[TECH] Abandon de navire ....

Bonjour à tous ,
Soit un voilier echoué sur la côte non recuperé par son propriétaire.
Que dit precisément la loi ?
Peut-on en allant trouver la capitainerie demander une récupération en tant q nouveau propriétaire ?

A vous lire , URGENT
Merci d'avance

L'équipage
07 sept. 2009
07 sept. 2009

bonjour marc
pour ça adresse toi au aff mar ou au douane il y a que la que tu aurra des réponses mais ces un bordel monstre car j ai voulue récupérer un muscadet donc on ces adresser a la capitainerie puis au aff mar puis au douane car il avait retrouver le proprio puis a disparut et le bateau a eu 3 coup de godet de pelle alors que j aurai pu le restaurer . noel

07 sept. 2009

Abandon de navire
En droit maritime international tout navire vogant ou échoué, totalement abandonné par son équipage et non gardé par un représentant de l'armateur est considéré comme épave.
Elle devient la propriété de celui qui s'en empart.
Procès assuré avec l'ancien proprio s'il veut récupérer son bien.
Cela explique pourquoi lorsque qu'un cargo s'échoue sur une plage la première chose qui se passe est l'arrivée de la maréchaussée (sur requête de l'armateur) qui "sécurise" le navire pour éviter un pillage légal. Ensuite les armateurs avisent pour le retirement.
Bonne journée
André

08 sept. 2009

Ca ne se passe pas comme tu le décris
Le sujet et récurent et l'idée que l'on puisse s'approprier le navire sans autre formalité l'est aussi...

Pour faire bref, car je n'ai pas le temps, le navire abandonné fait l'objet d'une procédure avec publicité ou sans si le propriétaire est connu. A défaut de retirement, passé un délai de 3 mois (de mémoire), le navire sera vendu aux enchères.

J'ai fais une réponse plus précise il y a quelques mois, mais je ne l'ai pas retrouvée.

09 sept. 2009

Pour le coin des amateurs :
Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (consultable sur légifrance)

07 sept. 2009

retrouver l'ancien proprio
est plus rapide et bien plus simple...
Néanmoins, ce sera les affaires maritimes qui pourront te faire devenir propriétaire éventuellement et après enquete (très long...) d'une épave que tu devra inscrire en construction amateur pour pouvoir naviguer...
Je ne sais pas si c'est clair mais il y a des fils sur le sujet et j'ai explique ça sur mon site... tu peux me contacter par mp.
Bon courage
Christophe

08 sept. 2009

Il suffit de taper
"épave abandonnée" dans "rechercher" et de nombreux fils apparaissent dont celui-ci pris au hasard:
www.hisse-et-oh.com[...]dex.php

09 sept. 2009

Pris au hasard...
une centaine (ou plus ?) de contributions, mais pas de réponse précise à la question.

Je renvoie donc au texte...

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