sauver une unité rare d'une saisie par le trésor public

bonjour
cela ne va pas etre tres facile de trouver un mecene ou un preteur .
mais si ce bateau est saisi , c'est probable qu'il se retrouve dans quelques temps en vente aux encheres .

salut

Et probablement le nouveau proprio l'entretiendra mieux ...
Quel est ta relation par rapport à ce bateau ?

Si j'ai bien compris, kenavo 620 vient de l'acheter cet hiver, et l'a mis au sec ce printemps, non ?

oui, c'est bien moi qui ai mis l'annonce sur leboncoin, l'acte de francisation est au nom de l'ancien propriètaire, Notre arrangement est qu'il me cède une part de ce voilier, proprièté partagé a 50/50 en échange du remboursement de la dette.

Bonjour, sans doute situation pas simple.
Tu fais appel à la communauté Héo mais tu n'es pas précis.
Le bateau appartient à qui ?
Es tu copropriétaire ?
Que dit l'acte de francisation sur le ou les propriétaires et est-il à jour ?
Je suppose que c'est toi qui a passé l'annonce sur LBC car il semble y avoir une similitude de nom : peux tu le confirmer.
Jac

beaucoup de bateaux sont des constructions unitaires , donc forcement rares ! En plaisance le fait d" être unique n ' apporte pas grand chose .
mieux vaut une serie réputée qu ' une unité .
Mais bon , je ne vois pas le but de la manœuvre...
si tu veux acheter le bateau , va à la capitainerie de Rochefort avec 15000 euros et tu verras bien ...
si le bateau est saisi , il sera vendu aux enchères , et là , il faut juste être là avec les fonds ... !!!

la vente aux enchères ne marque pas la fin de vie d ' un objet , juste un changement de proprio !

on imaginer une vente à 1000 euros + les 14 % de commission en cas de vente judiciaire + les 15000 euros de dette envers l' état qu'il faudra payer de toute façon ... ça fait le bateau à un peu moins de 20000 euros... D' ailleurs les vaut il ?

Alors pourquoi lever la saisi ? pour empêcher la vente ?

A moins que tu sois le propriétaire ! Dans ce cas , c est un autre problème !

Et si vous le vendiez?

je ne comprends pas bien...une place de port est louée à une personne, voir à une société , pas à un objet...c'est donc cette personne morale qui est redevable..
qu'est-ce que le bateau (qui a donc changé de propriétaire) à a voir là dedans...?
ou alors la vente serait bloquée par le fisc....

De plus , cette dette grandie tous les jours ! Car l" emplacement à sec n' est pas gratuit non plus !
La vente me semble la seule issue ... Pendant que le bateau a encore un peu de valeur ! disons celle de la dette !

Je n avais pas vu l ' annonce !!!!!!!!!!!!!

c est une plaisanterie , je sors .....

Je ne pense pas que le bateau ai pu changer de proprio , c' est là le hic !
Je ne pense pas que le port ai attendu , c est juste que les problèmes fond surface au moment d événement comme une vente par exemple .

Il y a deux sortes de saisies , la conservatoire et la confiscatoire .
La conservatoire est une mise en garde laissant un délai de régularisation. plus ou moins long .

Voir le code du transport au sujet de la saisie d 'un navire en cas de dette au trésor ....

re bonjour
si le premier proprio ne paye pas , le fisc va faire vendre aux encheres , et je crois si la vente ne suffit pas ; etaler le reste de dette et prendre ce qu'il peu au maxi .
si vente aux encheres , les 15 000 , ne seront sans doute ( ou surrement ) pas atteint , cela peu meme etre un prix derisoire ( vu l'etat sur les photos ; je ne vois pas de voiles neuves ! ) .
mais c'est au vendeur de debrouiller les nœuds ou ne pas vendre .
toi acheteur , les papiers de la vente sont tres facilement annulable et surtout
TU DOIS RECUPERER LA SOMME QUE TU AS VERSEE .

il faut mieux tout nous expliquer

je ne sais pas si tu etais au courant de cette dette ?
si non : encore un drole de vendeur .

salut

Je crois qu'il s'agit plutôt des dettes de son prédécesseur, non ?

Pour les juristes ici ... pourquoi le fisc français aurait-il le droit de saisir le bateau de Mr X pour se faire rembourser la dette de Mr Y? Le transfert de propriété entre Mr X et Mr Y a-t-il bien eu lieu?

Le mieux est donc d attendre la vente par le TP tu pourras l acquérir réellement pour sa vraie valeur

Et si on passait à autre chose.....

histoire de corne-cul

Bon, je crois qu’il faut être clair: il n’y aura pas de mécène pour régler les factures impayées du proprio.

La question serait plutôt de savoir si kenavo620 a déjà payé quelque chose à l’ancien proprio. Si oui, je conseille de d’essayer de récupérer cette somme. Si non, attendre la mise aux enchères par le fisc pour acheter le bateau. Il n’y aura pas beaucoup de candidats acheteurs.

et l'annonce sur le coincoin :"estimé entre 60 et 80 000 euros " :lavache:
bien sur :pouce:

En l'état, si il vaut entre 60 et 80 000€ moi je me fais couper les bourses. :star2:

C'est clair que mis aux enchères après saisie, ça donnera ....(un peu moins) ....(encore moins)......?

Il le Kenavo bien !

Perso ce que j'adore dans l'intervention de Kenavo, c'est "Je l'ai fait sortir de l'eau pour voir l'état général, qui est bon. "

Au vu des photos des autres posts, si ça c'est un état général bon... j'aimerai pas racheter derrière...
Balancer une phrase comme ça pour tenter de trouver un pigeon alors que les posts montrent que ce canot a été laissé à l'abandon...

la dette serait donc due par le bateau et transmise avec lui, et non pas due par son (ancien) propriétaire ?
Je croyais que la vente était là pour payer la dette, pas pour trouver un nouveau débiteur...
me trompé-je ?

bonjour
jamais entendus parler dans une vente aux encheres
" vente avec dette de 15 000€ en plus "
je crois qu'il n'y aurai que le bateau a vendre ; n'etant pas habitue des ventes aux encheres ; je me trompe peu etre ?

salut

faites un don !!!!!! :lavache: :lavache:
d2g8igdw686xgo.cloudfront.net[...]_r.jpeg

Sinon il existe ce site qui repertorie les arnaques au crowd funding :

gofraudme.com[...]/

C'est peuit être tout simplement que notre ami ignore les règles en cette matière.
Si le bateau a réellement fait l'objet d'une saisie de la part du fisc, il ne peut absolument rien faire d'autre qu'attendre la vente ou le règlement total de sa dette par le propriétaire qui entrainerait la mainlevée de cette saisie et la possibilité d'une transaction.

je connais le marché de l occasion car je viens de vendre et acheter un 11 m.je l estime entre 10000 et 30000 max selon etat mais pas 60 80000

les seul bateau même en état épave qu il valent encore de l argent sont les plan fife , les Joshua ou la calypso ne valent pas grand chose encore plus la calypso qui est devenu on ces quoi et qui n était même pas un bateau classé monument historique .