sauver une unité rare d'une saisie par le trésor public
Bonjour a tous,
j'aimerais savoir si dans cette communauté quelqu'un connait une personne, ou un organisme capable de prêter la somme de 15 000 € nécessaire pour stopper la saisie par le trésor public d'un voilier type rêve d'antilles construit en aluminium, une des rares unitées de ce genre.
Merci
bonjour
cela ne va pas etre tres facile de trouver un mecene ou un preteur .
mais si ce bateau est saisi , c'est probable qu'il se retrouve dans quelques temps en vente aux encheres .
salut
![Tribal [Pursuit]](/store/sailors/avatar/23169.jpg?1421670738)
Et probablement le nouveau proprio l'entretiendra mieux ...
Quel est ta relation par rapport à ce bateau ?
La Vie n est pas un long fleuve tranquille !!! Dans une vie on peut avoir les moyens d entretenir un bateau et avoir un accident de la vie chômage / maladie et ne peux plus pouvoir !!! Moi cela m attriste quand cela arrive !!!
Si j'ai bien compris, kenavo 620 vient de l'acheter cet hiver, et l'a mis au sec ce printemps, non ?
Non, j'ai sorti le voilier de l'eau cette hiver pour voir l'état, suite a ça le trésor public l'a saisie et réclamé les 5 ans de place au port impayé.
Il faut que l'ancien propriètaire, avec qui j'ai de bon rapport, paye la dette dût. Ne possédant pas cette somme ni moi ni lui, je cherche différents moyen de la régler.
oui, c'est bien moi qui ai mis l'annonce sur leboncoin, l'acte de francisation est au nom de l'ancien propriètaire, Notre arrangement est qu'il me cède une part de ce voilier, proprièté partagé a 50/50 en échange du remboursement de la dette.
Bonjour, sans doute situation pas simple.
Tu fais appel à la communauté Héo mais tu n'es pas précis.
Le bateau appartient à qui ?
Es tu copropriétaire ?
Que dit l'acte de francisation sur le ou les propriétaires et est-il à jour ?
Je suppose que c'est toi qui a passé l'annonce sur LBC car il semble y avoir une similitude de nom : peux tu le confirmer.
Jac
Donc si je résume bien (p/r à l'annonce du BC) tu as 50% de la propriété en échange du remboursement de la dette ; que tu revends pour 1/4 de la propriété ? Bref tu es proprio du quart, un pigeon de l'autre quart et le proprio de la moitié après l'opération
beaucoup de bateaux sont des constructions unitaires , donc forcement rares ! En plaisance le fait d" être unique n ' apporte pas grand chose .
mieux vaut une serie réputée qu ' une unité .
Mais bon , je ne vois pas le but de la manœuvre...
si tu veux acheter le bateau , va à la capitainerie de Rochefort avec 15000 euros et tu verras bien ...
si le bateau est saisi , il sera vendu aux enchères , et là , il faut juste être là avec les fonds ... !!!
la vente aux enchères ne marque pas la fin de vie d ' un objet , juste un changement de proprio !
on imaginer une vente à 1000 euros + les 14 % de commission en cas de vente judiciaire + les 15000 euros de dette envers l' état qu'il faudra payer de toute façon ... ça fait le bateau à un peu moins de 20000 euros... D' ailleurs les vaut il ?
Alors pourquoi lever la saisi ? pour empêcher la vente ?
A moins que tu sois le propriétaire ! Dans ce cas , c est un autre problème !
Bon Ok Je viens de lire ton dernier post ! je n' avais pas tout compris !
En effet , on ne peut vendre un bien qui n ' est pas en règle avec le trésor public ...
Il faut d' abord payer la dette et après seulement faire cession , même à titre gracieux .
Pour les prêts , il y a les banques tout simplement !
Sinon .... je ne vois pas ....
je ne comprends pas bien...une place de port est louée à une personne, voir à une société , pas à un objet...c'est donc cette personne morale qui est redevable..
qu'est-ce que le bateau (qui a donc changé de propriétaire) à a voir là dedans...?
ou alors la vente serait bloquée par le fisc....
Bonjour à tous,
www.leboncoin.fr[...]46.htm/
?????????????????
De plus , cette dette grandie tous les jours ! Car l" emplacement à sec n' est pas gratuit non plus !
La vente me semble la seule issue ... Pendant que le bateau a encore un peu de valeur ! disons celle de la dette !
Il faut 15000 euros mais ne pourra pas les remboursés.
il veut 15000 euros pour payé le fisc, c'est tout, ensuite si tu mets 15000 euros il veut bien t'en vendre 1/4 des parts du bateau estimé entre 60 et 80000 euros.
C'est clair , mais .......les écrits vont être difficiles car tu vends le quart d'un bien non vendable pour l'instant.
Il sera vendable avec l'accord du fisc qui aura été remboursé.
Ensuite l'acheteur sera copropriétaire avec une personne qui n'a pas les moyens de payer une place de port de 3000 euros par an. (j'ai encore bon ?)
Qui pense tu séduire avec ce type de transaction ?
Le port à donc attendu que le bateau ai changé de propriétaire pour faire valoir une créance de 5 ans d'arriérés !
Je ne pense pas que le bateau ai pu changer de proprio , c' est là le hic !
Je ne pense pas que le port ai attendu , c est juste que les problèmes fond surface au moment d événement comme une vente par exemple .
Il y a deux sortes de saisies , la conservatoire et la confiscatoire .
La conservatoire est une mise en garde laissant un délai de régularisation. plus ou moins long .
Voir le code du transport au sujet de la saisie d 'un navire en cas de dette au trésor ....
En plus le port a changé de système, avant on faisait le payment à l'ordre du "Trésor Public" et maintenant de la régie du port.
Mais c'est vrai qu'il y avait une époque ou le port avait un nombre certain d'impayés qui trainaient.
re bonjour
si le premier proprio ne paye pas , le fisc va faire vendre aux encheres , et je crois si la vente ne suffit pas ; etaler le reste de dette et prendre ce qu'il peu au maxi .
si vente aux encheres , les 15 000 , ne seront sans doute ( ou surrement ) pas atteint , cela peu meme etre un prix derisoire ( vu l'etat sur les photos ; je ne vois pas de voiles neuves ! ) .
mais c'est au vendeur de debrouiller les nœuds ou ne pas vendre .
toi acheteur , les papiers de la vente sont tres facilement annulable et surtout
TU DOIS RECUPERER LA SOMME QUE TU AS VERSEE .
il faut mieux tout nous expliquer
je ne sais pas si tu etais au courant de cette dette ?
si non : encore un drole de vendeur .
salut
Eh bé ! Pas mal l'annonce...en fait le mec il "ouvre le capital" de son bateau pour payer ses dettes...
Bienvenue dans la galère !
Pour les juristes ici ... pourquoi le fisc français aurait-il le droit de saisir le bateau de Mr X pour se faire rembourser la dette de Mr Y? Le transfert de propriété entre Mr X et Mr Y a-t-il bien eu lieu?
non, la vente n'a pas eu lieu, la dette ainsi que le voilier appartiennent encore a l'ancien propriètaire, qui ne veut pas se séparer totalement de celui-ci, mais qui n'a pas les moyens financier ni physique de s'en occuper.
Je l'ai fait sortir de l'eau pour voir l'état général, qui est bon.
Pour ma part, j'ai les moyens de m'en occuper ( rénovation, place au port) mais pas de payer la dette. Je recherche par ces démarches quelqu'un ayant un peu d'argent de coté, sensible aux belle unitées bien construite dont ce rêve d'antilles fait parti, autrement dit, un mécène voulant faire une bonne action.
Le mieux est donc d attendre la vente par le TP tu pourras l acquérir réellement pour sa vraie valeur
Pourtant d'après les files de cet hiver on aurait pu croire que l'affaire été bouclée; et c'est dû moins ce que j'avais compris....
Voila sans doute la véritable situation.
Il a payé une sortie d'eau d'un bateau qui ne lui appartient pas.
Il voudrait naviguer avec mais il n'a pas de sous pour en être propriétaire, ni même payer une location
Il s'engage juste à payer la future place de port.
Qui veut lui donner 15000€ car le propriétaire n'a pas payé ses dettes au port depuis de longues années (port de Rochefort = ~2000€ / an)?
Ou alors, qui veut bien acheter 25% des parts d'un bateau dont il n'est pas propriétaire et lui donner les sous?
Sinon, le méchant trésor public va lui prendre ce bateau qui ne lui appartient pas !!!
Non, ce n'est pas de l'arnaque...juste une belle manipulation
Kenavo = en breton
Adieu l'ami = en français
Bon, je crois qu’il faut être clair: il n’y aura pas de mécène pour régler les factures impayées du proprio.
La question serait plutôt de savoir si kenavo620 a déjà payé quelque chose à l’ancien proprio. Si oui, je conseille de d’essayer de récupérer cette somme. Si non, attendre la mise aux enchères par le fisc pour acheter le bateau. Il n’y aura pas beaucoup de candidats acheteurs.
C'est clair que mis aux enchères après saisie, ça donnera ....(un peu moins) ....(encore moins)......?
Perso ce que j'adore dans l'intervention de Kenavo, c'est "Je l'ai fait sortir de l'eau pour voir l'état général, qui est bon. "
Au vu des photos des autres posts, si ça c'est un état général bon... j'aimerai pas racheter derrière...
Balancer une phrase comme ça pour tenter de trouver un pigeon alors que les posts montrent que ce canot a été laissé à l'abandon...
Boaf, pour résumer.
Si je cherche un rêve d' Antilles ( ce qui n'est pas le cas) et que je lis ses lignes, j'ai tout intérêt à laisser pourrir la situation et de l'acheter aux enchères, j'en deviens ainsi l'unique propriétaire .
De toute façon au moment des enchères, l'état des dettes éventuelles est clairement indiqué par le commissaire priseur et à moi de fixer ce que je veux mettre dedans.
A mon avis il ne va pas déplacer les foules.
C'est dur à dire, mais c'est la triste réalité et ce genre de bateau n'a plus vraiment la cote . . . .
la dette serait donc due par le bateau et transmise avec lui, et non pas due par son (ancien) propriétaire ?
Je croyais que la vente était là pour payer la dette, pas pour trouver un nouveau débiteur...
me trompé-je ?
en gros les dettes sont toujours personnelles.
comme sureté on peut avoir mis en hypothèque des immeubles , en gage des meubles .
si le débiteur est défaillant , le créancier mettra la sureté en vente publique .
Il se payera sur la vente .
Si la vente n'atteint pas le prix de la dette , le débiteur reste devoir la soulte au créancier .
Dans ce cas ci le trésor public a probablement fait une saisie conservatoire sur le bateau.
Si le créancier ne s'exécute pas s'ensuivra une vente publique
il faut bien lire le cahier des charges des ventes publiques pour en connaître les conditions souslesquel la vente est faite
bonjour
jamais entendus parler dans une vente aux encheres
" vente avec dette de 15 000€ en plus "
je crois qu'il n'y aurai que le bateau a vendre ; n'etant pas habitue des ventes aux encheres ; je me trompe peu etre ?
salut
faut voir le cahier des charges , le vendeur peut dire : vente pour minimum 15.000 € plus les frais .
s'il n'y a personne qui est intéressé il devra organiser une nouvelle vente avec un nouveau prix de réserve .....
Mais ici ce sera certainement pas le cas puisque le bateau vaut 80.000 € ;-)
faites un don !!!!!! :lavache: :lavache:
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Sinon il existe ce site qui repertorie les arnaques au crowd funding :
Si le trésor public a fait une saisie conservatoire, il ne peut plus y avoir de transfert de propriété total ou partiel, la dette doit être payée avant la vente. Ça pue l'embrouille à plein nez et le tir aux pigeons.
C'est peuit être tout simplement que notre ami ignore les règles en cette matière.
Si le bateau a réellement fait l'objet d'une saisie de la part du fisc, il ne peut absolument rien faire d'autre qu'attendre la vente ou le règlement total de sa dette par le propriétaire qui entrainerait la mainlevée de cette saisie et la possibilité d'une transaction.
"unite rare" ne veut pas dire "unite au passé et de valeur inestimable"...ce n'est pas parce qu'il n'y en a que 2 en france que cela vaut des millions...le titre est trompeur, on ne parle pas de joshua ou de la calypso, mais d'un vulgaire bateau completement depassé et à l'entretien douteux...
je connais le marché de l occasion car je viens de vendre et acheter un 11 m.je l estime entre 10000 et 30000 max selon etat mais pas 60 80000
je recherche aussi un nouveau bateau 11/12 mètres et de 25000€ à 40000€ il y a un grand choix de bons bateaux en état...
les seul bateau même en état épave qu il valent encore de l argent sont les plan fife , les Joshua ou la calypso ne valent pas grand chose encore plus la calypso qui est devenu on ces quoi et qui n était même pas un bateau classé monument historique .
