été réglé. Il a été renvoyé dans ses 22 (cf l'excellent article sur ce sujet par AD, le juriste du forum d'en face)

2°) On peut ne payer aucune TVA sur les loyers dans la mesure où on est capable d'apporter la preuve que le bateau navigue hors des eaux européennes. Les 50% payés actuellement lorsque le bateau est dans la CE, ne sont que forfaitaires et peuvent être étendus à tous les loyers ou à tous ceux pour lesquels on est en mesure de prouver (factures de port, de GO, de réparations...) que l'on naviguie en dehors des eaux de la CEE.

3°) Il n'est pas possible de limiter les zones de navigation pour un organisme de LOA sauf lier cette possibilité à la notion d'assurance et encore...

Pardon de peut-être répéter ce qui aurait pu être déjà dit

Pavillon US
Puisqu'il y a sur ce fil des fiscalistes pointus, voici uen question simple pour laquelle je n'arrive pas à avoir de réponse : étant Français, si j'achète un bateau aux USA (en Floride), puis-je aller en Martinique et Guadeloupe (juste au mouillage ou en marina, pour quelques jours) sans avoir à payer aussitôt plein de taxes ?