Retour de la taxe en Grèce, fin 2017

@spi41, merci

Il faut être bien naïf pour croire qu'une pétition de quelques milliers de signatures a fait céder un gouvernement , ce serait trop beau et surtout trop simple !
L'administration n'était pas prête a relever cette taxe , ils ne possédaient déjà pas assez de depka pour tous le monde !!
Maintenant ils sont peut être prêt .

L'affirmation que ce n'est pas une loi ci-dessus est fausse. Voici un court résumé de la situation au 7 novembre 2017.

Deux lois ont été votées par le parlement grec que l'on trouve au JOurnal officiel (mais il vaut mieux comprendre le grec) () :

a) 4211/2013 feuille 256 du 28 Nov 2013 article 13 : définit la taxe TPP, pas encaissée jusqu’à aujourd'hui. C'est pour cette loi qu'une plainte a priori était déposé en UE, par STW. Je n'ai jamais vu le retour officiel de cette plainte. Que ceux qui l'ont nous la communiquent.

b) 4256/2014 feuille 92 du 14 Avril 2014 : Nous simplifie la vie sur un certain nombre de points, ex: liste d’équipage, permis d'appareiller, permis de sortir le bateau, etc et établit la base des données de tous les bateaux en eaux grecques et le nouveau DEKPA.

Fin octobre 2017, est déposée la modification de l'article 13 de la 1ere loi 4211, qui assouplit le montant de la taxe TPP, en introduisant la notion de la durée, au minimum mensuelle, à appliquer au 1er décembre 2017. Donc on saura très bientôt. Les premiers qui iront renouveler leur DEKPA devront nous dire. Comme je l'ai écrit ailleurs, en application de la loi 4256, une décision ultérieure des ministres de la marine et de l’économie, prévoit le paiement de la taxe TPP pour le renouvellement du DEKPA.

Cela n'a rien a voir avec un "pétition"
L'Europe nous offre la possibilité de porter plainte directement (et même par mail) contre ce genre de taxe ou de loi contraire aux textes Européen !
Et cela fonctionne....

Ce n'est pas une loi,mais une "proposition" de loi.
C'est a dire que n'importe quel député crétin peut déposer une proposition de loi, pour taxer les citrouilles carre, sans que cela aboutisse a quelque chose.
Mais pour ses électeurs, il sera l'auteur de x propositions de loi.

en principe mouillage interdit avec son ancre mais bouées, qui ne sont pas disponibles

Ce que font les Italiens est illégal...mais si personne ne fait de recours...

Visiblement il y a quelques pays qui s'assoient sur la réglementation européenne sur la libre circulation des biens et des personnes, la Grèce donc, mais les champions d’Europe sont de loin les Croates qui ont quintuplé la taxe "touristique" pour les bateaux étranger circulant dans leurs eaux depuis qu'ils font partie de la CEE !
Donc Safioran si le coeur t'en dit tu peux relancer le processus je te soutiendrai a 100%.
Frederic

Pour l’instant , je suis en Patagonie , sans mon PC ou le courrier est classé . Cependant , pour avoir vécu en Grèce pendant 3 ans sur mon bateau , je peux confirmer que si l’etat Grec veut établir une taxe sur les bateaux naviguant dans ses eaux territoriales , il va falloir qu’il aille plus loin qu’une simple loi . Il existe un nombre important de lois qui protègent les naviguants et propriétaires de bateaux pendant la circulation des navires dans les eaux territoriales , la convention de Montego Bay , par exemple , interdit de prélever tt taxe sur un navire mouillant dans les eaux territoriales d’un pays , la loi de libre circulation des biens et des personnes ( européenne ) en est une autre , différente mais bien réelle .
Lever une taxe internationale , touchant tous les navires est une paire de manche , et vos exemple sur les prélèvements des Croates , Sardes etc... n’ont rien à voir , les Croates rackettent en s’approppriant les mouillages et en faisant payer individuellement chaque bateau , en Sardaigne , il s’agit d’un parc on l’entree est payante , ce n’est pas le même sujet .
Je pense que les spécialistes de STW vont se faire une joie de porter le fer à la cour européenne et obtenir ainsi gain de cause .
Il s’agit d’un problème vital pour les Grecs , ils ont besoin de lever de l’impôt pour assainir leur finances , leur constitution limite cela en exonérant les flottes des armateurs par exemple , les ports publics sont gérés par les Coast Guards dont le métier n’est pas de prélever une taxe et qui le font pourtant sans moyen aucun , alors , imaginez , une loi internationale ........

Mais sais tu au moins pourquoi?

Cela n’a rien à voir , voir la réponse ci dessous , parfaitement motivée .

Oui, pardon les français et les étrangers mais résidant en France, en Grèce et en Croatie nul besoin d'y résider pour etre taxer, c'est tout de meme très différent.
Le simple fait de naviguer dans les eaux territoriales l'impose.
Vient se rajouter avec la Croatie le fait qu'ils soient hors schengen et donc appliquent les règles douanières avec rigidité ce qui impose de passer par leurs bureaux de douanes et de polices ou ils ne vous donnent pas de document si vous ne payez pas et meme si les controles en mer sont trés rares vous ne pouvez plus aller dans aucun port puisque la premiere chose demandé avant meme d'avoir fini de vous amarrer sont les fameux documents et pas de documents pas de place.
Ont il tort ont il raison je n'en sait rien je constate simplement une diffèrence de traitement selon les pays.
Avez vous connaissance d'un autre pays européen dans lequel on peut aller en bateau de plaisance qui applique cette taxe ?
Espagne :non
Italie :non
Malte : non
Slovenie :non
Angleterre :non
Belgique: non
Danemark ?
Suede : non
Finlande : non
Allemagne : non
Estonie Lituanie Pologne je ne sais pas .
Donc normal ou pas, personne n'est capable de me répondre précisément, un député européen suivrait' il ce forum ?

Dans la province de Valence il y a la G5: environ 300€ par an

Tu es impitoyable, moi je suis plus sympa je te laisse le choix :
"ils dépensent leur argent ici et payENT ou PAIENT la TVA"
La paille la poutre ...
Et je vais donc ouvrir un autre fil pour ne pas te déranger plus longtemps ...
Sans rancune M@telot, promis, juste pour rire.
Frederic

Oublions les fauteS d'accents...
:bravo: :bravo: :bravo:
Oui oui oublions.

Oui c'est la solution que les Français évitent la Grèce cela fera plus de place pour les autres et un peu moins de grincheux sur les quais

Moi je préfère faire travailler les locaux quand ils ont de l'argent ils le dépense ça relance l'économie et au moins je suis sûr que ces € là ils les ont eu... il n'y a qu'à se demander pourquoi la Grèce en est arrivé là et on aura tout compris

Kalispéra ,
La taxe , si elle est appliquée un jour , je parle pour les grecs qui devront la payer , seul ceux qui naviguerons en Grèce la paierons .
Pas comme en France qui même si tu ne navigue plus dans les eaux françaises tu paie quand même !!
Cela me coûte plus dans les 400€ par ans depuis des années .
Même loin de la France je me fais encore tondre ....

Le 23 novembre 2017 le parlement grec a voté une loi de plusieurs articles concernant le monde de la mer. L'article 85 reprend la taxe mentionnée ci dessus comme ça avait été annoncé fin octobre. Je remarque seulement que les bateaux immobilisés ne sont pas assujettis à la taxe. Donc à priori un bateau qui hiverne à sec ne doit pas payer. La loi doit été appliquée le 1er décembre. On verra comment. Mais je soupçonne qu'au moment de renouveler le DEKPA on devra montrer le paiement de la taxe.

Je confirme c'est mensuel.C'est le changement principal par rapport à la loi initiale. Aussi un bateau immobilisé, ex hivernage à sec, ne paye pas. L'immobilisation est un acte administratif qui peut demander un peu de temps chez les gardes côtes ! Et deux fois. Une fois pour immobiliser et une seconde pour libérer ! C'est un grand classique pour les grecs qui ne peuvent plus payer les taxes de circulation de leurs grosses cylindrées, et font la queue pour déposer les plaques d'immatriculation.

Le paiement du DAFN peut répondre à 2 situations, je crois :
soit tu bats pavillon français, et tu paies la taxe française affiliée au service connectés au fait de battre pavillon français (réglementation, protection..)
tu peux choisir un autre pavillon si tu trouves l'impôt trop élevé !

• si ton bateau bat un pavillon d'un autre pays mais que tu es résident fiscalement en France (en théorie, si tu y vis au moins 6 moins par an) et si tu navigues dans les eaux françaises (où la possibilité d'un contrôle existe) cette taxe n'est pas plus illégitime que les autres, c'est un impôt sur les bateaux, de la même façon qu'il y a des impôt sur le revenu, sur l'habitat, sur le foncier, sur la valeur ajoutée, sur la fortune... et il s'adresse aux personnes imposables en France . en tant que belge ou français propriétaire d'un bateau pavillon belge, résidant fiscalement en belgique et payant tes impôts à l'état belge, tu n'es pas redevable de cette taxe même si ton bateau est stationné en France et y navigue. . rien à voir avec le projet de taxe grecque qui ponctionne tout le monde, les grecs et les étrangers qui ne paient pas particulièrement d'impôts à l'état grec et qui éventuellement transitent simplement dans ses eaux territoriales (très étendues) ça c'est une taxe de passage qui est contraire (peut-être ?) aux textes européens sur la libre circulation des biens et des personnes, puisque la Grece fait partie de Schengen

C est sur que taxer des étrangers c est populaire .

Je viens de demander a un de mes amis grecs de rapidement vérifier ce qu'il en est , mais il va probablement falloir relancer une procédure

Ceci ne semble plus d’actualité.La taxe semble forfaitaire pour un an et fixe de50€ (09 mai2018) Renouvellement gratuit si fait avant 366 j !sinon nouveau paiement

grietick ,
Je te serais reconnaissant de ne pas écorcher mon nom , si tu dois t'adresser a moi ! c'est perle noire .
Je ne comprend pas ton affirmation concernant cette taxe ,ou as tu vus que je donnais des infos pour me demander de citer mes sources ?
Le sujet de cette taxe est beaucoup plus importante que de savoir comment déboucher ou enlever des odeurs d'un chiotte pour ne pas laisser dire des conneries .
Les info donnés par spi41i sont suffisantes pour ne pas en rajouter , je pense qu'il est le mieux placer pour nous informer .
Et si tu es en Grèce depuis 10 ans tu dois savoir dire autre chose que bonjour , bonsoir , je veux un ouzo mézé ! donc tu dois avoir les mêmes sources que moi , qui suis dans ce pays depuis 32 ans !
Quand a la ''violence " de mes propos , ma foi si toutes les violences étaient comme celle là ce serai presque le paradis .
Et quand tu dis que le prix de l'initial dekpa est de 50€ annuel n'oublie pas de préciser que l'on ne paie qu'une seul fois 50€ et que le renouvellement est gratuit les autres années .
Bon vents

Non rien , en fait.
Bons vents aussi.

...et c'est 500€ d'amande si dépassement de la date.

Arretez de nous intoxiquer avec cette taxe qui n existe pas.Je suis en Grece 3 mois par an depuis 10 ans et encore ce jour a Orei elle n est pas d actualite. Restez loin de la Grece........

Non, pas forcément.
La réponse du dernier officiel rencontré à ce sujet (14 avril) , c'est que si le DEPKA n'est pas tamponné au bout d'un an.....il faut en refaire un autre et repayer 50€ !
C'était mon cas. J'avais dépassé de deux jours et comme notre bateau était à terre, je ne m'en suis pas préoccupé.
Afin de ne pas me faire repayer, il a juste antidaté ma visite pour faire tamponner le truc.
Et avec le sourire en plus.

Après, il est vrai qu'il ne faut pas se faire choper sans DEKPA.

Voilà je viens de revérifier la loi concernant les amendes :
a) Défaut de DEKPA amende 1000 Euro (elle était de 5000 Euro et plus avant)
b) Défaut de validation au bout d'un an, amende 500 Euros.

C’est la loi 4504/2017 article 136.

Je rappelle que le DEKPA ne concerne que les bateaux de plus de 7m de longueur.

Je viens de faire tamponner mon depka, profitant d un passage en grece pour maintenance. Depka etait valide jusqu en juin2018. Ca a pris 4 min chez les gardes cotes. Pas d autres demandes...

les infos sont sur

Bonsoir,
Si j’ai bien compris, pour un bateau à sec 8 à 9 mois par an, il est possible de payer mensuellement pendant 3 à 4 mois de navigation à condition de déposer le titre de navigation à la police du port à la sortie d’eau et de le récupérer à la mise à l’eau? Cela permet de réduire le montant au temps d’utilisation effectif dans les eaux grecques?

Moi je ne vois rien de tel sur noonsite

Cela dit comme les grecs n'ont pas d equivalent au DAFN il est assez logique qu'ils cherchent a créer un, c 'est tellement facile .
Le petit soucis c 'est que maintenant le plaisancier francais paye 2 DABFN , le francais et le grec
Bingo

www.noonsite.com[...]-6-days

Grand merci pour cette information précise qui n’est pas parue dans les revues

Bonjour à tous.

Fin avril dernier (2018), quand j'ai "réactualisé" à Agios Nikolaus (Crète), mon Dekra qui avait été fait à Kiato l'année précédente début mai, j'avais demandé aux autorités comment faire pour respecter le temps imparti de 1 an entre chaque renouvellement si, par exemple, on était retenu en France par son travail, ou pour maladie l'année suivante...?

En fait ce temps imparti est de moins de 1 an car il faut renouveler quelques jours (j'ai entendu parler d'une semaine ?) avant la date anniversaire.
Donc au bout de 4 ans ça fait presque un mois...

Bref, les "autorités" m'ont gentiment répondu : "vous faites un nouveau Dekra"...
Sous-entendu : "au lieu de payer une amende de 500 € pour retard (comme le disent Jena Palu et MIC), vous ne payerez que 50 pour un nouveau..."

Mais si le zinzin est informatisé avec utilisation de tablettes, comme cela se pratique pour les places de port en Mer Ionienne, ça va être difficile.

Bonsoir,

un nouveau décret d'aujourd'hui (23/11/2018) repousse la date limite pour payer la taxe TEPAI au 2 avril 2019. D'ici la on aura la nouvelle application en ligne pour calculer la taxe et la payer en ligne voir stw.fr[...]n-grece

Yannis

Ok, c'est clair. Merci Yannis.

Bonsoir Yannis.
Comment celà se passe t'il quand on revient en grèce par exemple 14 mois après l'obtention d'un dekpa ?
N'y a t'il pas de moyen d'indiquer qu'on a quitté la grèce pendant ce temps pour éviter une amende pour un soit disant non renouvellement ?

@Polac
j'étais dans ce cas là l'année dernière après un hivernage en Italie.
Point d'entrée Corfou.
Il a déchiré l"ancien et m'en a refait un nouveau pour 50€.
Tant que ce n'est pas informatisé, le coast gard ne sait pas si tu en as déjà un ou pas...mais ça changera un jour.
Pour plus de tranquillité et prouver ma bonne foi j'avais emmené avec moi ma facture d'hivernage en Italie.
Enfin, le jour où ce sera informatisé, peut être que le dekpa n'existera plus ou que la loi aura changé! va savoir!
Il faut informer les CG de ton départ, voire, leur laisser to dekpa. Ceci dit ça t'oblige à revenir au même point d'entrée.

ben pour reprendre ton dekpa si tu l'as laissé...

Comme j'ai écrit plus haut, jusqu'à present personne n'a payé une amende en allant renouveler son DEKPA, et étant de bonne fois.
Maintenant entre ce que nous comprenons et ce que les deputés qui votent les lois comprennent, parfois il y a un monde !

Si ! C'est ce que j'ai écrit plus haut. Nous avions fait notre DEKPA en entrant à Milos en 2017, en 2018, sur les conseils d'une agence, nous nous sommes présentés spontanément aux AF de Kos pour régulariser notre situation, document périmé de quelques jours, aprés une attente dans les bureaux de 24h (premier jour 14h - 3h du mat et 2ième 8h 12h) nous avons du nous acquitter d'une amende de 500€
Autant de fonctionnaires autant d'interlocuteurs et ce n'est pas ce qui manque !

Je rejoins MIC dans son commentaire :
"Autant de fonctionnaires autant d'interlocuteurs et ce n'est pas ce qui manque !"

La Grèce est quand même assez "folklorique", c'est son charme, bien que ?

Quand j'ai réactualisé mon Dekra fin avril (18) à Agios Nikolaus (Crète), l'employé de service m'a dit qu'il manquait un "tampon" qui aurait dû être mis à Katio (Golfe de Corinthe) l'année précédente, en m'invitant d'y retourner pour leur demander de le mettre...
Seulement je n'avais pas prévu de retourner là bas.

Depuis je suis rentré en France avec mon voilier, sans savoir qu'il aurait peut-être fallu déclarer ce départ (espace Schengen ?), et j'ai bien compris que si je retourne en Grèce avant la fin de validité de mon Dekra (2021), il me faudra en faire un nouveau.

Mais d'ici là, ça a encore bien le temps de changer.

Ah bon ? Il y a une nouvelle taxe pour 2019, 33 € par mois si je comprends bien Valcoco ?
J'en perd mon latin, normal avec des grecs !

8€ par mètre et par mois pour les bateaux de plus de 12m.

Voilà le texte:
The TEPAA is calculated per current year or current month from the payment date and is determined as
follows:
aa. for the total length of seven (7) to eight (8) meters, to sixteen (16) euros per month,
bb. for the total length of more than eight (8) meters up to ten (10) meters, at twenty five (25) euro per
month
; for the total length of more than ten (10) meters and up to twelve (12) meters, at thirty three (33) euro per
month,
dd. for the total length of more than twelve (12) meters, per month eight (8) euro, per meter, calculated
from the first measure.
The charge is reduced by twenty-five per cent (25%) for professional pleasure boats and business dayboats,
subject to exclusive business use.
(paragraph 3a of article 13 of Law 4211/2013 ).

Patrice

Je ne sais pas si c'est une traduction officielle et ce que signifie vraiment "from first measure". Les bateaux de moins de 7 m sont exemptés; la logique voudrait que les bateaux de plus de 12m payent 8 € / m au delà de 7m. Soit pour un 13m : 8 x 6 = 48€ Ce serait plus cohérent.
Patrice

Oui c 'est une entrave claire à la liberté de circulation . Contrairement au DAFN qui n'est qu'une taxe pour mettre le pavillon francais, mais l 'entrée dans toutes les eaux territoriales est libre
Avant c'était les plaisanciers anglais qui via leur association attaquaient a Bruxelles
Mais maintenant il va falloir faire sans eux
Il va falloir se grouper et prendre un avocat à Bruxelles et lancer la procédure qui va au moins durer 3 à 4 ans

En 2013 il y avait un lawyer de mémoire suédois ( ou avec un nom suédois ) qui s'était occupé de cela. Je vais essayer de retrouver nos échanges dans mes archives

De toute façon on ne coupera pas au payement sur 2019 , voir 2020 voir 2021 avant d arriver a obtenir un remboursement de l Etat grec dont les finances sont toujours chancelantes
Mais dans le principe il faut se battre pour que chaque gouvernement européen cotier, ne se croit autoriser a en faire de même , en donnant des consignes orales aux Coast Guards de ne contrôler que les pavillons non nationaux

Le paiement en ligne vous délivre un reçu. Le même que celui de la banque et c’est votre preuve.
Notez que vous pouvez faire de même pour payer le DEKPA. Un virement SEPA quand vous aurez le code que l’application déjà en ligne depuis des années vous délivre. Ça évite les queues aux banques.

Les gardes côtes sont habitués de garder les papiers des bateaux immobilisés. Beaucoup de grecs jouent à ce sport pour éviter les taxes. Mais est ce que je suis prêt à leur laisser mon acte de francisation est une autre histoire. Ça dépend où!

Eh oui ces nouveaux européens ils sont très bons pour glaner de la sub et des aides européennes, mais après les principes de l UE ils s assoient dessus

Et quand un commence et n'est pas sanctionné ça donne des idées aux autres

Je viens un peu aux nouvelles si quelqu’un en a des fraiches . Nous avons recu un mail venant d’une marina en italie qui essaye t’attirer des clients et ils en parlent . Elle ne va vraiment pas être bon marché et en esperant qu’on pourra deduire les mois quand le bateau est hors de l’eau ...

Avant de rentrer début décembre j'avais demandé à la marina de se renseigner comme les cg passent tous les jours ils m'avaient dit que c'était reporté à avril.
Mais il n'y a rien de certain puisqu'ils devaient commencer par les professionnels et ensuite les touristes comme nous.
Il faudrait que spi42i se renseigne aupres des professionnels pour savoir s'ils ont commencé à l'appliquer aux professionnels en décembre comme prévu.

Non Jaba, le bon calcul est là, mais ce fil devient compliqué à suivre...

Il est donné ci dessus par Malapoa, mais je l'aère un peu

Voilà le texte:

The TEPAA is calculated per current year or current month from the payment date and is determined as follows:

aa. for the total length of seven (7) to eight (8) meters, to sixteen (16) euros per month,

bb. for the total length of more than eight (8) meters up to ten (10) meters, at twenty five (25) euro per month

; for the total length of more than ten (10) meters and up to twelve (12) meters, at thirty three (33) euro per month,

dd. for the total length of more than twelve (12) meters, per month eight (8) euro, per meter, calculated from the first measure.

The charge is reduced by twenty-five per cent (25%) for professional pleasure boats and business dayboats, subject to exclusive business use.

(paragraph 3a of article 13 of Law 4211/2013 ).

Patrice

.../...

Donc le calcul pour un 13 mètres (12 + 1) et par mois , ce sera 33 € + 8 € =41

pour un 14 m (12 + 2) ... 33 + (8x2) = 33 + 16 = 49

Effectivement...
Merci !

Bonjour,
Aujourd’hui a été posté sur la toile l’applicatIon eTEPAI qui permet de calculer la taxe, délivrer un code de paiement et la payer. Elle est en anglais et en grec. www.aade.gr[...]/etepai Je n’ai pas eu le temps de l’essayer mais les faits sont là, il faudra payer.
YK

Ou au moment de renouveler le DEKPA

Bonsoir,
Je n’ai pas très bien compris ce qu’il fallait payer cette année.
Les mois calendaires de navigation l’été prochain ou l’année entière pour un bateau actuellement à sec dont les papiers n’ont pas été déposés à la police portuaire?

C'est pour l'année 2019 que ce n'est pas clair.
D'après les documents, il faut payer au plus tard le 11/4/2019, pour le mois d'avril?, pour la période de navigation prévue (juillet + août par exemple)?, pour l'année entière? ou pour la période allant d'avril à la remise à sec?
Si j'ai bien compris, si le bateau à sec n'a pas été, préalablement au 1er avril, "immobilisé" aux gardes-côtes, on doit payer payer tous les mois, y compris ceux préalables à la mise à l'eau?
Quelle différence entre payer début avril et juin par exemple pour une mise à l'eau en juillet? A quoi correspond cette date butoir du 11 avril?
Je suis allé à Kilada en février, le chantier m'avait recommandé d'aller immobiliser le bateau, je n'ai pas pu le faire car je n'avais pas les papiers, j'y retourne dans 15 jours, j'irai voir les coast-guards pour avoir leur avis.

Bonjour
Ce serai bien de connaitre l’expérience de quelqu’un qui a payé.
Mes voisins ont été faire valider le Depka ; ils ont eu le coup de tampon, mais pas de taxe ni d'info.

... entre 10m et 12m 33/mois
... à partir de 12.01m 98euros par mois (12.01x8 euros/metre)

un peu rude quand même la bascule !!!!!

Je suis allé à la police du port ce matin à Gouvia,ils n’ont aucune information sur la taxe ,j’ai payé mon depko, ils m’ont donné l’adresse internet habituelle sur laquelle les infos et directives paraîtront un jour...

A Preveza, ils disent un peu la meme chose qu’à Gouvia . La depka est acquittée et en ordre. Attendons ...

Taxe effective,inscription laborieuse pour moi sur le net en grec ou en anglais’ payable à Piraeus bank de préférence car les autres ne savent pas toujours faire et risque possible d’attente pour se voir dire d’aller ailleurs. La banque fournit le reçu.La police et les ports disent que ce n’est pas leur job et refusent d’aider. Bon courage