Très grosse remorque pour petit voilier - impasse administrative ?

La carte grise n'a rien à voir avec l'assurance ni encore moins un quelconque permis.

Je vous remercie pour vos messages, mon problème n'est pas de l'assurer car ce n'est qu'une question d'argent. Mon problème c'est de mettre la carte grise à mon nom
Il semblerait, d'après l'article L322.1.1 du code de la route par décret du 13/08/2017 : Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié. Dans mon cas le permis B96 pourrais suffire (7h de formation avec obligation de repasser le code si code obtenu il y a plus de 5 ans)
L'assurance j'espérait y couper mais bon, pour faire les papiers, chez APRIL c'est 70 euros à peu près, donc moins que pour mon first 18.

la CG n'a rien à voir avec le permis, une société peut être propriétaire de véhicule, ou ta grand mère même si elle n'a pas le permis ....

Alors, va falloir aller voir les autorités. Sur le net, on trouve tout et son contraire :

__Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ? Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.

Il n'existe absolument aucune loi qui vous oblige à posséder le permis de conduire pour acheter une voiture ou quelconque véhicule. Vous pouvez même assurer une voiture sans avoir le permis dans de nombreux cas. Lorsque vous achetez une voiture votre concessionnaire vous demandera simplement votre pièce d'identité.

Depuis 2017 et la mise en place des démarches en ligne, de nouveaux documents sont exigés afin d'immatriculer un véhicule à moteur. Parmi ceux-ci, on retrouve le permis de conduire. En effet, bien que toute personne puisse acquérir un véhicule à moteur, avec ou sans permis, il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule au nom d'un mineur ou d'un proche sans un permis. Par ailleurs, notez que pour immatriculer le véhicule et effectuer vos démarches de carte grise, vous devez l'assurer au préalable.__

J'ai acheté en avril 2024 une remorque double essieu 2T. Sur Ants, rien n'est demandé. 15 euros de carte grise.

Les bers roulants utilisés sur la route (non immatriculable et sans carte grise) font l'objet d'une législation particulière qui concerne la vitesse et Le véhicule tracteur mais ce serait dommage de ne pas faire refaire la carte grise dans le cadre d'une éventuelle revente.

Bonjour,

Connaissant bien le domaine, je te confirme effectivement que si tu veux immatriculer la remorque à ton nom tu dois avoir le permis correspondant.
Tu as la possibilité de d'immatriculer au nom d'une personne titulaire du permis et te rajouter en tant que cotitulaire.
Effectivement, il arrive qu'aucun justificatif (dont le permis) ne soit demandé lors de la démarche sur l'ANTS mais tu t'engages avant de finaliser à etre titulaire du permis correspondant.

A noter que si tu destines la remorque à une utilisation comme ber uniquement et qu'elle ne circulera donc pas sur la voie publique, tu n'a pas l'obligation d'obtenir un certificat d'immatriculation à ton nom. Tu devras demander un retrait de la circulation.

Question assurance à voir avec eux en précisant tu as effectué un retrait de la circulation et que tu souhaites uniquement l'assurer pour l'utilisation pour laquelle tu la destine. (faut juste trouver la bonne assurance).

Si tu veux plus de précisions tu peux me contacter en MP.

La solution est de faire modifier la masse totale en charge autorisée de la remorque, si le poids de la remorque + le bateau reste dans les limites de votre permis. Voir avec la DRIRE.

Ben dis donc ! Tout ça pour ça 😲

bonjour a tous
retour sur l’expérience similaire l'an dernier en achetant un etap22i et sa remorque ,
bien que je possède les permis adéquat a b c etc la carte grise était refusé car mon permis poids lourd n'avais plus sa validité
j'ai du passer une visite médicale pour renouveler mon permis pl pour 5ans et j'ai eu ma carte grise aussitôt , donc en effet il faut avoir les permis nécessaires pour chaque type de véhicule pour avoir l'imat a son nom

Petite anecdote , j'ai validé mon permis E il y a fort longtemps, à l'époque j'en avais eu besoin pour un job d'été, il figure bien sur mon carton rose. Je suis allé à la gendarmerie qui mont dit ne pas le voir dans leur base même en périmé et que maintenant il n'y avait plus de médecin en préfecture pour effectuer la visite. Comment faire pour revalider un permis qui n'existe plus?

Un conseil : J'ai un ami qui après des excès de vitesse...a eu un retrait de permis... pour le récupérer la galère il faut savoir répondre aux questions ensuite, le permis récupéré ...il s'aperçoit que son permis moto a disparu...mais non nous l'avons pas dans nos fichiers !!
Heureusement qu'il avait fait une photocopie.
Pour ma part j'ai gardé le permis rose...avec photocopie et déclaration de perte (25 euros à l'époque) j'ai eu le permis en plastique...obligatoire dans mon cas pour le permis poids lourd et ses visites médicales...sans parler du renouvellement FIMO tous les 5 ans pour les connaisseurs.

J'ai renouvelé mes permis dont le BE... le médecin m'a dit que la visite passait à 2 ans parce que j'avais plus de 60 ans et qu'il n'y en avait plus pour le BE.
Le gouvernement rallonge la période de travail en faisant travailler jusqu'à 67 ans mais à 60 ans, tu dois faire une visite plus rapprochée. Y'a pas un truc qui ne va pas?

@ mordrouz : pour tous les permis motos/voitures, la validité est maintenant de 15 ans. C'est marqué dessus ! (pour les permis format carte de crédit) Si des visites médicales doivent être passées elles doivent respecter leur propre date de validité pour que le permis soit valable.

RE bonjour à tous, Je viens de recevoir ma carte grise ! voici comment s'est terminée mon affaire :
J'ai réussi à faire la carte grise sur le site de l'ANTS.gouv
Je me suis identifié avec France Connect. Aucun besoin de présenter une assurance ou un permis compatible, une simple case à cocher comme quoi le vehicule doit être assuré et avoir le permis compatible.
Je n'ai pas non plus eu à présenter de scan d'acte de cession, ou de la carte grise ce qui m'a surpris.
cela a pris 10 minutes, couté légèrement plus 13 euros et la carte est arrivée en recommandé 7 jours plus tard.

Néanmoins, n'y réussissant pas su 1er coup, je suis allé chez mon concessionnaire du coin qui proposait de faire le service à ma place. Lui me demandait 30 euros de frais administratifs en plus de cout fiscal. Mais surtout il exigeait une attestation d'assurance.
Et en cherchant des explications sur internet j'ai vu des sites dont les frais complentaires s'élevaient de 30 à 180 euros !
Attention donc aux premiers résultats des recherches Google
Bonne Nav' à tous et bonne route