Responsabilité au mouillage
Bonjour,
Vous arrivez dans une grande baie où il n'y a personne.
Cette baie est bien connue pour son fond de très mauvaise tenue (sable leger et algues), mais c'est le seul abris a 20 milles a la ronde.
Vous jetez l'ancre et tout ce que vous avez de chaine en prevision du coup de vent de ce soir.
Deux heures plus tard, un second bateau arrive et se met 30m derriere vous alors qu'il a de la place pour se mettre a 200m sur un des cotés.
Le coup de vent arrive, vous dormez, et vous chassez. L'alarme de mouillage se declenche mais votre bateau cogne deja le bateau de derriere et vous tordez son balcon.
Devez vous payer pour les degats sur l'autre bateau ?
Ca ne m'est pas arrivé, mais ca pourrait vu qu'il y a toujours un @!%# pour me coller au cul (pour mieux voiir ma femme se balader à poil dans la cabine sans doute ?)
Ou pour te voir TOI...
:mdr:
La logique veut que, comme ton bateau a chassé, c'est toi qui est en tort.
Mais qu'en est-il, effectivement, si à la suite d'une renverse, les bateaux se heurtent, alors qu'aucun n'a chassé ? Il me semble que le premier arrivé a un avantage... mais je suis pas certain...
:oups:
peut etre que "legisplaisance "pourrait te renseigner ? . cela demontrerait a leur detracteur leur utilité .
pourquoi? tes suggestions sont meilleures ? je suis d'avis que tout est bon a prendre . legisplaisance ou toi et les autres . a moins que tu ne pense que des suggestions sont meilleures que des lois . why not ?
Non tu ne paies rien, la vigilance au mouillage est obligatoire pour les deux .
Puisque personne n'a rien fait pour éviter l'abordage les deux sont responsables.
C'est mon point de vue , la suite sera vu avec ton avocat, si tu penses avoir raison. Perso j'en prend pas puisque j'ai tord à 50 % .
Donc si tu as des dégats j'en prend à 50 % de ta facture et si j'ai des dégats tu en prends pour 50%.
Pire si tu en as pas et que j'en ai, je suis pas sur de te demander 50% mais c'est à voir auprès d'un conseil.
Aica :
Dans tous les cas, chacun déclarera de son côté le sinistre, et ils seront traités séparément. C'est comme en voiture.
Donc, si il est établi que les frais sont partagés, les frais des deux dossiers devraient être partagés séparément. Si il n'y en a qu'un seul à avoir eu des dégâts, il devrait recevroir la moitié de la partie adverse.
bonjour juste une piste , qui je ne sais pas si elle s'applique a la plaisance mais il me semble que, tout navire en route et au mouillage ce doit d'avoir une veille ....donc de toute maniere les deux sont en effraction vis a vis du RIPAM
c'est mon avis a confirmé ....
marco
Déjà, si tu chasse et pas lui c'est que ton mouillage est défaillant . Donc en plus d'aller regarder sa femme à poil de plus prés, la logique voudrait que tu payes .
Oui, sauf dans les mouillages réservés aux couples nudistes échangistes, où il règne une ambiance fraternelle de paix et d'amour...
:oups:
C est pas un gros sinistre. Dans ce cas,les assurances essaient de régler ça au plus simple. Tu derapais l autre pas. RC de ton boat, point final. Pas de malus ( pas tout à fait vrai). Si dégâts lourd ou surtout corporel, tout autre histoire...
Lors du seul abordage sérieux (avec dégâts) que j'ai subis, j'étais tribord amure, l'autre bâbord amure. Aucun n'a vu arriver l'autre... Résultat, j'ai été remboursé en totalité, moins 10 %, pour défaut de veille. Il paraît que parfois, c'est 20 %... selon qui traite le dossier...
J'imagine que chacun des 2 bateaux est assuré en Responsabilité Civile, puisqu'une telle assurance est exigée par les ports. Après une telle fortune de mer, j'imagine aussi que j'échangerais avec l'autre plaisancier nos coordonnées d'assurance pour que nous puissions faire nos déclarations respectives. Ensuite, les assurances devraient rembourser les dégâts sans trop chercher qui est responsable.
En responsabilité pure, un bateau en aborde un autre, mais la veille n'est assurée sur aucun des 2 bateaux...
on doit surveiller son bateau et aussi celui des autres et etre pret a tout moment situation tendue à intervenir , avoir preparé des senarios de"sauvegarde";
le responsabilité ne doit rien avoir a faire la dedans: si ton voisin est nul tu dois l'aider gentillement a suavegarder ton bateau et le sien.
Il m'est arrivé plusieurs fois de faire comprendre au voisin depassé par les evenements qu'il y avait un probleme et de remouiller moi meme son bateau , j'ai toujours ete remercié pour ca..il faut savoir metter en pratique la solidarité
philippe
Bonjour,
La règle de principe : celui qui provoque un dommage est tenu de le réparer. En l'occurrence vous avez chassé et êtes à l'origine de l'abordage.
Atténuation du principe : la limitation de responsabilité pour faute de la victime, en l'occurrence, si l'autre navire ne devait pas se situer si près.
Quoi qu'il en soit, vos bateaux sont assurés pour couvrir les dommages. Faites jouer l'assurance corps (couverture des dommages liés au navire).
En cas de litige (si l'assurance décide de ne pas couvrir le dommage en considérant une faute), faire appel à un expert.
Bon courage.
Cordialement,
mon pti gars y faut qu'il y ait un expert dispo : ta theorie c'est bon pour les vacances a la plage pas pour traiter avec poseidon.
et puis c'est pas l'assurance et l'expert qui vont te sortir de la merde , donc le sujet reel devrait etre " jusqu'ou doit on interferer avec les actions des autres bateaux au mouillage pour prevenir les emmerdes....une fois que tout le monde a derapé et se retrouve sur la plage , on a l'air malin avec le droit et les RC...c'est pas un raisonnement viable....c'est juste bureaucratique
Dont acte, je me suis trompé.
A cause de moi, il neige effectivement à Marrakech.
Pardon aux Marrakechis.:jelaferme:
Juste une remarque, rien n'impose que les navires soient assurés, ne serait-ce qu'en RC et rien ne dit dans cette question d'école que l'un quelconque des deux protagonistes le soit. :litjournal:
J'ai relevé au cours des fils de ce forum que beaucoup des intrépides ici présents, ne prenant plaisir que dans des mers dantesques sous des vents de folies, ne déféquant qu'en seau, athlètes à la musculature sèche nourris du produit de leur pêche se faisaient un point d'honneur à ne jamais se vautrer dans le confort ignoble des marinas préférant la solitude vivifiante des mouillages forains.
Et là : pani assu'ance.
:mdr:
rien n'impose l'assurance sauf s'il est nécessaire ne serait ce qu'un fois de rentrer dans une marina :litjournal: :policier:
Tout peut arriver... Je me souviens d'un jour de crachin (oui, oui) à Marrakech et en plein mois d'août (vers 76 ou 77) :mdr:
a "legiplaisance pro": de ce blabla on est pas plus avancé.....que du blabla inapplicable....un expert va il reconnaitre la chronologie des evenements (qui a mouillé où, et quand, etc).
faut arreter avec les "regles" et les "atténuations"....
faire jouer son assurance c'est bien beau, mais on ne veut pas avoir la franchise à regler alors que l'on estime que la faute incombe a l'autre, et d'autre part, avoir un sinistre a son dossier fait tache.
donc l'argument "de toutes facons vos assurances payent" , c'est encore du blabla de bureaucrate...
tu nous casse les pieds : on doit pas casser un point c'est tout , on n'est pas en bagnole merde ..je m'excuse
Le sujet est épineux mais au vu des règles 2 et 5 du RIPAM le navire dont l'ancre chasse est à priori responsable de la collision. C'est d'autant plus vrai que le mouillage n'étant pas statique, il sera considéré comme "en route" et l'obligation de veille n'est alors pas respectée... Un bon mouillage par définition devant être stable, la distance à respecter est celle nécessaire et suffisante pour que les navires ne se percutent pas en manœuvre libre comme l'évitage. Par contre si l'un des navires mouille près d'un autre sans prendre en compte son propre cercle d'évitage, sa responsabilité pourrait être engagée s'il percute un voisin mouillé "tête et cul" .....Finalement chaque cas est spécifique. A voir après l'interprétation que fera chaque assurance .......
Donc si tu as un doute sur la tenue de ton mouillage, tu te déplaces et tu remouilles à un endroit ou tu pourras chasser librement, non ?
:reflechi: :topla:
J'ai bon,là ? :acheval: :pecheur:
Legisplaisance, de mon point de vue, a parfaitement bien résumé la situation en rappelant le principe et son atténuation . Je cite donc à nouveau sa réponse :
"La règle de principe : celui qui provoque un dommage est tenu de le réparer. En l'occurrence vous avez chassé et êtes à l'origine de l'abordage.
Atténuation du principe : la limitation de responsabilité pour faute de la victime, en l'occurrence, si l'autre navire ne devait pas se situer si près."
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Certains - dont également Legisplaisance - ont par ailleurs évoqué les règle du RIPAM ( www.developpement-durable.gouv.fr[...]d24.pdf ) auxquelles sont soumis tous les usagers de la mer. Ces personnes évoquent notamment l'article 5 qui dispose : "tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriéé (...)"
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Des observateurs font cependant remarquer que l'article 5 figure sous la section "CONDUITE DES NAVIRES DANS TOUTES LES CONDITIONS DE VISIBILITÉ", de telle sorte que l'on doit considérer que la règle 5 ne s'applique pas aux navires au mouillage. Sauf que ...
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SAUF QUE :
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- un navire qui chasse, ou dont la chaîne se rompt, peut être considéré comme faisant route ;
- même en retenant l'hypothèse que les règles du RIPAM n'imposent aucune veille au mouillage, la règle 2 pose, en préambule, que "les règles du RIPAM ne sauraient exonérer soit un navire, soit son propriétaire, son capitaine ou son équipage des conséquences d’une négligence quelconque quant à l’application des présentes Règles ou quant à toute précaution que commandent l’expérience ordinaire du marin ou les circonstances particulières dans lesquelles se trouve le navire". Autrement dit l'interprétation des règle du RIPAM ne dispense pas d'une vigilance tenant compte des circonstances particulières liées aux risques d'abordage "qui peuvent obliger à s’écarter des présentes Règles pour éviter un danger immédiat".
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Exemple :
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Navire "A" et "B" au mouillage sur ancre ;
"A" chasse et se dirige vers "B" qui se trouve à environ 100 mètres ;
Personne à bord de "A" ;
L'équipage, à bord de "B", observe tranquillement "A" venir vers eux ;
l'équipage de "B", qui s'estime être dans son bon droit, ne bouge pas et voit même dans cet abordage une opportunité de refaire, aux frais de "A", la peinture de coques, les chandeliers, etc...
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Je vous laisse imaginer la suite.
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PS : on parle de navire de plaisance.
c'est assez plaisant comme réflexion ,et qui est bien dans la nouvelle mentalité de la plaisance actuelle ....
justement je recherche un volontaire pour me rentrer dedans de préférence à bd car j'ai quelques rayures sur ma coque et un chandelier à redresser ,si par chance son balcon pouvait déchirer ma vielle voile ça m'arrangerai bien aussi ...
en été au mouillage je mets mes parre battages,
comme dit plus haut que l'on quitte le mouillage volontairement ou non on est en route donc on doit être maneuvrant sinon en impossibilité de maneuvre deux boules noires dans la mature. ce qui pose des problèmes au marins sénégalais
alain
C'est un exemple, une hypothèse, pour démontrer les limites de celui qui s'estime être dans son "bon droit"...
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Certains s'y retrouveront peut être....Mais de là à dire que cette hypothèse est le reflet "de la nouvelle mentalité de la plaisance actuelle"...
Si tu en as la possibilité mouilles 200m a coté, tu dormiras mieux et ça t'éviteras de demander à un boulet de bouger ce qui peut vite énerver.
il faut quand m^me le faire
il est annoncé un coup de vent dans la soirée , on sait que la tenue de l'ancre est mauvaise dans le coin et l'on mouille quand m^me au risque d'etre foutu à la cote la nuit avec toutes les concequences pour l'équipage et le bateau .
un autre bateau mouille derriere on ne lui dit rien alors que la tenue est mauvaise
et le comble on dort tranquille .
moi je croie que sa femme toute nue a fait perdre la raison à notre ami
Comment diable celà est-il possible ???
MDR Calypso ! Cela dit tu lui casse son cas d'école , il va devoir revoir le scénario de départ mais la fin sera la même... Il sera dans la mouise (et non pas dans la Louise saleté d'iTruc).
Cela dit il a raison sur une partie de son hypothèse quand je suis qu'avec des collègues barbus au mouillage jamais personne à côté alors que dès que ma femme et mes filles sont à bord... Coïncidence ?
Pour le cas d'école : faut pas casser les affaires des autres on te l'a déjà dit. Quand ton arbre se casse la gueule et défonce la bagnole des voisins , même si c'est la faute à la tempête, c'est ton assurance RC qui paie. Même si ce gros malin n'aurait jamais dû acheter le dernier Q5 !
Apparement vu les responses et l'avis general, la seule solution est donc de me deplacer moi meme en faisant un bras d'honneur ;)
Quelle flemme de remonter 50 metres de chaine de 10 et deux ancres de 15kg empenellées sans guindeau...
Et le pire étant soit le bateau qui vient mouiller devant toi juste sur ton ancre et qui dérape, ou le maladroit qui décroche ton ancre.
La seule morale de ton histoire est qu'il faut être très vigilant avec ceux qui viennent mouiller autour de toi, quitte parfois à hausser le ton pour leur demander de se mettre ailleurs.
Anticiper est un gage de sécurité.
CaptainRV
Bien que vigilant ça m'est arrive une paire de fois de le faire "gueuler dessus" par un voisin de mouillage , j'ai toujours remercié même si ça fait pas plaisir, à l'égo pour le moins, c'est pas bien grave !
mis a part les polemiques evoquées, dans un tel cas, il faut communiquer avec l'autre, lui dire que ca va souffler, que ici cela ne tient pas bien, et qu'il serait avisé de se decaller un peu. .....le plus poliment et modestement possible. .......ensuite, selon la reaction: l'insistance, la menace, une video qui enregistre la discussion, etc.
une fois, j'ai plongé avec une cle a molette pour faire mine de devisser la manille de mon "adversaire", qui ne voulait rien entendre. apres, il a bougé...
en cas d'incident de mouillage dans le cas simple ou l'autre mouille derriere, je crains que la responsabilité du premier bateau ne soit totalement engagée.
Ce serait donc comme en navigation : Navigant sur la même amure, c'est le bateau sous le vent qui a priorité.
Inson : J'ai un doute... dans le cas où un bateau s'en va parce que quelqu'un a dévissé la manille, qui est-ce qui a tort ?
:mdr:
@motutunga : pourquoi autant de virulence sur legiplaisance ? Certes, je ne partage tous ses points de vue mais des fois dans la vie on a besoin (ou obligation) de recourir à des "experts" du droit... Après ça n'empêche pas d'avoir du sens marin mais faire une couille ça arrive à tout le monde, même aux meilleurs, et le recours au "droit" (assurances, litiges juridiques...) peut être nécessaire
non et non, on ne doit pas faire chier les autres unpoint c'est tout. et si un autre est dangeureux on se bouge , on cherche pas qui a raison ou tord..je fais ca tout le temps ..c'est debile cette demarche legale...
l'etat de droit c'est en societe a terre avec des gens mal intentionnés..en mer il n'y a pas telles personnes juste des gens plu sou moins experimentés
philippe
pour defendre motu, qui n'en a pas besoin: legiplaisance fait du copié-collé de jargon juridiques, mais cela ne donne pas de solutions ni de reponses. cela n'est pas de leur faute, donner une reponse "ferme" est quasi impossible vu la diversité des situations. alors, pretendre donner ces reponses comme le fait legiplaisance est plutôt "osé" .
