taxes annuelles de droit de navigation

Je n'arrive pas à calculer et à bien comprendre quel est le coût exact du DAFN pour un bateau sorti en 1983 de 11m et 50ch fiscaux in-board pour un propriétaire qui ne bénéficie pas d'abattement.
Si quelqu'un peut donner le tarif.Merci

L'équipage
#dafn#taxes
KatanavKatanav
10 fév. 2021
Pat45Pat45
10 fév. 2021

Hello,
Tu peux calculer ça ici;
bateau-immatriculation.com[...]on-dafn
Heu, par contre es tu sûr de parler de chevaux fiscaux???
Parce que 50, ça commence à faire...si ce sont des chvx Din, ça fera beaucoup moins en chvx fiscaux(plutôt autour de 5)...

alboralbor
10 fév. 2021

Bateau de 1983 , en principe, il bénéficie de l’abattement Maximun, donc Dafn = 0€
La suppression de l’abattement est récente et n’a pas d’effet rétroactif.

Rigil:Et les 50 cv fiscaux, tu y pense ?·le 10 fév. 2021 20:40
albor:C’est bien parce que j’y pense que j’interprète par un 50cv Din 🤔·le 10 fév. 2021 21:16
Rigil:Ah ben c'est pas ecrit que c'est un espace 1000, ca pouvait être une Guy Couach ou vedette ACM ·le 10 fév. 2021 21:33
albor:🤓·le 10 fév. 2021 22:13
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MamitaMamita
10 fév. 2021

Salut,
www.toutsurmesfinances.com[...]ns.html
Sous reserve que tes chiffres annoncés soient exacts (50CV ?)
Pour la coque: 11m et 11,95m= 274€
Pour le moteur: de 26 à 50CV, 44€ par CV (au-dessus du 5eme), donc 44 x 45= 1980€
Total 274 + 1980 = 2254€
Vétusté (cristallisée au 1/1/2019) bateau ayant plus de 26 ans: vétusté = 80%
Somme a payer pour 2021 : 2254 x 0,2 = 450,8 €
En principe c'est cette semaine ou l'autre que tu recois l'appel...
Mamita

albor:MamitaC’est un 50cv (vraisemblablement un perkins 4108) à forte odeur de gasole 🤓 sur un espace1000·le 10 fév. 2021 21:13
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KatanavKatanav
10 fév. 202110 fév. 2021

J'ai lu que pour les nouveaux propriétaires l'abattement des années n'existait plus sauf quelques exceptions comme les BIP et autres.Je budgète le calcul pour un bateau que je n'ai pas mais un espace 1000 avec un moteur de 50ch

faby9:Suffit de demander au proprio : normalement, ça ne bougera plus.·le 10 fév. 2021 21:05
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KatanavKatanav
10 fév. 202110 fév. 2021

www.toutsurmesfinances.com[...]ns.html
Cet abattement a été supprimé au 1er janvier 2019 pour les propriétaires de navires qui n’en bénéficiaient pas encore.
C'est ça qui ne n'explique pas pour le calcul de la taxe.
Et merci pour le lien bateau-immatriculation.com[...]on-dafn

MamitaMamita
10 fév. 2021

A l'ami Katanav,
"Tu " nous a assener des chiffres fantaisistes pour nous appâter et nous induire en erreur!
Maintenant tu nous parles d'un Espace 1000 qui ne fait pas 11m, mais 10,85m, et d'un moteur Perkins 4108 Diesel,. 4 cylindres, qui fait 41 Kw ,soit 55 Ch maxi....
En calculant la puissance fiscale pour ce diesel
Pcv =(315 x 4 x avec un alésage de (7,94cm) au carré une course de 8,89cm /100000
cela nous donne 7,15, soit 7 CV

la DAFN change évidemment!
Coque bateau moins de 11m= 240€
Moteur 7CV (tranche de 6à 8cv ) à 14€ à partir du 5éme, soit (7-5)= 2 x 14 = 28€
total 240 + 28 = 268€
Abattement vétusté de 80%, soit 268 x 0,2 = 52€
La taxe DFAN 2021 n'est recouvrable qu'a partir de** 76€,**
Donc tu ne payeras pas de taxe au titre de la DFAN...

Mais la prochaine fois , soit un peu plus précis !
Mamita

monoamonoa
10 fév. 2021

L'abattement pour vétusté est rattaché au bateau et non à son propriétaire (je ne parle pas de la vétusté du propriétaire ;-) ).
En clair, un bateau qui avait plus de 25 ans au 1er janvier 2019 conserve l'abattement maximal (75% de mémoire) à vie; qu'il soit revendu ou conservé par son propriétaire.
Ton moteur fait 50 cv din, soit environ 7 ch fiscaux.
Pour info, pour mon bateau qui a une vétusté de 55% et qui fait 13 m avec un moteur 50 ch din (7 ch fiscaux), je paie 219 € par an.

pls400:Monoa, quid d'un voilier de 1984 importé d'un autre pays de la communauté ? ·le 11 fév. 2021 11:59
monoa:Je ne suis pas un spécialiste, mais, quand je lie le texte, il est précisé que la taxe est minorée suivant un abattement vétusté proportionnel à l'age du bateau au 1er janvier 2019. J'en déduit que si ton bateau a plus de 25 ans au 1er janvier 2019, tu bénéficies d'un abattement de 80%, même s'il s'agit de sa première immatriculation sur le territoire français. A confirmer toutefois auprès des autorités compétentes.·le 11 fév. 2021 17:53
Pat45:bah oui, c'est exactement ça...·le 11 fév. 2021 20:15
PYTHEAS II:Bonjour à tous. Si la valeur de la taxe à payée est inférieure à 76Euros, elle n'est pas recouvrable (exonérée)Voici le texte "le DAFN n’est pas perçu lorsque son montant, par navire, est inférieur à 76 €."Patrice·le 12 fév. 2021 21:14
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KatanavKatanav
10 fév. 202110 fév. 2021

A Ben non je n'ai pas donné de chiffre ni un calcul,seulement une mesure de 11m et 50 ch fiscaux.

Pour le calcul Le bateau est espace 1000 avec jupe pour 11m et moteur BMW 50ch Din et pas fiscaux.Longueur hors-tout ou données constructeur?

"Cet abattement a été supprimé au 1er janvier 2019 pour les propriétaires de navires qui n’en bénéficiaient pas encore".
Il faut comprendre pour les bateaux récents qui ne bénéficieront jamais d'abattement?ce qui paraît irréaliste.

monoamonoa
11 fév. 2021

"Cet abattement a été supprimé au 1er janvier 2019 pour les propriétaires de navires qui n’en bénéficiaient pas encore".
Il faut comprendre pour les bateaux récents qui ne bénéficieront jamais d'abattement?ce qui paraît irréaliste."

C'est exactement ça.
Les bateaux voient leur dégrèvement pour vétusté figé au 01 janvier 2019.

KatanavKatanav
11 fév. 202111 fév. 2021

Ce genre de mesure va booster le marché de l'occasion au détriment du reste.Et quid d'un bateau neuf quand il aura quelques années.Et les valeurs de revente pour un bi-moteur pire que un voilier.
2254€ annuel pour un 11m 50ch ad vitam æternam figé au 1er janvier 2019 pour un bateau de cette année.
Avec ça et le reste on va gagner des places au port.

Katanav:ah pardon 50ch en DIN c'est 7 ch donc un peu moins·le 11 fév. 2021 14:18
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KatanavKatanav
11 fév. 2021

Une dernière question pour savoir si pour certains bateaux légère ment sous motorisés dans certaines conditions de nav courants ou cape sèche,bout au vent,si ce n'est pas intéressant de les débrider un peu pour plus de souplesse couple et sécurité dans leur utilisation?

MamitaMamita
11 fév. 202111 fév. 2021

Re,
En réalité, d’après la Loi votée en 2018:
tout bateau construit après 2OO9, n'aura plus jamais de vétusté pour la coque et le moteur.....
Il faudra payer plein pot chaque année,... et chaque année un peu plus !
Mamita

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