Responsabilité port (amarres qui lachent)

Et vous répondez cela sans savoir ni la teneur du contrat d'amarage ni la cause des dégats ?

Bravo.

Jacques

Bonjour,
à priori, s-cargo parle d'amarres qui ont cassé ou lâché et de dégâts consécutifs à cette défaillance.
Dans les ports français que j'ai fréquenté, les amarres appartiennent au plaisancier. Il paraît donc logique que dans ce cas de figure, ledit plaisancier titulaire du contrat d'amarrage ou le passager soit responsable desdites amarres, ainsi que des dégâts qui peuvent être occasionnés par la défaillance du matériel susnommé à son propre navire ou aux tiers.
A Port Camargue, l'article 12 du Règlement de Police est très clair, il stipule en toutes lettres que le plaisancier est seul responsable de son amarrage. Donc voir le Règlement du port concerné et ensuite, ben, de toutes façons, c'est l'assureur qui aura le dernier mot.

Merci pour vos réponses.
"Dans les ports français que j'ai fréquenté, les amarres appartiennent au plaisancier. Il paraît donc logique que dans ce cas de figure, ledit plaisancier titulaire du contrat d'amarrage ou le passager soit responsable desdites amarres, ainsi que des dégâts qui peuvent être occasionnés par le défaillance du matériel susnommé à son propre navire ou aux tiers. "
C'est principalement l'info que je cherchais.
Merci

il y a aussi le cas ou le personnel du port apprend au plaisancier à amarrer son bateau, à faire un noeud correct, à choisir des amarres adaptées.

Il faut vraiment etre ... pour laisser un bateau se détruire contre un quai , un autre bateau.

entre la responsabilité et le bon sens y a pas photo

mais il faut savoir que l'incompétence engage la responsabilité en cas de problème

Reprocher au personnel d'un port de reprendre des amarres, c'est faire preuve d'inconséquence et mettre en cause la responsabilité du port dans ces conditions, c'est manifester sa propre irresponsabilité et sa totale incompétence

Pas étonnant que les assurances soient si chères

:policier:

Il peut y avoir des clauses particulières comme
"(je vous rappelle également que) les Ports de Perros Guirec ne sont plus assurés en < dommages > pour tout événement climatique dont la force de vent est inférieure à 10 Beaufort. "

Extrait d'un mail reçu récemment

Pour ne pas avoir de problème l'hiver étant loin j'ai toujours TRIPLER mes amarres jamais eu de problèmes malgres des 50nd certains hivers

Je suis étonné qu'il n'y ait pas plus de dégâts dans les ports quand je vois combien de bateaux sont amarrés avec des amarres insuffisantes ou mal disposées. Il me parait difficile d'imputer d'éventuels dégâts au port, l'amarrage du bateau étant réalisé par le plaisancier et donc sous sa responsabilité seule.

L'idée n'est pas de faire endosser la responsabilité au port. Mais habitant à 500 bornes du port, il m'est difficile d'aller vérifier mes amarres toutes les semaines.
Le bateau est au mouillage, il ne prend pas de place à un ponton ni eau ni électricité, et on paye ça le prix fort.
Je ne trouve donc pas indécent d'attendre des services du port qu'ils passent vérifier les amarres de temps en temps, surtout quand un coup de vent s'annonce.
J'ai laissé un message en demandant qu'ils m'envoient les photos, j'attends donc d'en savoir plus.

Bonjour,

Vous devez être dans un "drôle" de port pour tenir de tels propos et je serais curieux d'en connaitre le lieu...Je suppose que vous vivez sur votre navire pour pouvoir affirmer que "les responsables des ports" (Ce qui ne veux pas dire grand chose d'ailleurs) ne font pas leur travail. Sans doute font t'ils les pointages biquotidiens par télépathie.... Mais peut-être que dans ce port il n'y a que des "forfaits abonnés" non soumis aux obligations des sorties ?
Je suppose que vous êtes également destinataire des journaux de transmission, correspondance, mail et fax.

Pour en revenir au débat :

Les ports ne sont pas responsables des amarrages des navires, sauf s'il ont été positionnés par l'Autorité Portuaire sur un poste manifestement inadapté et présentant un risque pour le navire, les usagers et les infrastructures. La responsabilité du port peut également être engagée si les dégâts résultent d'un défaut sur les équipements portuaires (chaines mère et fille, taquets de ponton....) Les aussières appartiennent et sont mises en place par les propriétaires des navires et sous leur responsabilité, que ce soit pour leurs propres dommages ou ceux occasionnés aux tiers. Il est normalement mentionné (puisque pour certains ce n'est pas l'évidence) que les amarrages doivent être efficients, proportionnés au navire et aptes à remplir leur fonction en situation météo dégradée.

Ceci étant, lorsqu'il est constaté un problème sur un navire ou un amarrage, le propriétaire est contacté et des mesures sont prises (dans la mesure du possible) par le port pour préserver l'intégrité du navire, des infrastructures et des navires avoisinants. Un ordre de mouvement émanant de l'AP peut être remis au concessionnaire pour autoriser le déplacement du navire s'il y a vraiment urgence. Il est toujours plus facile de prévenir que guérir.....Tout est une question de bon sens .....

Pour en avoir discuté avec les gars du port . ils me disent qu'ils surveillent les amarres particulierement lorsqu'il fait mauvais et qu'ils reprennent certains amarrage . Mais certains bateaux ils se contente de passer un coup de fils pour avertir simplement pour eviter tout probleme avec des chicaneurs . Si la personne habite à 500km et bien il se debrouille .

Et encore, ce n'est pas tous les ports qui sont responsables du corps mort.
Le mien par exemple m'appartient à 100%, du bloc de béton à l'aiguillette. Je suis donc seul responsable de son état et de son entretien.
Tout à fait d'accord, ce n'est donc pas fait pour habiter à plus de 50km.
Ici les employés du port n'inspectent jamais les mouillages. Même s'ils en ont la gestion, ils n'y ont aucune responsabilité, sauf bien sûr pour les deux mouillages d'attente qui lui appartiennent.

Oui le stocker à terre voire le ramener chez nous pour le retaper c'est le projet maintenant. On en a fait l'acquisition juste avant l'été dernier c'est notre premier boat on connaissait pas encore les diverses solutions et le port nous avait indiqué le mouillage comme la meilleure solution (sure et peu onéreuse). Visiblement c'est pas si sur, mais bon, une erreur faite n'est plus à refaire...

bonjour à tous, je ne sais pas si cela est pratiqué dans tous les ports mais sur Palavas il est demandé un correspondant local chargé de la surveillance du bateau. Pour ce qui concerne les amarres, je pense comme tout le monde que c'est sous la responsabilité du "bateau" par contre en cas de rupture du moyen d'amarrage au ponton ou à un corps mort cela relève de la responsabilité de ceux qui ont installés ces matériels. Etant en permanence sur le port il m'arrive de remettre une amarre, relevé un tuyau d'eau (fermé souvent le robinet) etc. c'est aussi le bon côté du fait de personne habitant à bord ou du moins passant tous les jours au bateau.
Gilles

Bonjour
avocat du diable :
dans un parking j'oublie le frein à main et à mon retour la voiture est rentrée dans le mur (ou cabossé celle d'en face )
le propriétaire du parking est 'il responsable ?

Simple exemple , je ne suis pas compétent pour un port

JF

la pendille n'est pas une amarre ,c'est une maneuvre
on doit frapper une amarre en fonction de la taille du bato sur la chaine fille ,ou en levant la pendille on arrive à une amarre de plus gros diamètre fournie par le port et dans ce cas là sa responsabilité en cas de rupture est engagée
alain

Ben, ils acceptent bien les redevances de 4500 bateaux, non ?
Moi, je pensais naïvement qu'ils vérifiaient l'état des pontons et des installations (eau, électricité etc..) après chaque coup de vent, mais je me trompe pitet...
Pitet qu'ils attendent qu'un plaisancier les prévienne d'un problème
Un port de 500 anneaux a moins d'argent et moins de travail...

dans le cas précis le bateau était sur bouée, on ne peut pas laisser un bateau 6 mois sur bouée l'hiver sans vérifier, ou alors 6 amarres plus des chaines reprises sur la chaine etc

Camarinas, en Galice il y quelques années, mi-septembre, le soir. Un coup de vent bref mais musclé. Le marinero de cette petite marina est sur les pontons pour vérifier. Il pleut. Un bateau espagnol, personne à bord, l'étrave tape sur le ponton, amarré trop lâche pour ce vent dans le cul. Le marinero a du mal tout seul. Je lui donne un coup de main, communication par geste car son galicien-espagnol !!!. Un merci, un sourire, une poignée de main...Dans les coins pas riches, on prend son travail à coeur, et on ne se préoccupe pas des conséquences légales...
C'est rafraîchissant...

Je répondais à Pierre44000 :

"à chaque coup de vent le port doit vérifier 4500 bateaux ? vous rêvez en grand non ?"

En passant, je suppose que ce gars aviserait la capitainerie si un bateau est en travers de sa place ou le long d'autres arrières/étraves... :tesur:

à l'initiative de ce fil, il est indiqué une interrogation sur les responsabilités du port et c'est dans ce cadre là que j'ai répondu (pas de savoir si il surveille l'état des pontons ...); en terme de risque, on ne peut pas demander à une organisation d'assumer 100% du risque (qui plus est pour une prestation que le port ne fait pas, c'est bien toi qui amarre ton bateau non ?) de 4500 bateaux (et même de 500), sinon les prix des ports vont s'envoler au-delà du raisonnable;
l'objection "je paye, j'en veux pour mon argent" est d'une naïveté crasse ...

les responsabilités du port sont quand même limitées

Le bateau a deux coffres et sur chacun de ces coffres sont frappées 2 amarres. Je suis bien conscient que ce système est à vérifier régulièrement, notamment l'hiver, mais c'est un petit port, avec à tout casser une 50aine de bateau au mouillage, je pensais (mais visiblement à tort) compter sur eux pour vérifier régulièrement les amarres.
Ils savent que nous sommes loin et que nous ne pouvons descendre régulièrement. Je ne leur jette pas la pierre pour autant, et je suis persuadé que si un membre du port passe avec son zod devant des amarres desserrées il aura le bon sens de remettre ça d'aplomb.
Je voulais simplement savoir si quelqu'un a eu cette expérience auparavant.
Bien sur l'idéal aurait été un hivernage à sec.

Merci à ceux qui ont répondu.

tu as surement raison, mais dans notre cas on se partageait le corps mort et on a été négligent, pas de contrôle depuis 3 ans. j'avais passé les photos des 30 derniers centimètres de la chaine réduits en dentelle alors que le reste était parfait.

Oui je me rappelle j'avais suivi ton fil sur ton canote dont la chaine du corps mort avait lachée à Ajaccio. On n'est jamais tranquille ;)

aïe ! bon, ça se répare mais quand même ... :-(

Il y a d'un côté, le bon sens marin et de l'autre les règles de droit. Je fais aux autres bateaux ce que j'aimerais que l'on fasse au mien quand je ne suis pas là. Il ne me viendrait pas à l'idée de laisser un bateau courir un risque, alors qu'il est si facile de renforcer un amarrage ou de replacer une défense quand on a le problème sous les yeux. M'interdire de le faire parce qu'en faisant cela j'engage ma responsabilité ne me vient pas à l'esprit. Le droit est sans doute nécessaire mais une certaine conception du droit nous conduit à la déshumanisation de nos rapports. C'est un peu bêta je trouve.