survie pas révisée

Bonsoir, pensez vous que si l'on se fait contrôler à moins de 6 milles d'un abris en Corse avec une survie pas révisée on est pas verbalisée, même si on est sensé avoir traversé vu que son port d'attache est sur le continent ?

L'équipage
17 juin 2017
17 juin 2017

Même à la plage, ils savent que tu es venu par la mer......
En cas de contrôle, c'est bateau en fourrière, papiers saisis, et obligation de s'équiper sur place, pour passer un visite, et pouvoir rentrer.......sans parler de l'amende, mais ,bien sûr, il y en a , qui passent à travers.....
Si tu es joueur, vas y , et tiens nous au courant !!!!!!!!

17 juin 2017

Bateau en fourrière? Ils le prennent à la grue pour le mettre sur une remorque plateau???

17 juin 2017

XPTDR

le contrôle ne peux porter QUE sur la zone de navigation au moment du dit contrôle…
tu part de Dunkerque, avec la survie de ton pote de Nice, qui te l'a envoyé par la poste, tu arrive à Ajaccio ou son rafiot se trouvait, et tu lui la rends, parce que pour lui c'est la fin des vacances et il veux rentrer, entre temps, vu que tu va pas rester à quai pendant tout tes congés, tu fait un rond dans l'eau autour du patelin, pas de bol, les pandores te voit et veulent te poser des questions… comme t'es gentil, tu leur colle pas le bourre-pif qui est normalement le seul truc à faire avec cette espèce animale, et tu leur montre gentiment tout ton équipement, qui correspond parfaitement à ta zone de navigation, puisque tu es à 1mille du port que tu viens de quitter, qui es un excellent abri ou tu compte d'ailleurs retourner ce soir…

donc bref capitaine au long cou, si tu traverse avec une survie pas révisé, fait toi pas gauler le temps de la traversée (c'est cher selon les textes), ensuite, tu t'en tamponne

17 juin 2017

Entre la preuve et une intime conviction, le big chef des Aff. Mar. décide généralement, dans sa grande sagesse, de ne pas engager l'Administration dans un bras de fer que le juge arbitrera avec la Div. 240 sous le nez.
Les directeurs des DDTM ont des instructions pour ne pas exposer l'Administration à une décision de justice qui pourrait lui être défavorable.
Mais si l'intime conviction est étayée par des preuves, des témoignages ou des aveux... :policier:

17 juin 201717 juin 2017

La sanction serait abusive et tout à fait contestable. Il est tout à fait possible de se faire prêter une survie pour faire la traversée et d'ensuite la rendre à son propriétaire Corse. Il n'est pas non plus interdit de débarquer sa survie pour des nav < 6 milles... La seule obligation est d'avoir le matériel d'armement correspondant à la zone de navigation.

Débarquer la survie ? mais si celle qui n'est pas révisée est sur le bateau cela veut dire que l'on en avait une deuxième pour traverser que l'on se serait fait prêtée ça fait beaucoup peut être a faire passer

17 juin 2017

et alors ?
c'est interdit d'avoir 12 survie sur un optimist ?

la seule chose qu'un pandore est censé contrôler, c'est l'équipement réglementaire en fonction de la zone de nav au moment du dit contrôle… tu rentre d'une transat, tu file ton radeau de survie en mer à 5 miles d'un abri à un bateau en partance dans le sens inverse, il n'a qu'une chose à faire, c'est de fermer son clapoir de mec perturbé qui se croit assez malin pour imposer sa pseudo-autorité aux autres, sous réserves bien sûr, que tout soit fait dans les règles de l'art, consigné sur le livre de bord, etc… parce que là sinon, en effet, c'est le pandore qui à raison…

17 juin 201717 juin 2017

absolument aucun, je la respecte même probablement plus que beaucoup de gens…
mais je suis pas du genre à me soumettre bêtement à l'arbitraire et à la connerie

[edit] par contre ,si par "autorité", on entends "les pandores", oui là en effet ,j'ai un gros problème,mais je n'ai pas à l'exposer en public sur ce forum[/edit]

17 juin 2017

Je ne sais qui est le plus perturbé des 2.............
A priori, vous avez un gros problème avec l'autorité.

Donc il suffit que je remplisse mon livre de bord normalement pour la traversée et que je spécifie éventuellement que j'ai débarqué la deuxième survie sans spécifier le nom du propriétaire de la dite survie

17 juin 2017

ai-je dit que tu devait tricher avec ton livre de bord ?
enfin tu fait ce que tu veux, c'est ton livre de bord, pas le mien…
je t'ai juste pris quelques exemples absurdes pour t'expliquer que dans ta zone de nav', un condé ne peux que constater ce qu'il peux constater, ni plus ni moins… le avant, le après, ce n'est ni mon problème ni ta question initiale…

après, faut pas faire une tête de coupable devant le pandore qui pourrit éventuellement te contrôler, parce que si il peux pas te b***er sur ce point-là, si tu as une tronche de coupable soumis, il trouvera un autre truc, ça marche sur l'eau comme sur terre ça… mais si tu es dans ton droit, ce qui est le cas en naviguant en Corse ou sur Neptune, ou sur Pluton, à moins de 6 milles d'un abri sans radeau de survie… il n'a qu'une chose à constater, celle que tu as respecté la réglementation que t'impose ton pavillon

Donc, si tu es contrôlé en zone 6 milles, tu n'as pas à présenter de livre de bord.

ok j ai compris merci toualenver

le cas de la survie est un peu particulier : la révision concerne aussi la bouteille.
donc si vous détenez un bib même sans y être tenu vous devez le faire réviser ...

il y a bien longtemps, à Saint Vaast un pêcheur côtier s'était équipé d'un bib, bien que non exigible pour s zone de navigation : il avait été verbalisé pour non révision.

dur dur !

"il y a bien longtemps, à Saint Vaast un pêcheur côtier s'était équipé d'un bib, bien que non exigible pour s zone de navigation : il avait été verbalisé pour non révision."
:lavache: :tesur:
Décision purement abusive et arbitraire de l'agent verbalisateur.
Très facilement contestable devant un tribunal, il ne pouvait contrôler que l'armement de la zone de navigation.

La bouteille a l'age de la survie donc 7eme année, l'échange c'est la 9eme je crois

cela s'applique également aux fusées : il est interdit de détenir des fusées périmées ...
(j'aurais dû être gendarme !)

"il est interdit de détenir des fusées périmées ... "
:tesur: :heu:
A moins que tu ne réussisses à nous trouver un article de loi allant dans ton sens, ce n'est qu'un fantasme. :cheri:

"l'échange c'est la 9eme je crois"
Non, c'est la réépreuve qui est effectuée à la 9ème année.
Si la bouteille tient bien la pression = elle n'est pas changée !

17 juin 2017

Je pense que certains doivent perdre beaucoup de leurs certitudes lorsqu'ils sont seuls face aux agents chargés de les contrôler, quelle que soit l'administration.

17 juin 2017

Surtout lorsqu'il leur est expliqué que beaucoup de contravention ont été remplacées par des délits...........

c'est à dire ? exemple

17 juin 2017

www.cnlf.org[...]ons.pdf
doit tout y avoir là dedans… ça manque pas les délits en matière de réglementation maritime, et c'est pas plus mal…

17 juin 2017

attention !!! il est interdit d'avoir une survie non révisée à bord .....il faut la débarquer ( division 240) j'ai un ami qui s'est fait verbaliser pour cette raison

17 juin 2017

je viens de reparcourir, mais trop vite semble-t-il, parce que pas vu cette interdiction…
www2.developpement-durable.gouv.fr[...]ETS.pdf

un pandore qui verbalise, ça ne veux pas dire qu'un juge du fond lui donnera raison (dsl pour les mauvais termes, le peu de droit que j'ai fait date de… pfiuuu… mais on a des pros du droit ici qui pourrons confirmer mes dires, c'est pas parce q'un abruti te mets un PV qu'il est dans son droit… avoir les co***es de le lui dire en face n'est pas chose aisée, mais le contester ensuite devant les gens compétents, plus que lui, est plus facile, et payant si tu n'es pas en tord)

18 juin 2017

Certainement pas!
On doit avoir à bord le matériel de sécurité correspondant à la position au moment du contrôle et les zotorités ne peuvent contrôler que l'existence de ce matériel et rien d'autre!

il manquait plus que ça c'est fou il vaut mieux une survie pas révisée que pas du tout

17 juin 2017

Bonsoir, il y a eu une réunion "sécurité" l' année dernière à Pont-Aven avec les "flics-mar" de Port_la-Forêt.
Je leur avais posé cette question, ainsi que pour les fusées.
Leur réponse a été claire et nette: "nous ne contrôlons QUE le matériel obligatoire, si vous naviguez à moins de 6 miles, une survie périmée ou non contrôlée ne pose pas de problème, et du moment que vous nous montrez des fusées "en règle", pas de problème".
Ce n' est peut-être pas le cas lors de tous les contrôles, mais avec ceux de Port-Laf c' est comme çà!
Gorlann

Heureusement qu'il ne contrôlent que ce qui est obligatoire.
De quel droit contrôleraient-ils autre chose?

17 juin 2017

ce qu'il vaut mieux c'est une chose ....mais la règlementation nul ça manque pas ....en l'occurrence ...contravention 5° !!!!

intéressant

c'est à la tête du client

17 juin 2017

les textes ne sont pas à la tête du client…
le pandore, tu t'en tamponne, si tu es dans ton droit, c'est à dire si tu as respecté la réglementation de ce qui te concerne…
il te verbalise, si ça le chante, le droit sera là pour toi, si tu te sert du droit, ton droit, LE droit, celui dicté par les textes réglementaires…
si tu es en torts, si tu ferme ta gueule devant un abruti qui abuse du bleu marine de son uniforme, si… on pourrait en dire long… ben tu paye cher, puis voilà…

(dire qu'iil parait que je suis anar"' alors que ça fait 10 posts que j'essaye d'expliquer que LE droit, LES textes, etc, y'a que ça qui ne tiens, du moins tant qu'on es encore dans un état de droit…)

18 juin 2017

Ces certitudes tenaient peut-être la route au siècle dernier, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Le "pandore"qui est pris pour un con, selon son administration, dispose de moyens plus ou moins élaborés de suivi de position.
Généralement, ils s'en tiennent aux infractions les plus courantes. Si vous tombez sur un pointu qui a un peu de temps pour faire de la paperasse, l'addition peut être salée.

18 juin 2017

Le sourire de circonstance s’efface bien souvent lorsque est demandé le nom, prénom, date de naissance de tous les occupants de l'embarcation jusqu'au retour salvateur par VHF du "RAF" .......... ;-)

18 juin 201718 juin 2017

Le problème qui ressort des posts ci-dessus, c'est une trouille bleue de la maréchaussée.

Le propre des anars, c'est de considérer que les pandores ne sont que des pandores et qu'ils ne font que ce qu'on leur dit de faire.

Ce sont des justiciables comme nous (et encore plus pour les militaires) et, contrairement à ce que beaucoup de "poulets de grain" pensent, l'interprétation d'un texte de Loi n'est pas tributaire de l'intelligence d'un pandore (ce n'est pas compris dans l'équipement) mais, si le doute est permis, dans celle des magistrats.

Les textes sont clairs : l'armement obligatoire, celui qui peut être contrôlé, est celui correspondant à la zone du contrôle.

En matière de survie, si contrôle dans les 6 milles, ce n'est pas une survie mais une épave, elle n'est pas à toi, tu n'as pas de livre de bord le truc sur la TàC, c'est un roman, etc.

C'est tout aussi crédible que de répondre "oh, nonnnnnn" à la question "est-ce que vous me prenez pour un con" mais c'est irréprochable.

Comme le dit toualenver, il faut laisser sagement les pandores jouer aux chefs et, ensuite, lancer un recours auprès des instances dont c'est le métier pour qu'ils corrigent les éventuels excès de zèle des mimiles à képi.

Cette certitude tenaient peut-être la route au siècle dernier, ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Heureusement le justiciable du 21eme siècle ne subi plus les tourments de ses prédécesseurs.

D'autre part, laisser un con faire son travail de con comme un con, avec le sourire et la bienveillance dus à ses qualités, n'est pas prendre le con pour ce qu'il est. C'est au contraire lui donner l'impression de l'importance qu'il croit avoir ce qui est on ne peut plus flatteur.

Aucun risque de le vexer.

Je ne vois pas bien pourquoi mais si tu le dis. :tesur:

18 juin 2017

Bonjour, pour 2 brassière de sauvetage neuves, mais périmées, c'est à dire estampillés Marine Marchande, au lieu de "CE"
Nous avons eu 48h pour nous équiper, autrement la procédure était lancé.
Avec une amande de 1500€ à la clé, donc pour une survie....aïe aïe aïe! !!!!!!

18 juin 201718 juin 2017

Rien d'anormal puisque c'est la norme en vigueur, il n'y a pas d'abus simplement application des textes. 1 équipement individuel par personne embarquée 50 N < 2 milles, 100 N < 6 mille et 150 N > 6 milles. Pour la survie comme indiqué plus haut c'est uniquement dans la zone où elle est requise.

18 juin 2017

(juste pour blaguer)

encore un scandale d'Etat... le peuple français à perdu l'occasion de récupérer 1.500 €.

18 juin 2017

Personnellement j'ai été contrôlé deux fois, depuis la nouvelle réglementation, par des gendarmes, TOUJOURS très aimables et compétents.

J'étais au mouillage ou en route dans la zone de < 6 milles. Ils m'ont bien précisé, qu'il ne s'intéressaient qu'au matériel correspondant à la zone de navigation et n'ont donc rien demandé en ce qui concernait le BIB.

c'était sur le continent ou en Corse?

18 juin 2017

Sur le continent.

18 juin 2017

Des controls préventif sistematique sans verbalisation au port, au pontons se serait utile pour savoir si on est en règle ....se serait utile et facil a faire et pas cher pour l etat.
Je suis pas contre la réglementation.. ..meme si je peut avoir des oubliés dans mon équipement.

18 juin 2017

Cela serait en contradiction avec l'esprit de la loi qui vise à responsabiliser le plaisancier. Tu es tout à fait à même de contrôler ton matériel, sa liste et ses caractéristiques sont facilement accessibles. Au port tu es dispensé de matériel d'armement puisque pas en navigation.

19 juin 2017

Le préventif c est bien!

20 juin 2017

Un avis consultatif....sa n'a rien de liberticide

18 juin 2017

"Au port tu es dispensé de matériel d'armement puisque pas en navigation."
Au mouillage comme au port nous ne sommes pas en navigation, et cela n'empêche pas ces co,s de contrôler et de verbaliser.

18 juin 2017

Depuis 50 ans que je navigue, je ne me suis jamais fait contrôler, sauf en Espagne. Les rares contacts que j'ai eu avec les gendarmes du bassin me laissent penser qu'ils s'en tiennent aux textes, et ne vont pas faire du pinaillage… En revanche, je les ai vu ce matin intercepter assez sportivement un jet-ski manifestement en excès de vitesse, je me suis dit que la journée partait sous de bons augures, et ça ne s'est pas démenti !
Je me propose, étant parfaitement en règle et n'ayant rien à craindre, de leur demander ce qu'ils contrôlent, et dans quel esprit. Je pense que j'aurai des réponses, mais qui risquent de n'être valables que localement, le bassin ayant la particularité de passer sans transition de la zone côtière à la zone hauturière, et donc de simplifier les différences d'exigences au niveau matériel de sécu.

Donc à priori si je résume je peux aller en Corse en évitant de me faire contrôler avant d'arriver ou en repartant et après je ne m'éloigne pas plus de 6 milles d'un abris et ça doit passer

19 juin 2017

Et si vous etes sous pavillon Belge, tout ça ne vous concerne pas non? ou je me trompe, un collègue m'a afirmer que lui ne devait en rien avoire l'armenent de securitée Française, pour infos si quelqu'un peu me confirmer ça, moi je suis encore sout pavillon Español donc c'est encore bien diferent et plus exigent...

@ buzo-uno,
un français résident en France doit avoir l'armement français correspondant à sa zone de navigation, et cela, quel que soit le pavillon.

non j' ai un pavillon français

20 juin 2017

je reside en Espagne donc aucune possibilitée d'avoire mon jolie drapeau...ce sera ou belge ou hollandais, d'un autre coté je m'en balance un peu et ma question étais orienter sur l'armenent survie celon le pavillon,je regarderais donc sur le net, page oficielle de ces pays, merci quand meme...

20 juin 2017

Juste pour info, je viens de faire reviser ma survie à Ajaccio en 5 jours.

21 juin 2017

Réglementation et bon sens ne vont pas toujours de pair ! Je viens de poser aux autorités la question de la survie périmée à bord dans la limite des 6 milles… Eh bien, il faut la débarquer, car ils verbalisent : on n'a pas le droit d'avoir du matériel de sécurité périmé à bord, extincteurs, gilets, fusées, survies etc… quelque soit la catégorie de navigation pratiquée. La raison en est que en cas d'utilisation par un tiers, s'il y a un problème grave, notre culpabilité sera établie...

@ Ebraball,
tu aurais dû leur demander sur quel texte de loi, ils s'appuyaient... histoire de rigoler un peu...
Un excès de zèle, ou de pouvoir. :non:

Incroyable

Il faut la planquer au cas ou, je ne pense pas qu'ils ont le droit de fouiller le bateau

21 juin 2017

Effectivement, j'ai oublié de poser la question du texte de loi, mais mon interlocuteur m'avait l'air de bonne foi, il a eu même l'air un peu gêné et pas désaprobateur quand je lui ai dit qu'en cas d'incendie à bord, une survie, même périmée, même dans la zone des 6 milles, pouvait rendre service…
J'aurais dû lui demander ce qui se passerait si on marquait en rouge dessus "Annexe auto-gonflable" !
Mais la conséquence est un peu embêtante : cela veut dire que l'encombrant "engin flottant" devient nécessaire. Moi, j'ai toujours l'annexe gonflée à bord ou en remorque qui en tient lieu.

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2022