trouvé une annexe

freychou:Une annexe n'a pas de numéro d'immatriculation sinon ce n'est plus tout à fait ce qu'il est d'usage d'appeler une annexe . (cf Div 240)·le 19 août 2023 22:27

Trimaran:Certes Freychou, mais par exemple la mienne, n'a aucune marque d'identification, bon ce n'est pas un gonflable. Je viens de la laisser sur pour quelques mois, on m'a conseillé de l'attacher bien solidement à des arbres.·le 19 août 2023 23:04

Sypasi:Faudrait quand même un jour apprendre la réglementation. D'autant que le sujet n'est pas nouveau sur Héo. "Le numéro d'immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE est inscrit sur l'annexe. AXE lll - lllllll. ∎ Ces marques doivent être apposées avec les caractéristiques suivantes : la hauteur est d'au moins 4 cm et la largeur réservée à chaque caractère est d'au moins 1,5 cm."Donc si si : une annexe doit porter un numéro d'immatriculation, celui de son navire porteur. Et absolument pas le nom du navire, malgré ce que croit et répète sans cesse radio ponton.·le 19 août 2023 23:58

freychou:Plus personne n'a de radio … Ceci étant dit et pour revenir au sujet, l'erreur tient au seul fait que l'annexe ne doit pas comporter "AXE" suivi du numéro d'immatriculation du navire mais "AXE" suivi des marques d'identification du navire porteur . Et quelles sont-elles pour un voilier - sujet qui, à priori, nous intéresse - ? … le nom du voilier et son quartier maritime (ou ses initiales)
www.mer.gouv.fr[...]Web.pdf Petit resumé moins fastidieux à aborder que les références législatives rapportées en bas de page, références où l'on retrouve les mêmes données … on ne voit jamais une annexe de voilier, petit ou grand, comporter d'autres marques que "AXE" suivi du nom du voilier … en tout cas pas d'immatriculation de l'annexe comme tu l'évoquais plus haut sauf à vouloir dépasser les limites des 300 m, immatriculer volontairement ce qui n'est plus une annexe - au sens commun ou/et législatif - et en accepter toutes les contraintes en matière d'armement .·le 20 août 2023 00:38

Sypasi:Il semble bien que non : la marque d'identification d'un navire, c'est son numéro d'immatriculation. Le nom, lui, peut changer au gré de son propriétaire... Suffit de se renseigner un peu :www.ecologie.gouv.fr[...]Web.pdf Marques d’identification des annexes Le numéro d’immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE est inscrit sur l’annexe. AXE "·le 20 août 2023 00:39

freychou:Pas très compliqué … lorsque les services n'ont pas bien fait leur job en éditant des fiches grand public non conformes, on revient au texte initial :Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en merArticle 6 Marques d'identification externes des voiliers.Jusqu'à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d'identification externes.Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles à la poupe.Le type des caractères est libre.Les caractères composant les marques d'identification externes respectent les dimensions minimales suivantes :6.1. Pour les navires d'une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre.― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.6.2. Pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres inclus :― la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.Article 10 Marques d'identification externes des annexes.Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE.Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.Je ne suis pas certain que ce soit très lisible sans alinéa - impossible dans les commentaires .… par habitude, j'essaie de me renseigner … un peu ! ·le 20 août 2023 01:21

Sypasi:Il semble que les marques d'identification d'un navire soit au choix son nom et son port d'attache, ou bien son immatriculation. C'est le code des transport qui définit cela. Nous avons donc tous 2 raison. Après, chacun fait ce qu'il veut, comme d'annoncer clairement que son bateau est libre à la visite gratuite puisque son annexe est à terre. Cela dit, www.legifrance.gouv.fr[...]0499085 Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer je lis : "4.2. Toute annexe porte le numéro d'immatriculation de son navire porteur, précédé des trois lettres AXE, visible à l'intérieur dans le cockpit ou depuis l'emplacement du chef de bord" ; ce qui est rarement le cas. Mon bateau datant d'avant 2009, je suis curieux de connaitre la législation qui s'y applique...·le 20 août 2023 09:19

freychou:Il ne s’agit nullement d’avoir raison ou non … simplement de fournir, sur un forum d’echanges, le bon renseignement et éviter les contorsions intellectuelles - pour être gentil - qui mènent à essayer de faire croire que 100% des voiliers sont en infraction (” … la marque d'identification d'un navire, c'est son numéro d'immatriculation. Le nom, lui, peut changer au gré de son propriétaire … ” ) … qu’une annexe - au sens commun ou réglementaire - comporte un numéro d’immatriculaion (” Non : son numéro d'immatriculation.”) … et j’en passe … avec un ton doctoral de très mauvais aloi (” Faudrait quand même un jour apprendre la réglementation.… ”) . Je conclurai donc qu’un voilier doit comporter à sa poupe son nom et son quartier (ou initiales) selon le format défini par les textes cités en référence … son annexe, ”AXE” suivi du nom du voilier porteur . ·le 20 août 2023 21:56

Sypasi:Bon. Tu tombes dans l'agressivité... Je reprends le déroulé : Affirmation péremptoire : "Il m'avait semblé que le marquage "AXE" suivi du nom du navire rattaché était obligatoire !"réponse de ma part : "Non : son numéro d'immatriculation" => je parlais vien évidemment du numéro d'immat du bateau porteur en lieu et place du nom, une annexe n'étant pas forcément immatriculable. Je pensais que c'était évident, je te demande pardon : je n'avais pas pensé à toi.. Ma réponse était clairement appuyée par une cicrculaire datant de juillet 2019 : www.ecologie.gouv.fr[...]Web.pdf Tu prétends que son auteur est un con ne sachant pas très bien lire. et n'ayant rien compris, en t'appuyant sur un texte de 2009. Mais je n'as envie de chercher la mise à jour de ce texteLibre à toi de prétendre et affirmer qu'il s'agit de contorsions sous intellectuelles. Si ça peut te calmer, j'admets volontiers deux choses : tu as la plus grosse, tu pisses le plus loin (au choix, ou les 2).·le 20 août 2023 22:16

Ajouter un commentaire