reprise d'épave

De mémoire (donc pas infaillible)
On ne peut se rendre propriétaire d’une épave sous le seul prétexte qu’elle est abandonnée.

Il faut déclarer ta découverte auprès des affaires maritimes :

Si le propriétaire de l’épave est connu, les affaires maritimes l’informe d’avoir à retirer son épave

Si le propriétaire est inconnu, les affaires maritimes par voie d’annonces informe le propriétaire d’avoir à se manifester pour retirer l’épave.

Dans tous les cas, sans réponse dans un délai de 3 mois (soit que le propriétaire demeure inconnu, soit qu’il ne souhaite pas retirer l’épave) l’administration procède à la vente aux enchères publiques du bien.

Conclusion, en aucun cas on ne peut s’approprier une épave sans passer par la voie que je viens de décrire sommairement.

...pour préciser...
ce n'est pas une épave abandonnée, mais un bateau tombé de son ber et réputé épave par l'assurance. J'envisage d'acheter l'épave à l'assurance... puisque celle ci aura indemnisé son client...

je te met l'etoile samedi mais
si un expert le declasse c'est qu'il doit y avoir du boulot non? ;-)maintenant il est vrais qu'avec du courage et un peut de sous quand meme, tout est possible ;-)

dépassement de frais du bateau
sauf s'il fait lui meme,(peut etre)

le salair de la sueur
Il est evident que l'expert, lorsqu'il chiffre le coût de la remise en état, calcul un coût de main d'oeuvre....non bénévol.

2 solutions.
Un bateau classé épave n'est plus un navire!
Pour qu'il le re devienne, il y a 2 solutions.

Tout dépend de la catégorie de construction A,B,C,ouD. Attention ne pas confondre avec les anciennes catégories de navigation 1,2,3,4,5 ou6.

Pour les catégorie A et B, tu devras faire certifier ton bateau...Ca coute cher!

Pour les catégories C et D une attestation sur l'honneur suffit avec un dossier technique à disposition des affaires maritimes pendant... c'est simple et très rapide.

Certains l'auront compris, on devient constructeur amateur. avec interdiction de revente avant 5 ans.

Tout dépend donc de ton bateau, du temps dont tu dispose... ...
Cordialement,
Christophe

merci... merc à tous...
oui je suis conscient... la variable que je ne connais pas encore c'est le prix d'achat du bateau "épave"... ma question est bien de savoir si les "papiers" du bateaux restent OK, si le cannot conserve une existence administrative, ou si considéré comme impropre à la navigation, une fois réparé je dois le faire "homologué"... et patin couffin.
In fine, c'est bien l'expert qui a considéré que les réparations étaient plus élevées que la valeur vénale du cannot. Au passage, mon commentaire personnel, le bateau était assuré en valeur agrée, trés largement au dessus de la valeur du marché, et je ne connais pas le chantier qui a fait les devis, mais, toujours un commentaire personnel, le proprio fait une excellente opération financière et je m'interroge sur la décision de l'expert... qui à mon sens à plus été impressionné par le cosmétique (et donc le montant des heures de MO et vraissemblablment par un devis "chargé")que la réelle gravité des dommages... mais moi je ne suis pas expert, je connais "un peu" les bateaux et sait réparer le polyester... ;-)

parfaitement, et comme déjà indiqué
Ce n'est pas une épave au sens de la règlementation en la matière. Le canot est donc toujours immatriculé aux affaires maritimes.

La légende d'Ulenspiegel
Les belges font de très bonnes frittes, de talentueuses bandes dessinées et une bière excellente ; mais là, je ne vois pas quel avantage tirer du pavillon belge.

eh bien Ulenspiegel...
renseigne toi et peut être que tu comprendras!!!!

Bis

Au risque de me répéter le terme "épave" à ici un sens économique, c'est à dire que pour l'assureur le coût de la remise en état par un professionnel dépasse largement la valeur d'usage du canot. L'assurance et l'expert se fichent pas mal des affaires maritimes pour qui la notion d'épave requiert l'abandon ou l'absence de garde et de surveillance du navire. Mais dans la pratique, comme cela a déjà été indiqué par un intervenant, l'assurance devient souvent propriétaire du navire endommagé qu'elle peut refourguer à vil prix de sorte que ce navire pourra après pas mal d'huile de coude se retrouver à fendre vaillamment les flots sans autre formalité. Maintenant s'il n'y a aucun espoir, le propriétaire peut toujours demander la radiation de son canot aux Affaires Maritimes après avoir fait procéder à un constat de destruction.

je me rappele
qu'après le tempête de 1987 certains ont fait d'excellents coups justement en rachetant ces "épaves" soit aux assurances, soit aux particuliers.
Un gars avait même loué un hangar dans lequel il refaisait lui même 2 ou 3 vedettes qui étaient venues à terre et autant de voiliers ... Et j'imagine la bascule qu'il a dû faire à la revente .
On se disait à l'époque que la tempête n'avait pas fait que des malheureux; certains se sont bien enrichis àcette époque là ...

Âne
Mais moi je ne suis qu'un petit.

Allez, je vous laisse : j'ai des clients qui m'attendent pour une course avant de remiser mes clefs pour la journée.

tempête toujours...
Dans le cas présent, c'est bien le propriétaire qui fait une excellente opération... moyennant l'huile de coude je devrais bien m'y retrouver... ce n'est pas pour réaliser la culbute mais pour obtenir un cannot que je ne pourrais jamais avoir autrement sans me mettre sur la paille...

Donc, si j'ai bien compris...

j'envisage d'acheter, pour le réparer, un bateau passé "en épave" par les assurances. Administrativement, son acte de farancisation est il caduque ? Non, car la classification épave n'est pas administrative. C'est toujours un navire.

que dois je faire pour naviguer de nouveau aprés réparation ? Rien, puisque tu acquières un navire.

les règles sont elles similaires à celle régissant les véhicule routiers ?.. C'est comme si je te vend ma vielle Xantia que je considère comme épave mais qui malgrès tous ses problèmes valide le passage du controle technique. C'est toujours une voiture aux yeux de l'administration donc tu peux t'en servir. même si je la considère comme une poubelle. (Rassurez vous je la change bientot et ne roule plus avec...)