Retour sur un vieux post : les douanes et sortie de l'espace européen pendant plus de 3 ans

Bonjour à tous,

Devant quitter (sans date ni intention de retour) l'espace européen à la fin du mois de juin, nous sommes passés ce matin au bureau des douanes de Lorient pour s'assurer d'être parfaitement en règle.
Or, n'en déplaise à la logique et aux esprits chagrins, quitter l'espace européen pendant plus de 3 ans est considéré par les douanes comme une exportation de marchandise - en l’occurrence de navire.
Au retour, le dit navire est donc imposable à hauteur de 20% au titre de la TVA + 1.7% de taxe européenne. Taxes basées sur une estimation par les douanes de la valeur du navire.
La France impose cette taxe quelle que soit la durée de l'absence en cas retour avec entre temps changement de propriétaire. La vente à l'étranger d'un bateau français, même à un français, implique un paiement de la TVA par l'acheteur au retour.
Dans les faits, il est peu probable que cette directive soit applicable en cas de retour à la voile mais elle est systématiquement appliquée lors d'une arrivée par cargo ou container. Sauf cas de force majeure - longue immobilisation du navire pour réparations hors espace européen - il y a au delà de 3 ans et dans tous les cas de figure importation de marchandise.
Nous nous attendons à maintes réponses du genre : "Ah ben c'est pas possible d'avoir à payer 2 fois la TVA...".
Nous vous invitons donc, pour vérification, à prendre contact avec le bureau des douanes locales.
Du moins pour ceux que cela concerne et intéresse....

Elisabeth et Pascal