Semi rigide 2,50m et moteur 10ch catégorie de navigation

Oui..immatriculation sauf si c’est l’annexe d’un navire ( navire porteur )
Et permis côtier si le moteur a une puissance de plus de 6 cv.
Pour la catégorie de navigation ,si elle est considérée comme une annexe c’est 300 m d’un abri .le navire porteur étant considéré comme tel .
Sinon si c’est pas une annexe ,cela dépend du matériel de sécurité embarqué ... mais au delà de six’ milles difficile d’embarquer une survie ....
Dom

Dom, merci. Ce n'est pas l'annexe d'un navire.

• jusqu'à 6ch, et jusqu'à 6 miles = permis côtier ou non? Immatriculation ou non?
• + de 6ch permis côtier, donc immatriculation?

Est-ce correct?

@FredericL : pas de conception sur la plaque.

Merci

.

salut
tu confonds 3 choses
1; categorie CE dans la laquelle est classée ton bateau et qui est utile pour ton assurance et ta responsabilité
2; l'armement qui te donne la liste du matériel à emporter en fonction de la distance d'un abri
3. la possession ou non d'un permis pour la motorisation et la distance d'un abri à laquelle tu utilise ton bateau.

"jusqu'à 6ch, et jusqu'à 6 miles = permis côtier ou non? " question sans rapport avec l'énoncé..
on peut aller à 100 miles de la cote avec un moins de 6cv et sans permis. exemple: un voilier.. un zod cat B poussé par un 6 cv (et pourquoi pas!)

pour ce qui est de l'immat: pas d'immat=engin de plage=300 mètres du bord.

Merci de vos avis.

@AZ, j'ai déjà contacté Selva : aucune réponse. le lien ne fonctionne pas.

J'ai le permis côtier, c'est pour cela que je parle de 6 miles, ce qui ne signifie pas pour autant que j'ai envie d'aller à 6 miles avec.

La question ici est la loi, pas ce qui est raisonnable ou non, et qui changera tout le temps en fonction de la météo.

Merci

Bonjour
canot de moins de 4 m,puissance maxi du moteur suivant plaque du bateau , armement allege, et moins de 2 milles d'un abri
Sans oublier la carte de circulation(bleu) et le marquage de la coque
Pour les details voir les affs mar
Bon courage
Alain