taxe droit de navigatio

qui peut m aider quel est le montent TAXE DROIT DE NAVIGATION
sur un voillier de 30 pieds de 1985
merci de votre reponse

L'équipage
fajerfajer
05 fév. 2007
SteredennSteredenn
05 fév. 2007

DAN 2007
Pour 2007, entre 9 et 10m, le droit sur la coque est de 223 euros, moins 55% pour un bateau de plus de 20 ans. Si le moteur a une puissance fiscale inférieure à 5 CV (fréquent sur un voilier de 9m), il est exonéré.

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fajerfajer
06 fév. 2007

droit navigation
merci de cette reponse rapide et précise
j ai vu sur ta fiche que tu es un heureux proprietaire d un first 310
moi c est un first 305 dl
merci encore

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07 fév. 2007

dan 50 pour cent
bonsoir, la douane française exonere de 50 pour cent le DAN sur presentation, d un plein de gas oil,ou d une nuitée en corse.... salut

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MerlanMerlan
06 fév. 2007

La réponse est sur notre site
Pour tout ceux que cela intéresse nous avons mis en ligne la grille de calcul de la taxe de francisation onglet juridique
Bonne lecture
www.fdlpf.com[...]/

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Tags
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