SNSM Nouveau barème indemnités d'assistance
Si le secours en mer aux personnes reste, bien sûr, gratuit, l'assistance aux biens par la SNSM (remorquage par exemple) fait l'objet d'une facturation d'indemnités.
Un nouveau barème national (voir document en PJ) est en application depuis le 01/07/2016.
L'équipage
où est ton document en pj?
bernard1968
13 juil. 2016