Sujet récurent

bonjour , normalement pas de problemes majeurs , il faut que le propriétaire te fournisse une attestation de radiation de pavillon ,une de paiement de la TVA belge
avec ça tu vas au tresor faire valider ton atestation avec le certificat fourni ,l'ancienne lettre de pavillon tu vas aux douanes et affaires maritimes faire franciser si tu le désire ,ou bien tu restes sous pavillon belge .
alain

Oui mais un bateau sous pavillon belge appartenant à un français et basé en France paie le droit de passeport dont le montant est égale à celui du DAN; Je ne suis pas sûr que cela soit réellement conforme au droit communautaire, mais qui est prêt à se lancer à la Cour Européenne de Justice sur le sujet?

En Belgique, simplement la lettre de pavillon à renouveler tous les cinq ans pour quelques Euros et éventuellement une immatriculation de la coque si le bateau doit emprunter des voies navigables intérieures.
Voir le site

Pierre

Il n'y aurait que la "lettre de pavillon" ? Ce n'est tout de même pas un vulgaire bout de papier avec le nom du bateau et... C'est tout !!!

T'énerves pas, c'est précisément ce que je voulais savoir. Merci de tes précisions. :bravo:

Bonjour,

j'y pense fortement pour mon bateau. Hormis la simplicité du pavillon belge, il devient hélas intéressant de passer pour belge plutôt que français quand on voyage à l'étranger. Hé oui, notre réputation n'est plus ce qu'elle était...
Mais pour la revente, un pavillon français est plus rassurant pour l'acheteur. D'ou ma question : est-il facile de revenir a un pavillon français ou est-ce une grosse galère ?

Laurent

Merci pour vos réponses. Je crois que le bateau que je comptais acheter n'est qu'une arnaque sans doute plus facile à réaliser du fait du peu de "papiers" de l'administration Belge : Depuis que j'ai passé le fil sur le forum, je n'ai plus de réponses aux mails dudit "propriétaire" du boat. Bizarre non ? C'est bien la première fois que je suis content d'avoir une administration tatillonne qui évite certaines fraudes. Si mes mails restent encore sans réponse, je lancerai un fil car il y a plusieurs héossiens intéressés par l'annonce on ne peut plus alléchante (Voir dans "la taverne") :policier: :non: :bravo: