Très grosse remorque pour petit voilier - impasse administrative ?
Bonjour,
Je viens d'acheter un voilier de 6 metres sur une vieille remorque double essieux immatriculée pour 2T500 ! qui lui sert uniquement de ber. la vente est actée. Cette remorque étant immatriculée, pour refaire la carte grise, il semblerait que je doive présenter une assurance en cours de validité et un permis de conduire compatible avec celle-ci.
Cette remorque ne me servira que de ber, mais je suis dérouté de devoir l'assurer presque aussi chère que l'assurance de mon bateau pour qu'elle ne serve que de Ber, mais surtout je vais devoir passer mon permis poids lourd. J'avais prévu autre chose pour mes vacances ;)
Pensez vous que je suis dans une impasse ?
Merci d'avance pour vos conseils.
La carte grise n'a rien à voir avec l'assurance ni encore moins un quelconque permis.
Tu peux très bien assurer à ton nom une remorque même si tu n'as pas le permis pour la tracter.
Et même si tu n'as pas le véhicule capable de tracter.
Et assurer une remorque au tiers, ça doit pas coûter très cher, si ?
Tu es dans quel pays ?
Je vous remercie pour vos messages, mon problème n'est pas de l'assurer car ce n'est qu'une question d'argent. Mon problème c'est de mettre la carte grise à mon nom
Il semblerait, d'après l'article L322.1.1 du code de la route par décret du 13/08/2017 : Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié. Dans mon cas le permis B96 pourrais suffire (7h de formation avec obligation de repasser le code si code obtenu il y a plus de 5 ans)
L'assurance j'espérait y couper mais bon, pour faire les papiers, chez APRIL c'est 70 euros à peu près, donc moins que pour mon first 18.
En effet, en achetant cet ensemble je savais que ni mon permis, ni mon véhicule permettrait de tracter. Mais je pensais quand même pouvoir faire les papiers, au moins pour pouvoir la revendre un jour. Alors, pour la carte grise, c'est l'impasse ou pas ?
la CG n'a rien à voir avec le permis, une société peut être propriétaire de véhicule, ou ta grand mère même si elle n'a pas le permis ....
Alors, va falloir aller voir les autorités. Sur le net, on trouve tout et son contraire :
__Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ? Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Il n'existe absolument aucune loi qui vous oblige à posséder le permis de conduire pour acheter une voiture ou quelconque véhicule. Vous pouvez même assurer une voiture sans avoir le permis dans de nombreux cas. Lorsque vous achetez une voiture votre concessionnaire vous demandera simplement votre pièce d'identité.
Depuis 2017 et la mise en place des démarches en ligne, de nouveaux documents sont exigés afin d'immatriculer un véhicule à moteur. Parmi ceux-ci, on retrouve le permis de conduire. En effet, bien que toute personne puisse acquérir un véhicule à moteur, avec ou sans permis, il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule au nom d'un mineur ou d'un proche sans un permis. Par ailleurs, notez que pour immatriculer le véhicule et effectuer vos démarches de carte grise, vous devez l'assurer au préalable.__
J'ai revendu une remorque simple essieu et acheté une double essieux... en 2023 et 24
Pour les CG, rien n'est demandé concernant le permis ni l'assurance ou la voiture...
J'ai acheté en avril 2024 une remorque double essieu 2T. Sur Ants, rien n'est demandé. 15 euros de carte grise.
Bonjour,
on peut trouver la réponse sur le site du gouvernement suivant :
www.service-public.fr[...]droits/
Les bers roulants utilisés sur la route (non immatriculable et sans carte grise) font l'objet d'une législation particulière qui concerne la vitesse et Le véhicule tracteur mais ce serait dommage de ne pas faire refaire la carte grise dans le cadre d'une éventuelle revente.
Attention tout de même en allant sur l'ANTS, si jamais on vous demande plus de 15 €, arrêtez tout, c'est que vous êtes sur un site qui ressemble mais qui sont en fait des arnaqueurs. Pour ma deux essieux, le vendeur a fait la démarche sans se rendre compte qu'il n'était plus sur le site gouvernemental et il a payé 76€... pour rien. Quand j'ai reçu le code, on me demandait également 76€ pour terminer la transaction. J'ai tout refait de mon côté puisque j'avais tout sauf le code. Ça m'a coûté 13€ et j'avais une carte provisoire et trois jours après la nouvelle dans ma boîte aux lettres.
Bonjour,
Connaissant bien le domaine, je te confirme effectivement que si tu veux immatriculer la remorque à ton nom tu dois avoir le permis correspondant.
Tu as la possibilité de d'immatriculer au nom d'une personne titulaire du permis et te rajouter en tant que cotitulaire.
Effectivement, il arrive qu'aucun justificatif (dont le permis) ne soit demandé lors de la démarche sur l'ANTS mais tu t'engages avant de finaliser à etre titulaire du permis correspondant.
A noter que si tu destines la remorque à une utilisation comme ber uniquement et qu'elle ne circulera donc pas sur la voie publique, tu n'a pas l'obligation d'obtenir un certificat d'immatriculation à ton nom. Tu devras demander un retrait de la circulation.
Question assurance à voir avec eux en précisant tu as effectué un retrait de la circulation et que tu souhaites uniquement l'assurer pour l'utilisation pour laquelle tu la destine. (faut juste trouver la bonne assurance).
Si tu veux plus de précisions tu peux me contacter en MP.
Code de la route a jour au 28 mai 2024 :
www.legifrance.gouv.fr[...]6177098
Article R322-1
Modifié par Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 5
I. – Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclomobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité. Le propriétaire doit également pouvoir justifier, à la demande du ministre de l'intérieur, ... "permis assurance" ....
s'applique donc aussi aux remorques (contrairement à ce que j'avais répondu rapidement ..!)
La solution est de faire modifier la masse totale en charge autorisée de la remorque, si le poids de la remorque + le bateau reste dans les limites de votre permis. Voir avec la DRIRE.
En tous cas, fait le nécessaire et revends la remorque si elle est en bon état pour acheter un ber qui sera beaucoup moins cher...
Pour l'article R322-1, le propriétaire... C'est uniquement en cas de contrôle sur la route, pas pour immatriculer ou refaire tes papiers.
Rien ne t'empêche de faire la route avec un titulaire du permis E et d'être propriétaire et d'assurer ta remorque.
Au contraire je trouve le debat interessant car il met en lumiere une grande faiblesse des forums. Beaucoup conseillent et affirment des choses inexactes, pire ils se permettent de contredire celui qui apporte une reponse juste et argumentée... j en ai lu des posts et j ai bcp appris via le forum mais dans la mojorité des cas, il y a tout et son contraire, ca derape dans tous les sens et du coup il faut faire le tri et pas etonnant que certains refont un post pour des demandes deja abordées car les reponses ne sont pas clairs et souvent contradictoires... et comme souvent la personne qui a lancé le post ne revient pas pour donner la solution adoptée ce qui n aide pas pour faire le tri pour quelqu un qui ne connais pas le sujet 🤷♂️ quand on ne sais pas on s abstient ca donnera des posts plus clair et surtout evitera que le sujet soit abordé encore et encore...
bonjour a tous
retour sur l’expérience similaire l'an dernier en achetant un etap22i et sa remorque ,
bien que je possède les permis adéquat a b c etc la carte grise était refusé car mon permis poids lourd n'avais plus sa validité
j'ai du passer une visite médicale pour renouveler mon permis pl pour 5ans et j'ai eu ma carte grise aussitôt , donc en effet il faut avoir les permis nécessaires pour chaque type de véhicule pour avoir l'imat a son nom
Une seule solution : exploiter les failles du système... j'dit ça j'ai rien dit !
Petite anecdote , j'ai validé mon permis E il y a fort longtemps, à l'époque j'en avais eu besoin pour un job d'été, il figure bien sur mon carton rose. Je suis allé à la gendarmerie qui mont dit ne pas le voir dans leur base même en périmé et que maintenant il n'y avait plus de médecin en préfecture pour effectuer la visite. Comment faire pour revalider un permis qui n'existe plus?
Bonjour. Effectivement vous devez certifier que le véhicule est assuré. Cependant, ils ne demande pas de justificatif, elle peut faire partie des meubles de votre habitation. Mais si vous vous trouvez sur le domaine public sans assurances, ils sauront vous le rappeler.
Un conseil : J'ai un ami qui après des excès de vitesse...a eu un retrait de permis... pour le récupérer la galère il faut savoir répondre aux questions ensuite, le permis récupéré ...il s'aperçoit que son permis moto a disparu...mais non nous l'avons pas dans nos fichiers !!
Heureusement qu'il avait fait une photocopie.
Pour ma part j'ai gardé le permis rose...avec photocopie et déclaration de perte (25 euros à l'époque) j'ai eu le permis en plastique...obligatoire dans mon cas pour le permis poids lourd et ses visites médicales...sans parler du renouvellement FIMO tous les 5 ans pour les connaisseurs.
J'ai renouvelé mes permis dont le BE... le médecin m'a dit que la visite passait à 2 ans parce que j'avais plus de 60 ans et qu'il n'y en avait plus pour le BE.
Le gouvernement rallonge la période de travail en faisant travailler jusqu'à 67 ans mais à 60 ans, tu dois faire une visite plus rapprochée. Y'a pas un truc qui ne va pas?
Bonjour à tous,
Je vous recopie le document qui m'a été imprimé devant moi par la gendarmerie en 2017 :
"La durée de validité de la catégorie BE du permis de conduire est de 15 ans à compter de son obtention"
"Vous n'avez plus de visite médicale à passer pour prolonger la validité de ce permis, ni de démarche administrative à accomplir quelle que soit la date de validité inscrite sur votre permis"
ref.
Code de la route articles R221-1 à D221-3
Code de la route articles R221-9 à R221-13
Arrête du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
service-public.fr
J'ai ce document que je fournis en même temps que mon permis et mes papiers en cas de contrôle .
Bonnes routes.
@ mordrouz : pour tous les permis motos/voitures, la validité est maintenant de 15 ans. C'est marqué dessus ! (pour les permis format carte de crédit) Si des visites médicales doivent être passées elles doivent respecter leur propre date de validité pour que le permis soit valable.
C'est comme les cartes d'identité... à renouveler.
Est-ce pour mieux contrôler ?
c'est généralement fait pour la carte grise, mais peu pour la CNI et le permis de conduire.
ça permettra un peu plus de mise à jour.
pour le contrôle, faire confiance aux fichiers fiscaux :-)·le 02 juin 2024 12:21
quand on sait que certains refusent de porter des lunettes ou un appareil auditif parce que ça fait vieux ?
que penser du conducteur de 96 ans qui a tué une personne, gardé son permis, et en a tué une autre ?
on passe les voitures au contrôle technique, mais pas les conducteurs ?
les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants seraient une atteinte à la liberté de circuler ? ·le 02 juin 2024 12:51
ça n'empêche pas de voir son ouïe ou son audition de se détériorer, et des anciens qui prétendent avoir une bonne ouïe alors qu'ils sont sourds comme 2 pots, ou qui ont besoin d'une loupe pour lire le journal mais prétendent voir le panneaux, ça ne manque pas.
on a des familles qui mettent en panne la voiture de papy-mamy pour les empêcher de prendre le volant.·le 06 juin 2024 12:05
RE bonjour à tous, Je viens de recevoir ma carte grise ! voici comment s'est terminée mon affaire :
J'ai réussi à faire la carte grise sur le site de l'ANTS.gouv
Je me suis identifié avec France Connect. Aucun besoin de présenter une assurance ou un permis compatible, une simple case à cocher comme quoi le vehicule doit être assuré et avoir le permis compatible.
Je n'ai pas non plus eu à présenter de scan d'acte de cession, ou de la carte grise ce qui m'a surpris.
cela a pris 10 minutes, couté légèrement plus 13 euros et la carte est arrivée en recommandé 7 jours plus tard.
Néanmoins, n'y réussissant pas su 1er coup, je suis allé chez mon concessionnaire du coin qui proposait de faire le service à ma place. Lui me demandait 30 euros de frais administratifs en plus de cout fiscal. Mais surtout il exigeait une attestation d'assurance.
Et en cherchant des explications sur internet j'ai vu des sites dont les frais complentaires s'élevaient de 30 à 180 euros !
Attention donc aux premiers résultats des recherches Google
Bonne Nav' à tous et bonne route
Et voilà, comme je l'avais dit. Affaire classée pour 13€ et des pépétes.
