responsabilité vendeur bateau après la vente

Dans le cadre de la vente de notre bateau, en accord avec l'acheteur, j'ai fait contrôler moteur, inverseur et alignement pour supprimer un claquement constaté avec l'acheteur.
(nb : commande de l'opération avant la vente, contrôle par le chantier, une fois le bateau vendu)
Le chantier ( concessionnaire Yanmar) livre le bateau à l'acheteur et m'envoie une facture de démontage, contrôle inverseur etc. Il mentionne RAS.
2 jours après avoir pris en mains le bateau, l'acheteur constate à nouveau un claquement
Ma question: Avec un moteur validé par un professionnel, jusqu'à quand après la cession suis je tenu de réparer un moteur qui subit une panne qui réapparait ou nouvelle?
Les experts mandatés voudraient que je prenne à nouveau en charge les travaux.
NB il n'y avait pas de clause suspensive dans cette vente

L'équipage
23 juin 2016
23 juin 2016

Déjà traité non ?

23 juin 2016

si c'est le claquement dont tu as pris en charge la réparation, jusqu'à sa réparation. si ce n'est pas celui-là, 2 jours après, le vice caché risque de tenir. ce n'est pas une question de temps, simplement est un point mis à ta charge lors de la vente ou un vice caché, qui est également caché au vendeur de bonne foi d'ailleurs !

24 juin 2016

vice caché, surement pas, l'acheteur ayant dit aux 3 experts qu'il avait connaissance du claquement avant la vente.

  • Avant l'achat, "claquement moteur" constaté.
  • Vente.
  • Réparation par un professionnel.
  • Facture acquittée par le vendeur.
  • 2 jours après vente : "claquement moteur" à nouveau. :reflechi: Et se retourner vers le chantier, qui a facturé une réparation, mais qui n'a pas "tenue". C'est maintenant de sa responsabilité, non ?

"l'acheteur ayant dit aux 3 experts qu'il avait connaissance du claquement avant la vente."
S'il en avait bien connaissance (et il l'a confirmé auprès des experts), et qu'aucune clause de prise en charge de réparation n'est mentionnée sur l'acte de vente, c'est donc clairement à la charge de l'acheteur.
Il a acheté ton voilier en toute connaissance de cause.

24 juin 2016

Bonjour à toutes et à tous,
Le chantier a une obligation de conseil et de résultat, sous réserve, que vous lui ayez exprimé clairement par écrit le but du démontage qu'il a réalisé
Il n'y a pas de vice caché puisse que le claquement était audible avant la vente et que le sachant n'a pas trouvé la cause du dysfonctionnement. Vous êtes tenu de vendre un inverseur / réducteur qui fonctionne donc vous faites réparer par le même chantier sous le contrôle du SAV de Yanmar, c'est la solution la plus simple plutôt que de le faire réparer par un autre chantier. En même temps vous engagez un recours contre le chantier en organisant une expertise amiable contradictoire...
Bien cordialement

24 juin 201624 juin 2016

"Vous êtes tenu de vendre un inverseur / réducteur qui fonctionne"
:lavache:
Comment sais-tu que c'est l'inverseur/réducteur qui est en cause ?!?
:pecheur:
Et non, il n'est pas "tenu", il s'est engagé à faire contrôler le moteur, l'inverseur et l'alignement pour un problème de "claquement", faire les réparations s'il y a lieu, ainsi qu'en supporter la facture.
Cela a été fait.
Si le travail a été mal effectué, c'est dorénavant la responsabilité du chantier.
Le vendeur à rempli sa part du marché.

24 juin 2016

si j'ai bien compris le post initial le chantier a contrôlé mais pas trouvé de panne, donc ils n'ont rien fait et dit RAS.

25 juin 2016

Bonjour @ranning, bonjour à toutes et à tous,
"responsabilité vendeur bateau après la vente"
Voyez les articles 1602 et suivant du Code Civil
Bien cordialement

Môle du Cap D'Agde - France

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