Sortie de territoire français Autorisation parentale conjointe obligatoire ?

Clairement, ne pas partir comme cela.

Le droit de visite, c'est un droit.

Le père n'est pas obligé de l'exercer, mais s'il a envie de le faire, il faut que l'enfant soit là où il est dit dans le jugement de divorce que le père exercera son droit de visite.

Toutefois, par simple requête au JAF, tu dois obtenir l'autorisation de partir pour ton voyage, en cherchant une solution pour que le père puisse effectivement, s'il le souhaite, exercer son droit de visite (par exemple en permettant à l'enfant de passer ses vacances avec lui).

Un conseil cependant. J'ai vécu une situation assez approchante inverse (c'était la mère le pigeon voyageur, et c'était moi qui cherchait à garder le lien avec ma fille). Ellle a payé au centuple à l'adolescence les difficultés qu'elle m'avait fait pour voir ma fille enfant. Je te conseille donc de tout faire pour que le père puisse garder un lien avec sa fille.

Jacques

Bonjour et merci pour vos premiers conseils !
Je ne peux étaler les détails croustillants de ce divorce mais le père a gardé une rancœur et une amertume incroyable. J'ai la garde et lui le droit de visite (nous habitons à 900km l'un de l'autre) J'ai toujours voulu qu'elle garde un lien avec son père malgré les paroles qu'il a envers elle (ou moi), qu'importe ce qu'il est, elle doit savoir qui est son père et doit garder un lien, quand elle le souhaite.
Lulle a raison quand il parle de changer de mode de vie, c'est uniquement cela, nous voulons juste "être libres". Je n'empêcherai jamais qu'ils se voient..
En 2013, dans un soucis de clarté et parce que je ne voulais pas le prendre au dépourvu, j'ai fais part du voyage au papa, en lui confirmant qu’évidement le droit de visite est toujours d'actualité, et qu'il pourrait la voir quand et si il le souhaitait.. Il était d'accord.
En novembre, nous avons pris un pc portable qui ne sert qu'à la petite, installé skype, lui avons même pris un téléphone portable pour qu'il puisse l’appeler mais.. cela ne change pas.
Au tribunal, on nous dit qu'on ne pourra pas enlever ce droit de visite..
Lulle, je pense comme toi, personne ne peut nous empêcher de faire ce voyage et au vu de la relation quasi nulle qu'il y a entre le père et sa fille, on se dit qu'on part quand même.. mais il est tout à fait capable d'en informer la police.
C'est pour cela que vos avis m’intéressent tous ! MERCI !!

les enfants ne sont plus sur le passeport d'un adulte ils ont leur propre passeport.

Nous voyageons autour du monde, il y a avec nous mon frère et sa fille dont il a la "garde" il a bien sur le droit de partir en voyage et le droit de visite son toujours d'actualité, dans son cas c'est la mere qui ne fait pas d'effort pour voir l'enfant.

Rien n'empêche de partir avec un enfant pourvu qu'il aie un passeport et que le droit de visite soit respecté dans le cas de voyage éventuellement avec arrangement écrit de la participation du parent voyageant pour une participation financière puisque la décision de partir vient de celui ci.

D'un point de vue l'égal rien n'empêche de voyager avec un enfant dont on a la garde, à respecter juste le possible droit de visite.

Code Civil Article 373-2
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 -

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Jacques

Relis mieux, famille de la mer :-).

Cet article ne traite pas de l'autorité parentale, mais des conséquences sur elle du changement de résidence. Vous avez l'autorité parentale partagée, mais le déplacement prévu peut contrarier son exercice pour le père.

En conséquence, le juge peut modifier les conditions du droit de visite, et de ses conséquences financières, pour permettre le maintien de l'autorité parentale conjointe.

C'est évidement au retour de la mère que les choses vont se compliquer. Durant le voyage, le père va se présenter au domicile pour exercer son droit de visite, va faire constater l'absence de sa fille par huissier, va déposer plainte au commissariat du coin, et attendra tranquilement la suite des évenements.

Le passage en force est la pire des solutions dans ce genre de situation (comme d'ailleurs dans bien d'autre).

Jacques

Et oui .....; pourtant ils en avaient rêvé ......ils devaient faire un film ...... le voyage c'est arrêté a Port vendres au retour des Baléares et le bateau fut vendu .......

je connais ....
ce qui est important c est d esavoir qui a le droit de gardel, si la mere, et que le pere a son droit de Visite il a le droit de venir voir l enfant, mais si la mere a elle seule le droit d egarde c est elle qui decide ou Habite l enfant, a dire chez elle.
Par contre le pere peut demander a ce que la mere participe dans la mesure de ses moyens aux frais de Transport pour la visite

"Mais oui, mais ça bien sûr" qu'est ce qu'on est bêtes y a t'il sortie du territoire quand l'enfant est à bord d'un voilier français considéré par toutes les autorités du monde comme territoire français.
Bon vous me direz aux escales l'enfant va bien descendre mais ça il faudra que l'autre le prouve.
Qu'en pensent les spécialistes du droit familial??? :reflechi:

Bonjour,
Contant pour vous, bon voyage et profitez en bien ça ne pourra être que bénéfique pour vous et au(x) moussaillon(s)!

Je vois que la justice F a du bon sens et rejoint ce que je disais plus haut. Bonne nouvelle. Profitez bien.

Ravi que cela s'arrange pour toi.
La démarche que tu as faites est effectivement ce que j'aurai conseillé... tout en partant quand même.
En effet, en partant du principe que l'on sait établir et prouver l'ensemble des éléments de faits avancés, le JAF n'aurait pu décider autrement face à un adversaire plus animé par des rancunes d'adultes.
Si tu étais partie malgré tout avant qu'une décision de justice t'y autorise officiellement, tu ne risquais concrètement pas grand chose. J'imagine fort mal que tu aies été poursuivie au pénal dans ces circonstances (site JAF apprécie peu d'être "dérangé" pour si peu, imagine ce qu'il en est de la justice pénale...).
Pour ce qui est des frontière, en général, on observe peu de problème pour un parent qui voyage seul avec un de ses enfants au sein de l'UE. Petite nuance quand même, dans les pays plus marqués par le patriarcat et (disons) moins soucieux de l'égalité homme-femme, les douaniers sont plus suspicieux de voir une mère voyager seule avec son enfant.
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Ceci étant, il ne s'agit que de cas pratiques "habituels". Il est clair que pour ce qui est du droit, la situation décrite par les autres intervenants est parfaitement correcte.

Bonjour Matelot Phi ! et bien notre petite.. elle est heureuse comme ça, ravie de partir avec nous et ne souhaite pas du tout aller le voir en vacances. Je n'ai jamais (et c'est sincère) fait barrage. J'ai toujours demandé à ce qu'elle l'appelle au tel ou qu'elle lui envoie un mail etc.. qu'elle garde contact. Mais .. on ne récolte que ce que l'on sème, son papa a été tellement "con" et a eu des paroles plus que désagréable avec elle (et je pèse mes mots) qu'elle s'est fait une raison et ne veut pas plus de contacts que ça.
Comme elle dit, elle a un papa, lui et un papa qui l'aime et s'occupe d'elle, mon conjoint ! Elle a eu le choix de rester avec lui et de nous rejoindre à chaque vacances, ça c'est soldé par une crise de larmes.
Elle sera toujours libre d'y aller si elle le souhaite ;)

tres facile de dire ca !!!
rien de plus facile que d influencer un enfant si on vit tout les jours avec !!!
c est jamais tout blanc ou tout noir
et moi je pense quel que soit le papa
c est tres peu probable que la situation soit tel qu elle nous est decrite !!
ca arange la maman de dire ca
on finit par penser ce que l on peut dire

Comme quoi, il faut bien reflechir avec qui on fait des enfants!!!

Eh bien ma femme et moi y avons lourdement reflechi AVANT. On a appris aux enfants a faire de meme.
Depuis 35 ans on continue a reflechir ensemble. Les 3 gamins sont maries et parents et l’un depuis 10 ans.
Mais ca sort du cadre de ce forum. :famille: :famille:

tout à fait ! et tu as bien raison: ils auraient du réfléchir avant :acheval:

Cette discussion rélève de la "taverne" et encore que...
Une question technique à été posée et une finalité trouvée qui va dans le sens de votre projet... tant mieux pour vous !
Mais de grâce, pas de déballage ici !
Aucun jugement ne doit vous être fait pas plus que nous souhaitons connaitre le votre à l'égard du père de l'enfant !
Il y a des juges pour ça !
Cela vire au hors Chartre !!

D'un autre cote, les enfants suivent et basta.

Effectivement, le "problème" a été résolu avec un juge et tant mieux :)
Je n'ai pas parlé du désir de l'enfant - ou très peu - car effectivement aussi, ce n'est pas le lieu !
même si elle a eu le choix ;)
merci à tous pour votre contribution

Ben voyons ! tu as l'air plutôt pessimiste (et puis tous les enfants ne recherchent pas nécessairement de faire partie d'une bande ) :reflechi:

Il y a des enfants partout dans le monde.