Résident en Espagne, Vous avez dit Vive l'Europe?

J'ai pas tout lu parce que trop long mais
je me demande si tu ne pourrais pas envisager de mettre la propriété du bateau sur une personne de confiance habitant en France (ou en Belgique !) tout en assumant tous les frais, évidemment.
Eventuellement un contrat entre cette personne (famille, amis proches,...) et toi.
Et quand tu navigues sur ton (son) bateau, pas de problème.
A voir avec des personnes plus compétentes que moi question législation.
A voir aussi si ça en vaut la peine, car, quand il y a de l'argent en jeu, on perd vite un ami.

Ta grand-mère n'habiterait-elle pas
au fin fond de l'Auvergne, et toi, en tant que skipper bénévole de son bateau, n'aurais tu pas le droit de lui "convoyer" en Espagne... Peut-être la solution du prête-nom est elle la seule viable pour toi ?

louer
autre solution similaire, louer un bateau francais en espagne a une société ou association tierce ? (appartenant a la fameuse mamie bretonne cette fois ci) a affiner avec un avocat

Franchement, ...
... je ne vois pas vraiment en quoi la législation espagnole tel que tu la décris contreviendrait aux règles européennes.

Comme partout, la législation du pays s'applique également aux étrangers qui y résident. Ce qui est important pour l'Europe, c'est que cette législation s'applique sans discrimination, càd aux résidents européens comme aux espagnols eux-mêmes. C'est le cas me semble-t-il. Et malgré tes assertions, cette législation ne me semble pas contredire d'autres règles européennes telles que la libre circulation des biens et des personnes.

Mais je te soutiens tout à fait si tu veux que l'Union Européenne vote une directive interdisant la bureaucratie débile. Je ne connais pas de pays qui n'en compte pas quelques exemples.
;-)

t'inscrire au consulat...
C'est con a dire, et t'étais peut être oblige, mais moins ils en savent, mieux c'est !!!
;-)

En LOA
En achetant en LOA, le bateau est a la societe de credit, non ?
Henri

en plus il faut une BLU
à partir de la catégorie 3

je suis bien passé entre les gouttes avec 3 ans à bilbao, je ne les ai pas senti paperassiers et je n'ai jamais été controlé, pourtant pavillon américain 1 an et français 2 ans !! tout en étant résident

Résident en Espagne, Vous avez dit Vive l'Europe?
Je remercie tous ceux qui ont bien voulu exprimer leur avis sur ce sujet.

Ma remarque sur la libre circulation des biens et les éventuelles directives européennes ne concernait que l’obligation de changer de pavillon imposée par l’Espagne, il est évident qu’en ce qui concerne la fiscalité et la législation sur l’équipement et les permis mer, chaque pays est libre de légiférer comme bon lui semble.

Savez-vous si d’autres pays de l’UE imposent également ce changement de pavillon ?... car tout le problème est là,…

En ce qui concerne l’association www.anavre.org[...] je ne suis pas encore « socio », mais je consulte régulièrement ce site, ainsi que www.anen.es[...]

Bonne journée

Relire la réponse de SergeLasPalmas ...
... concernant l'immatriculation des voitures. Rien n'empêche un état membre de l'EU d'appliquer le même principe aux bateaux. Pas de bol.
:-|

Effectivement c'est compliqué
Moi aussi je suis résident en Espagne
et la complexité est effectivemente comme
tu l'as décrit.

J'ai le PER et en ce moment je prépare
l'examen de PY (Patrón de Yate) et c'est assez
long.

Pour les bateaux de moins de 7.50m la surtaxe
(12%) ne s'applique pas.
Pour acheter plus grand tu peux peut-être
envisager d'acheter d'occase en France et
changer de pavillon en Espagne avec deux
contrats d'achat avec le propriétaire,
le premier qui sera utilisé
devant les autoritées espagnoles et le second
pour le materiel qui peut se retirer (voile, electronique, etc). Attention les autoritées
espagnoles estiment qu'il y a un minimum selon l'age du bateau.

Suerte!

Et ...
monter une petite société dans n'importe quel pays (type Gibraltar ...), acheter ton bateau où tu veux et le mettre où tu veux puis te le louer à toi-même par l'intermédiaire de ta société ?
Plus facile à dire qu'à faire sans doute ... mais peut-être moins contraignant que la législation espagnole.
Il est sympa ton fil, on se sent bien en France d'un coup ! Curieux paradoxe :
- la France n'est pas si dure et tatillonne mais on se sent vite à l'étroit
- l'Espagne est dure et tatillonne mais on se sent souvent plus libre
:doc:

OUI
Oui, la compétence appartient à l'Etat.

La France, pas si mal,...
Et oui Tago, la France, ce n’est pas si mal que ça, quand on voit le dynamisme de ce secteur chez-nous (moi je ne parle que de la voile), vue d’ici elle apparaît comme un petit paradis ! Chacun peut bricoler comme il veut sur son bateau, faire ses petites installations, etc.,.. car je ne l’ai pas encore mentionné, mais en Espagne pas question de bidouiller soit-même son montage radio et électronique, il faut que cela soit fait par un installateur agréé par la Marine Marchande !,… (encore elle !…). Mais bon, c’est comme ça et pour l’instant il faudra faire avec,… malgré cela, l’Espagne à d’autres côtés bien sympa, comme tu le suggères.

Ben vingt Dieux...
Et dire qu'en France on se plaignait de la précédente réglementation ! (celle de 1969 mainte fois "amendée")....... ;-) :-(

Pauvres Spanish.... :policier:

L'harmonisation européenne prend tout son temps…

Bonjour,

La législation espagnole a changé depuis le 1er janvier 2011. (Enfin !!!)

Les non-résidents permanents en Espagne ne sont pas concernés, ils peuvent laisser leur bateau en Espagne et conserver leur pavillon d’origine (UE seulement) sans problème.

Les résidents permanents peuvent maintenant conserver leur pavillon (UE seulement) à condition de payer l’impôt d’immatriculation (12% de la valeur du bateau, équipement compris) dans le cas ou le bateau a été acquis en étant déjà résident en Espagne.

Si vous avez acquis le bateau depuis plus d’un an en France avant de devenir résident en Espagne, vous n’aurez rien à payer.

Amicalement.
Moana02 (Jacques)

@catitan & moana
Merci pour ces bonnes nouvelles !

Bonne nouvelle en effet , surtout pour ceux qui comme moi envisagent de passer en Espagne !

Une question : qu'en est il des permis espagnols comme le PY ou CY ?? toujours obligatoire pour les résidents ou bien l'ensemble est passé à la trappe ??

De Moana02 à Emma:
Bonjour,
Vous avez eu la chance de ne pas tomber sur un contrôle tatillon de la Guardia Civil, ou pire des Douanes espagnoles, car cela aurait pu vous coûter très cher.
On ne peut que s’en réjouire.

Pitié, trouvez une solution sans interpeller Bruxelles.
A priori c'est une usine à gaz et à fric la navigation en Espagne, et à Bruxelles ils adorent ça. Trouver un truc qui est plus chiant et plus coûteux dans un état peux leur donner des idées.
Règlementer histoire de dire qu'ils servent à quelques chose, pondre des lois pour notre sécurité (principe de précaution...) et ainsi créer une pompe à fric de plus pour les états et une activité économique supplémentaire (formation, bureaux de contrôles...).
A mon avis, si ils mettent le nez là dedans nous pourrons toujours brailler, tout le monde s'en foutera.
Alors s'il vous plaît, chut, pas un mot à l'Europe.;-)
Je vous souhaite de trouver une solution économiquement et juridiquement viable pour vous.

Jeune Padawan : la politique de l'autruche n'a jamais fait avancer quoique ce soit ! :non:

Ulysse a Moana 2 Vous êtes extrêmement bien documenté, je navigue en Espagne sous pavillon Français, comme beaucoup de collègues nous comparons nos analyses " pavillonnaires" l immatriculation espagnol est infiniment plus compliquée que la notre ( pour une fois) ainsi que la fiscalité ( encore une fois) c est l opinion générale qui se dégage, quand aux contrôles, ils semblent moins nombreux et tatillons, si l on jugent les sorties de port plein gaz des HB? scooters etc, Toutefois ils peuvent être " directs" et sans ambiguïté ( prière de ne pas discuter) avis général

OK et merci : cela répond à ma question .

RDV in spain next year :alavotre:

J'ai oublié de préciser que ce genre d'aléas n'affecte que les étrangers résidents. Les locaux savent comment nager dans le pays.

Mon fils y est résident depuis 7 ans déjà , et il ne veut plus revenir en France . . . . . . . pour un Alsacien, c'est énorme , car on a notre province collée au cul , si j'ose dire . . . . , et la qualité de vie y est pour l'essentiel là bas !

Et qu'on ne lui parle pas de chomage , car il vient de changer de boulot en 1 semaine . . . . . QOVOP ! !

Bonjour Patrick,
Oui, je consulte toujours ce forum, mais mon bateau n’est plus en Espagne, maintenant je navigue entre l’Italie et la Grèce.
Je ne comprends pas très bien le question… tu fais du charter?
Je ne vois pas ce qui peut t’empêcher de faire payer tes clients…
Si le bateau est sous pavillon français, dans les eaux espagnoles et si le propriétaire est résident en Espagne… relis ce que j’ai écrit… Si le propriétaire n’est pas résident en Espagne, il ne dépend pas de la législation espagnole…

Bonjour

J'i vu que ce post est remonté et il m'intéresse

Ma moitié désire aller habiter en Espagne (bof)
Nous sommes Belges et mon voilier navigue sous pavillon Belge

Si je comprends bien, si NOUS déménageons en Espagne je vais être obliger d'immatriculer mon bateau en Espagne et de payer une TVA/Taxe ou ce que vous voulez en plus du tarif prohibitif des places de ports ?

Merci

Camille

Bonjour Camille,
Relis mon commentaire (vers le milieu de ce post).
La législation espagnole a changée au 1er janvier 2011.
Tu peux garder ton pavillon belge, mais pour être en règle, il faut payer la taxe de 12%... certains ne le font pas... à leurs risques et périles...
Jacques.

Ben non, en lisant le fil il est dit au milieu qu'il n'y a plus besoin depuis 2011. Bonne lecture!

...et un résident espagnol qui décide de créer une société française (ou autre) qui est propriétaire du bateau (genre SCI) ça résout pas le problème ?

ce sont les etats qui refusent l’harmonisation, dans ce domaine ou d’autres. Mais on harmonise vers le haut ou le bas, tu souhaites passer un examen de navigation astronomique pour pouvoir naviguer en France ?

Ce n’est pas facile de faire l´europe

On devrait pouvoir modifier le titre et supprimer le début du fil ça éviterait les palabres inutiles... :oups:

Bonjour a tous ! Je sais que le post date un peu mais je finis toujours par retomber sur celui ci ...

D'apres ce que je comprends ...

Je suis résident espagnol, j'achete un bateau de moins de 8m pavillon francais, il me suffit (depuis 2011) de déclarer cet achat aux impots via le formulaire spécifique, et je suis a priori exonéré de la taxe de 12% vu que le bateau fait moins de 8m.

J'imagine qu'il faut garder avec les papiers du bateau la preuve de cette déclaration, et au final je peux garder mon pavillon et permis cotier francais ... tout en étant résident fiscal espagnol

C'est cela ?

Merci d'avance !

Merci Juliusse je vais aller voir ce forum ... et woody53 change rien t’es au top sauf pour imaginer peut être !

@jmduys, alors tu devras choisir soigneusement l'endroit où tu t'installera au risque d'être bien malheureux et te sentir bien seul.
Et pour info, je connais pas mal de retraités qui sont venus s'installer en Espagne, ont pris des cours, et sans parler couramment, peuvent avoir une vie sociale bien chargée (qui les aide d'ailleurs à faire des progrès...)

Critiquer l Europe ou l ONU n’a pas beaucoup de sens,l’ Europe fait ce que les 27 états membres lui permettent de faire. En effet la Commission rêverait d’uniformiser les règles en termes de nautisme et plaisance, Ben tiens mets les espagnols les italiens les français et les 24 autres membres même enfermés sans boire et manger 3 jours et tu crois qu’ils tomberont d’accord, c’est pour cela qu’on avance pas, et puis uniformiser la règle ne veut pas dire adopter la Française ! On ne peut pas avoir le beurre et l’qrgent du beurre !