Stockage voilier sur terrain non constructible?
Bonjour,
Légalement, est il possible de stocker un voilier sur un terrain non constructible le temps d y faire des travaux.
En dehors bien sur des zones particulières genre inondables, classées...
Merci pour vos réponses,
Fab
Sur un terrain non constructible tu peux installer un cabanon de - de 20 metres carres et y dormir
Donc oui,pour le bateau et oui pour y habiter ...
De ce que je lis sur les HLLs, c est pas vraiment possible de les stationner sur un terrain non constructible lambda.
Ils doivent être sur un camping, parc résidentiel de loisir, village de vacances...
Un voilier est considéré comme un véhicule il me semble.
Bon là on est sur hisse et ho , mais un bateau sur un terrain il est pas dans l'eau!
La première chose à faire est de consulter le PLU plan local d'urbanisme de la commune s'il y en à un , s'il n'y en a pas,mous le préciser, car ça sera certainement plus compliqué, de toute façon un bateau, s'il est pas sur l'eau est assimilé à une caravane ou un camping car dans le meilleur des cas et le plu indiquera dans quelle condition c'est possible et quelquefois précisera une durée. Pour contourner ces dispositions, certains ont creusé un petit étang et pour le coup le bateau reste un bateau, mais voir les jurisprudences, en fait tout dépend des communes et comme souvent en France des élus il vaut mieux que ce soit des copains!!
Attention, il n est pas question ici de détourner quoi que ce soit pour permettre d’ habiter une zone non prévu pour.
Seulement de stocker un voilier pour y faire des gros travaux (2/3 ans) , et ceci en règle avec la commune .
Effectivement il y a des PLU mais le cas « Voilier », n est pas préciser. Certains on leur voilier sur leur terrains privé a coté de leur maison, mais le terrain est donc constructible et donc beaucoup plus cher.
Fab, branche les sur ton projet, montre leur des images raconte ton histoire, ils viennent d'être élu pour un mandat sauf s'il y a un deuxième tour, là faudra attendre. sinon ça devrait marcher
PS: l'urbanisme c'est mon job
jel'ai fait pendant plusieurs années , sans problème ni avec la marie ni avec les voisins . Par contre le bateau était sur sa remorque donc facilement déplaçable .
Le PLU interdit très probablement l’installation d’un chantier naval sur une zone non constructible ... Par ailleurs un bateau pourrait être assimilé à un abri or il dépasse largement ce qui est autorisé ... ou à un véhicule or il doit rester mobile ce qui (remorque ou pas) sera contestable s’il est stationné plus de 3 mois. De plus tes travaux risquent d’occasionner des nuisances au voisinage voire des pollutions. Donc pour être tranquille il vaudra mieux obtenir une autorisation préalable de la mairie tant pour le stationnement de ton bateau que pour que tes travaux. Prévoir une durée maximale du chantier et les moyens de limiter les nuisances et pollutions. Éventuellement demander un raccordement électrique chantier, ça évitera la nuisance du groupe électrogène.
Un chantier naval c est une activité commerciale !!!
Faut ce calmer les enfants avec le dėlire de la sur-réglementation à la française. Moi je rajouterais sur le terrain une cage å poules avec un coq chanteur. Comme ça si tu a des chieurs tu négociera l abbatage du coq contre le maintien du bateau
Officiellement il ne peux pas rester plus de trois mois,
Il a le même statut qu’une caravane, un camping car etc.
Mais si les voisins ne disent rien !!!!
La création d’un plan d’eau est également soumis à déclaration, le bateau est juridiquement considéré comme un bien immobilier et de ce fait peut être hypothéqué.
Un terrain non constructible ne peut accueillir une caravane, un camping car, une tente, un petit chalet etc. Que trois mois par an.
Ça c’est la loi, dans la pratique !!!!!
Cela a été mon cas, les voisins s’en fichaient et le maire aussi.
Voir en mairie le PLU pour connaître les constructions et les occupations du sol autorisées.
- le plan de zonage pour situer le terrain et le type de zone.
- le règlement de zone précise les possibilités et interdictions d'occupation
Les PLU et cadastres sont accessibles sur internet.
En principe, il faudrait justifier ton besoin d'occupation temporaire, par une demande en Mairie. Au préalable, je te conseillerais de rencontrer le maire ou ses services, qui, suivant la situation du terrain, zone agricole, ou à proximité de zones habitées, sera plus ou moins disposé, au regard du lieu de ton habitation, à t'accorder une dérogation si cela n'engendre pas de nuisance pour la courte durée que tu envisages.
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pour ce qui est des « bonnes manières » vis a vis des voisins et de la mairie, cela va de soit.
En revanche je ne trouve pas l article qui assimile un voilier sur cale à un camping car/ caravane/ mobil-home .... ces derniers étant effectivement réglementé , tout comme les lois sur la cabanisation.
Pouvez vous m indiquer un lien vers cet article?
Il m semble qu’au contraire en dehors d arrêter municipal, rien n interdit le stationnement d un voilier sur un terrain.
Merci de répondre seulement si vous en avez l’ expérience et non la conviction.
Fab
Il n’y a pas d’article de loi qui interdisent spécifiquement le stationnement d’un voilier sur un terrain.
Les divers articles de loi disent en général : camping car, caravane etc « ou assimilé « « ou qui pourrait en avoir l’usage «
J’ai personnellement été dans le cas , j’avais même pensé à une cabane dans les arbres.
Si tu demandes officiellement ça sera NON.
Personnellement comme je le disais plus haut, j’ai mis ma petite caravane, mon voilier sans rien demander officiellement.
Dans une conversation avec le maire, il m’avait dis : je ne vous autoriserai pas à le faire mais je ne ferai rien contre.
C’était en Bretagne, dans un village un peu à l’écart et peu peuplé.
Salut,
Merci pour ce retour .
J ai déjà envoyé une cinquantaine de mails dans les mairies alentour, pour sonder un peu les humeurs.
Pas simple, je ne trouverai surement pas un maire qui me dira oui oui viens c est cool, mais j aimerai vraiment pas me retrouver dans une situation procédurière avant la commune alors meme que j aurais suffisamment à penser à tenir les finances et le chantier....
bonjour
oui je suis maire et cela aurai été ma position, avec l'accord des voisins bien sur, attention a la question des sanitaires
Je précise que dans mon cas j’étais propriétaire du terrain, le maire avec lequel je dialoguais parfois de tout et de rien , me disait sa difficulté avec les règlements actuel et la facilité avec laquelle il pouvait se retrouver au tribunal ce qui expliquait sa prudence.
Si tu n’as pas de terrain, le plus simple est de t’arranger avec un agriculteur pour mettre ton bateau près de sa grange.
je connais pas mal de constructeurs amateurs qui ont loué une serre chez un agriculteur ,avec l'eau et l'électricité .
alain
Pas mal l idée de la location de la serre. Faut voir le cout mensuel.
L ideal étant bien sur voilier sous hangar avec l atelier au pied et la place qui faut pour les machines.... mais beaucoup de 💶💶💶💶💶 qui ne se retrouverait pas dans le voilier.
Bonjour,
Je suis maire d'une petite commune rurale, et je peux dire qu'une telle demande m'ennuierai. On passe notre temps à lutter contre les yourtes, tipis, caravanes, vieux bus...qui tentent de contourner le droit des sols. Je crois que rien n'est prévu pour un bateau, mais c'est la destination du bien qui définit la législation applicable (une caravane qui bouge, c'est un véhicule soumis au code la route, une caravane sur cales c'est une habitation soumise au code de l'urbanisme). Dans ton cas, Un chantier de 2/3 ans, c'est long. Ca pose peut être aussi des problèmes environnementaux, et c'est pas merveilleux dans le paysage. Bref, Ca me semble difficile à accepter officiellement.
Après, il est surement possible d'obtenir une tolérance bienveillante. Pour ma part, je fermerai volontier les yeux si le chantier est sincère, si le lieux choisi est proche d'une habitation ou d'un hangars; et pas au fond des bois, et si les contraintes assainissement et environnement sont gérées.
Il faut aussi s'assurer de l'acceptation des voisins, parce que c'est souvent d'eux que viendront les ennuis.
c'est le probleme : si tu demande au maire l'autorisation officiel il devrait en principe dire non ..si tu ne lui demande rien ,il detourne la tete tant que les choses reste acceptable et que les voisins ne disent rien...
le mieux est d'avoir l'accord des voisins plutot que celui du maire et ensuite tout est question de bon sens et de correction ..tu ne demande rien aux voisins ils ne vont pas etre content de voir ce bateau ,tu vas les voir tu leur explique ils seront tolerent ..c'est toujours ainsi
Monsieur le Maire, il est beaucoup de gens (et de plus en plus !) qui n'ont pas les moyens de se loger dans une habitation en dur et au lieu de prendre le problème par la lorgnette de celui qui a une maison, essayez de le prendre de l'autre côté... Il est intolérable de ne pas pouvoir se loger si on a un terrain et une yourte ou autre logement non conventionnel mais moins cher et que vous qualifiez de contournement du droit des sols. vivement qu'on crée une loi en ce sens...
Un "pauvre" qui loge sur un bateau !
dans ce cas pourquoi pas en dur si on a un terrain non constructible et des briques ??
et on continu le mitage de nos campagnes.
très intéressant de voir que le premier réflexe d'un élu c'est de penser que l'on contourne la loi ... En tous cas la loi, elle , ne nous contourne pas ! plus de 80% de notre argent part d'une manière ou d'une autre dans les caisses de l'état sauf quand on importe. Ca, c'est du contournement, même du détournement.
Bonjour,
Je ne comprends pas votre deuxième phrase.
Pourquoi "lutter"? Et pourquoi pas ne pas autorisé à la place, si vous en avez le pouvoir ?
A l'heure de la réduction des émissions de CO2 et de la diminution de son empreinte carbone, il vaut mieux une personne qui s'installe dans un tipi, une tiny house ou un voilier de 40 ans, que construire une maison de 100m2 avec peut être une piscine (que le plu de votre commune accepte) ou d'un immeuble.
A priori, j ai trouvé la mairie « conciliante ».
Effectivement, rien n interdit la pratique , mais une bonne gestion de l acceptation du projet ( en amont en prévenant les voisins si il y a , puis pendant le chantier en faisant attention a ne pas donner l impression que le chantier resemble a une décharge...) est essentiel .
Finalement, c est peut être encore comme ça que je préfère voir les choses.
Je viendrai donner mon retour d expérience si le projet voit le jour
Fab
En France, en général, tout ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.
J'ai écrit "en général" car dans le nucléaire tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit, 🙄.
Peut être pas dans ce cas particulier, mais le terme non constructible peu recouvrir différents type comme terrains agricoles ou de loisir ou bois qui n'ont pas les mêmes règles (voir plu).
sauf erreur de ma part sur un terrain agricole par exemple si on n'est pas agriculteur pas le moindre m2 de 'toit', pas de cabanon pour mettre les outils.
bien évidemment, mais en construire un nouveau ????
dans mon coin non, terrain agricole et pas agriculteur -> pas un m2 de toit, cabanon, cabane dans les arbres ...
Après ça doit dépendre certainement
Près de chez moi un professionnel du nautisme s'est mis à stocker des bateaux sur son terrain, près de son habitation. Celle-ci est en zone agricole, et il en est locataire, non propriétaire. La mairie a fini par lui enjoindre de virer les bateaux, activité commerciale incompatible avec la destination du terrain.
