taxe????

Bonsoir,
J'ai eu entendu dire que sur les bateaux depassant la taille de 7 mètres, une taxe était prévue et que les possesseurs en étaient redevable...
Est ce vrai? j'avoue que je suis dubitatif mais bon, vous la conjoncture cela ne m'étonnerait pas... :-(

L'équipage
19 nov. 2008
19 nov. 2008

sur un voilier de 7,90
agé de 17 ans la taxe est inférieure au recouvrement de l'ordre de 75 euros(donc pas de taxe)

19 nov. 2008

oui
la francisation, c'est une taxe douanière. après tout dépend de l'ancienneté du bateau et tu peux même arriver à en être exonéré.

19 nov. 2008

Ce n'est pas une nouvelle taxe...
Il s'agit du D.A.F.N. alias "Droit Annuel de Francisation et de Navigation".
Tu trouveras tous les renseignements sur le site des Douanes Françaises:

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Bien faire attention aux nombreuses exonérations.

19 nov. 2008

éxonération...
bonjour,
je pensais que l'ancienneté n'était plus reconnue, si d'après les tableaux de calcul nous sommes certain d'être éxonèrés; faut-il quand même en faire la demande afin d'avoir un document écrit.
merci

19 nov. 2008

donc..
sauf erreur de ma part,pour un bateau de 1979 et de taille de 8 m cela sera 80 % d'abbattement sur un montant de 92 euros...cela reste peu onéreux mais encore et encore des taxes!!!! :-(

19 nov. 2008

amha
Pour cette taille et cet âge, tu ne paies plus rien. Mais il faut toutefois la vignette (gratos) qui le prouve en cas de contrôle.

20 nov. 2008

Yep
Lors d'un contrôle en mer par la Douane, il m'avait été reproché de ne pas avoir ladite vignette. Elle m'a été expédiée depuis.
Et est agrafée dans mon carnet de francisation.
Mébon, ça a peut-être changé récemment...

20 nov. 2008

Bon bin...
... ça a changé donc. Merci de l'info !

19 nov. 2008

je crois
qu'il ne faut pas hésiter à appeler le bureau des douanes. Tu peux toujours te présenter avec une identité différente si tu crains d''être "suivi", mais j'ai remarqué que les douanes était du style fonction publique à l'ancienne, serviable et coopérative pour donner des renseignements.

19 nov. 2008

Vignette?
Non, les Douanes ne délivrent plus de vignette après paiement du DAFN.
Dès paiement, le fichier individuel informatisé est mis à jour et peut être consulté en cas de contrôle.

20 nov. 2008

Vignette
La dernière vignette justificative du paiement du DANFN et délivrée par les DF concernait l'année 2006. A l'envoi du DAFN de 2007 était jointe une note d'information qui précisait:

"Par mesure de simplification, vous ne recevrez plus la vignette à coller sur votre carnet de francisation, qui n'est plus nécessaire en cas de contrôle, pour justifier du paiement de votre droit annuel de francisation et de navigation".

Lors d'un paiement en espèces à la caisse d'un receveur des Douanes, il est cependant toujours délivré une quittance.

20 nov. 2008

taxeSSSS
La taxe depend aussi de la nature du bateau, Voilier ou Vedette et pour les Vedettes de moins de 7 m il y a la puissance et si moteur HB ou IB, enfin pas simple.

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