Si qqn veut le sauver

tout
dépend de l'ardoise au port ??

goudspide peut être
c'est pourquoi il faut se renseigner,a mon avis échanger des hipothétiques idées sans rien savoir ne sert a rien

Pressé par le temps, réponse d'hier bâclée.
Retiens que dans la plupart des situations les dettes ne suivront pas le navire :

Il y a cependant deux exceptions : une exception générale qui s'applique à n'importe quel bien, et un régime d'exceptions propres aux navires.

I - Le régime général, c'est celui où le créancier encore en possession du bateau pourra refuser sa restitution. c'est l'hypothèse où celui qui l'a entretenu, à exposé des frais de conservation ou qui a effectué des réparations pourra se prévaloir d'un droit de rétention sur le canot.

Pour se prévaloir de ce droit, il faut que le créancier soit encore en possession du bien : s'il y a dessaisissement, si le propriétaire récupère son bateau, le droit de rétention tombe (ce qui est logique).

II - Le régime particulier est relatif à un privilège en raison de certaines créances sur les navires. Notamment sont privilégiées les créances provenant des contrats passés ou d'opérations effectuées par le capitaine hors du port d'attache, pour les besoins réels de la conservation du navire ou de la continuation du
voyage. Il y a deux conditions cumulatives : il faut que que l'opération ait été effectuée hors du port d'attache et pour les besoins réels de la conservation du canot.

A la différence du simple droit de rétention, le privilège suit le navire même s'il a été vendu (c'est donc très efficace).

Maintenant dans la situation qui nous préoccupe, je vois ma comment un droit de rétention ou un privilège pourrait être opposé par le port...

ok
merci

hum
le port ne laissera pas partir le bateau s'il y a une ardoise, amha quelqu'en soit le propriétaire,
il me semble que les dettes sont transférés avec le transfert de la propriétés, c'est pour cela qu'un certificat de gage ou non gage est indispensable pour une voiture de façon que le nouveau propriétaire soit informé de la situation, et fasse lever le gage pour devenir proprio,

mais je me trompe peut être, les juriste pour jouter sur le sujet entre axel et le chauffeur de taxi exilé ;-)

comme d'hab
rien compris :-(

Non, mais..........
DROIT RÉTENTION:

Si le bateau est à son ponton, il n'y à pas de détention du canot par le port de sorte qu'il ne peu exercer un quelconque droit de rétention. La réponse est donc NON.

Si le canot est sur un ber, sur une cale, que le port en est le dépositaire, ou bien s'il y a un contrat de gardiennage par le port, et que les factures ne sont pas payées, la réponse sera OUI.

POURSUITE DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE

Le droit de rétention ne permet pas en principe de poursuivre le nouveau propriétaire. C'est une garantie - comme on l'a vu - liée à la détention matérielle du canot par le créancier. Mais on peut tout imaginer, comme la situation d'un acquéreur qui achèterait un bateau qui se trouverait sous contrat de dépôt et dont les loyers auraient été négligés par le vendeur quelque peu indélicat.... :-(

Le privilège, quant à lui, suit le navire en quelques mains qu'il passe. C'est à dire que le créancier a un droit de suite sur le navire et qu'il peut le faire vendre pour obtenir le paiement de ce qui lui est dû. Mais les conditions d'application de ce privilège (dont j'ai donné un exemple plus haut www.hisse-et-oh.com[...]dex.php spécifiques et certainement étrangères à ce qui nous préoccupe.

Reste l'hypothèque qui, comme le privilège, permet d'exercer un droit de suite. Mais, à la différence du privilège, l'hypothèque résulte obligatoirement d'un contrat et il doit être publié pour être opposable. J'imagine mal un propriétaire assez fou pour autoriser une hypothèque sur son navire en cas de défaut de paiement des loyers pour la place qu'il occupe.

En conclusion, s'il y a une ardoise au port et que le navire se trouve à son ponton, le port risque d'être bien démuni, sauf à engager une procédure de saisie...mais c'est une autre histoire ;-)

il y a Silv1
qui cherche un bateau pas cher

pas sûr
;-)

Peut-être est-il parfaitement en règle, et a résilié son bail au 1er mai, et n'a que quelques jours pour déguerpir.

Auquel cas, aller le couler au large est la bonne solution, les US font bien cela pour leurs vieux porte-avions :mdr:

les dettes suivent le bateau
Pour avoir acheté un bateau en 2008, j'ai appris que tous les frais inhérents a celui ci qui n'ont pas été réglés a la date d'achat du bateau sont redevables par le nouveau propriétaires.
cela peut etre, les frais d'hivernage, de port, de réparation d'un chantier, ect ...
c'est en tout cas ce que m'a affirmé les affaires maritimes !

le bateau
à ce que je sache n'est pas une personne physique ,comment peut'il avoir des dettes ?
Je voudrais que l'on m'explique ......
si il n'y a pas de decision de justice
et que le bato soit saisi et serve de caution
je ne vois pas comment s'il n'est pas gagé ou hypotequé comment peut'il devoir de l'argent
le proprietaire oui
autrement je ne comprends rien
alain

Précisions
"il ne faut jamais signer un contrat de vente qui ne spécifie pas que la bateau est libre de toutes dettes ou encombrements. "

Tu as tout à fait raison : c'est même une clause usuelle qu'il est conseillé de stipuler dans le contrat de vente.

"Le vendeur qui déclare cela quand ce n'est pas vrai se met en défaut vis à vis de l'acheteur"

c'est encore vrai : c'est même un excellent moyen pour caractériser la manoeuvre dolosive en cas d'inexactitude ou de fausse déclaration de la part du vendeur. Le dol permettra d'annuler, le cas échéant, le contrat.

" (...) et en même temps exonère ce dernier des dettes."

Non : en cas de privilège, d'hypothèque ou encore de saisie, si par malheur l'acquéreur a payé le canot sans avoir désintéressé les créanciers, il sera marron. Ces derniers pourront alors poursuivre la vente forcée du navire en quelques mains qu'il se trouve. En revanche en cas de saisie, le bateau ne peut être vendu sans l'accord du créancier saisissant puisque la saisie à pour effet de le rendre indisponible. c'est même constitutif d'un délit pénal lourdement sanctionné.

Voir la réponse et les textes
www.hisse-et-oh.com[...]dex.php

Les textes :

• le droit de rétention c'est le code civil 2286 Cc

• le privilège c'est l'article 31 de la loi du 3 janvier 1967

• L'hypothèque de ton banquier, ça résulte du contrat.

Au douanes tu n'obtiendra que des informations sur l'existence ou non d'une hypothèque (qui pour prendre effet doit être publiée) et d'une éventuelle procédure de saisie(qui aura été dénoncée au douanes).

Je n'avais pas parlé de la saisie, car normalement elle rend indisponible le navire qui en fait l'objet, donc sa vente.

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Supprimée

Alors
vendu ou coulé ..........that's the question ! ;-)