saisie conservatoire ou executoire de navires

Oui, par ex suite à saisie de drogue à bord.

Voir Gogol
www.ddbd.com[...]es.html

et depuis peu la loi sur les epaves a evolué dans le sens qu'un port à la possibilité plus facilement de sortir un bateau abandonné

non José, il est sous le manoir de Locguénolé, toujours dans le même état !

le prao est partie au cours de cet hiver ,il a disparu

Bonjour et merci foxtrot( et les autres...)
Votre lien m'intéresse mais je suis en "404 not found", et également dans un pays qui filtre..... Êtes vous certain de l'actualité de ce lien, une erreur peut être dans la transcription? Les infos ici sont très contradictoires.
Claire

Un créancier quel qui soit, peut obtenir un jugement pour une saisie ( si un tribunal reconnait la validité de la créance) sur un bien vous appartenant: une maison, des meubles, une voiture, une moto, un bateau , un avion, des parts de sociétés etc.......
pour etre precis generalement il faut 2 jugements:
1- celui qui valide la créance
2- celui qui autorise la saisie
au premier jugement il faut s'inquiéter, le mieux est de ne pas arriver au jugement: il existe des protocoles de conciliation amiable.

La question est de savoir dans quel pays tu rencontres actuellement des ennuis.
Car entre le code maritime, et le droit de certains pays, il peut y avoir de grandes différences, et le droit français peut ne pas s'y appliquer, même pour un ressortissant...
Je pense que si tu veux des réponses plus concrètes et exactes, il va falloir nous en dire plus.

En outre etes vous particulier ou société.? .. car un code de commerce même maritime, en principe ne s'applique qu'aux sociétés

Enfin votre bateau est il sous pavillon du pays ou autre? je ne m'avancerais pas mais il me semble que pour rendre executoire un jugement d'un pays il faut une confirmation judiciaire du pays des biens..... a verifier mais dans les conflits internationaux, il me semble que les tribunaux des deux pays sont actionnés.

en France, dans le cadre d'une procédure, l' huissier peut saisir tous les biens du débiteur. Un bateau est un bien immobilier comme une voiture, des meubles..........

Pas de souci. :-)

FAUX

Re bonsoir,
Un voilier est considéré comme un bien immobilier en ce qui concerne les plus values.
Mon premier avocat.....Première expérience, et pourtant on m'avait prévenu! Mais un tel impossible, on n'y croit pas! Et pourtant c'était vrai: pas de courrier, pas de nouvelles, on paie pour une cassation( 400€l) et, ..... Tu comprends,.... ben j'ai dépassé la date et...Tu comprends encore, j'ai eu des frais...., Puis deuxième avocat: lui, 700€, bon là encore aucun courrier, aucun appel telephonique ni mail, pas de réponse à mes appels depuis la France et.... Je l'ai joint en faisant une demande d'ami via face book, puis le troisième qui m'a été conseillé, puis moins après que j'ai eu rappelé mon conseil....: "J'ai perdu votre dossier..... Vous êtes sur de me l'avoir donné? Je vais chercher alors...Je vous rappelle....( mais un avocat tunisien ne vous rappelle jamais( vécu )( comme d'ailleurs tous ceux que je joins ici))( non, ya que quand on me drague qu'on m'appelle en fait).J'en passe, quedlagueule!
Bon.....Je suis un peu colère, mais pas plus, blasée, comme si j'avais fumé le pétard, un peu couleur locale.
Plus sérieusement, je vais voir l'Union des Français à l'Etranger, dépendant du consulat, afin de savoir comment je peux trouver un avocat moins addict.
Ce qui m'inquiète, c'est que je ne voudrais pas être le troisième yacht de ma connaissance de plus de 20m à se faire depouiller tout à bord.
J'avais lu, il y a quelques mois, qu'un propriétaire de yacht avait débouté d'une saisie son épouse alors même que c'était pour non paiement de pension alimentaire.
Claire