Revente d'un bateau en LOA à un habitant hors CEE.

Bonsoir,

Nous avons mis notre bateau sous LOA en vente et nous avons un acheteur très motivé mais celui-ci est étranger.
Je vais contacter ma banque et les douanes pour avoir plus d'information dès que notre connexion permettra de passer par Skype mais si certains d'entre vous ont quelques infos cela nous interèsse ;-).
Le formulaires PDF des douanes parle de mutation de propriété entre français avec changement de port d'attache mais quid si l'acheteur est étranger et qu'il compte ramener son bateau chez lui après la signature de l'acte et le versement du prix du bateau ? radiation de l'acte de francisation (qui n'est pas à notre nom mais à celui de la banque) ? Bon si vous avez des infos je suis preneur.
Merci,
Stéphane

L'équipage
surgeressurgeres
23 fév. 2010
menhirmenhir
23 fév. 2010

Deux sujets :
1°) Le pavillon : le bateau n'appartient pas au nouvel acheteur mais à l'organisme de LOA (et donc sous pavillon français). Donc, il ne devrait pas y avoir de problème si le pays dans lequel l'acheteur réside reconnait son statut de locataire et n'exige pas qu'il batte son pavillon. Ce sera vraisemblablement le cas pour un pays de la CEE (euh... Attention aux espagnols, ils sont plutôt casse-pieds sur ce sujet).

2°) Le changement de locataire : Ca ne pose aucun problème pour la banque dès lors que le nouveau locataire remplit les conditions de solvabilité qu'elle fixe comme minimales.

Sujet subsidiaire : Attention toutefois à ton acheteur étranger très motivé. Il ne faudrait pas qu'il s'agisse d'une arnaque !

Tout ceci n'est que mon humble avis et mérite d'être vérifié. Les douanes ne pourront rien te dire de plus à mon avis, n'étant pas spécialistes de la réglementation du pays étranger dont tu parles. C'est ton acheteur qui devra vérifier le point 1°). Au pire, il achète sans LOA.

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