Taxes de navigation en Espagne ???

pas de formalite
l'ai un bateau pavillon français en espagne
on ne paye que la taxe de navigation en france
mais pop
ur pavillon hollandais il faut payer le passeport pour entrer dans las eaux françaises (meme prix que la taxe de nav

Résidence fiscale en France, tu payes...

Extrait:
L’article 223 du code des douanes prévoit que les propriétaires de navires de plaisance francisés sont redevables du droit annuel de francisation. Ce droit est dû sans considération du lieu de résidence du propriétaire ou des modalités d’utilisation du navire, qu’il s’agisse de son usage effectif ou son lieu de navigation ou de stationnement.
Depuis le 1er janvier 2009, l’exonération de fait dont bénéficiaient les résidents français à l’étranger sous réserve qu’ils justifient chaque année de leur rattachement fiscal à l’étranger, a été supprimée.
En outre, par mesure d’équité fiscale, l’article 238 du code des douanes prévoit que le propriétaire d’un navire de plaisance battant pavillon étranger, ou la personne qui en a la jouissance, ayant sa résidence principale en France et quelle que soit sa nationalité, est assujetti au paiement d’un droit de passeport dont les modalités de calcul sont équivalentes au DAFN.
L’assujettissement au DAFN ou au droit de passeport n’est donc pas lié au lieu de navigation ou de stationnement du navire.

tu peux telephoner à la douane !ils te diront comme à moi que tu aura peut etre un soucis si tu vends le bateau à un français ..ect

Il faut se renseigner au sujet de "la tasa de ayudas a la navegación" qui commence a être appliquée en Espagne.
(environ 9 Euros / m2 / an).
Ainsi qu'un projet d'augmentation de 130% de cette même taxe pour 2017...
Je ne trouve plus les liens qui décrivent cette taxe mais elle concerne tous les bateaux se trouvant sur sol espagnol, quel que soit le pavillon (pas les voiliers de - 12 mètres).

Merci constance,
C'est comme rouler à 150km pas vu pas pris,
Mais ma taxe est de +/- 3000 euros si vu et pris
Je pense que je vais pleurer !!!!

oui "Balder 8" ce serpent de mer est théoriquement applicable mais complètement à l'encontre des lois de l'UE et en pratique jamais appliqué à moins de parallèlement acquérir des biens en Espagne, d'y travailler ou plus surement d'y exercer des activités au black ... genre charter, airbnb ou autre tonterias qui vont vraiment énerver les autorités

Là nous sommes en 2023 !

salut,
si c'est pour t'expatrier définitivement ou y bosser ou changer de nationalité, oui c'est toujours applicable ! mais si c'est seulement pour y résider même à l'année et garder ta nationalité belge ça ne présente aucun interet, reste belge !

la résidence espagnol s'applique à la personne, pas au bien si bien non commercial, tu peux passer ton futur bateau en pavillon belge et le laisser en Espagne autant que tu veux, tu ne seras pas assujetti à la législation espagnol sauf si tu exerces avec ce bateau une activité professionnelle, le vendeur devra te fournir tous les documents pour le changement de pavillon soit acte de vente, annulation de l'ancien pavillon, acquittement TVA européenne, etc ... et un broker devrait facilement effectuer toutes ces démarches et te donner tous les justificatifs pour l'obtention du pavillon belge (perso par tranquillité je passe par un broker même si quelques frais), si pavillon belge et tu es belge je ne choisirai pas un autre pavillon que le pavillon belge par contre si pavillon belge mais tu es français tu le passes en pavillon français, de toute façon quelque soit le pavillon d'origine si tu es français le mieux est de le passer en pavillon français.