Shériff

Bonjour,pour obtenir une carte de circulation, je suis à la recherche d'un certificat de conformité de mon voilier shériff de 1972 construit à l'époque par Yachting-France. Si quelqu'un a ça ce serait super. Merci

L'équipage
gégènegégène
18 juil. 2012
BarbatrucBarbatruc
19 juil. 2012

Un certificat de conformité pour un voilier de 1972" ==> Pour quel type de conformité???? Conformité à quoi???

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ZOLEZOLE
19 juil. 2012

Va sur ce site, tu trouveras sûrement un propriétaire de Sheriff qui peut t'aider:

www.mouettes-angels.webou.net[...]/

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chrysmchrysm
19 juil. 2012

Et j'ajoute : c'est quoi une carte de circulation ?

Droit de passeport ? -> aucun certificat CE exigé
DAFN (associé à la francisation et au montant équivalent au droit de passeport) ? -> le certificat CE n'est pas exigé, il permet simplement de trouver facilement la longueur de coque selon la norme NF ISO. Mais tu peux la mesurer toi-même et l'attester sur l'honneur il me semble.

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gégènegégène
19 juil. 2012

Merci de vos réponses, c'est le service des eaux intérieures qui me demande ce document. le certificat de conformité est fourni par le constructeur, celui-ci prouve que le bateau est bien conforme aux normes françaises. Sans ce document l'administration ne peut pas délivrer la carte de circulation qui est obligatoire pour naviguer en eaux intérieures.

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penlochpenloch
19 juil. 2012

le certificat de conformité n'était pas né en 1972 ! et pour cause: il faut rappeler à ton interlocuteur que la CE est bien postérieure .

AMHA il faut changer d'interlocuteur .

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