renouvellement pavillon belge

C'est à toi de faire la démarche (et de payer...)

Ok merci,je vais m’en occuper.

Retourne en France, ce beau pays. Et rien ne t'empêche de manger des moules frites avec une bière!!
Il faudra m'expliquer la différence de matos, pour les - de 6 M.

Salutatous
je suis toujours sur ce sujet,je viens d’éplucher le site mobilti belges pour renouveler le lettre de pavillon ,ils ont tous revue depuis le 01/01/2019.
maintenant:
ça coût 151 euros
il faut être belges (propriétaire a plus de 50% du bateau)
Avoir un permis de naviguer,plus l'équipement de sécurité qui correspond a peu près au exigences française au plus tard en 2022. (période de transition en 2019 et 2022,obligatoire a cette date)
J'attends confirmation de leur services,mais je croie que je vais devoir francisé le bateau.

Ok donc,c'est comme si ce n'étais pas paru au journal officiel pour les lois française

"Si vous avez compris le système institutionnel belge, c'est qu'on vous l'a mal expliqué" (source inconnue mais classique chez les juristes belges)
.
Une Loi fédérale nécessite le plus souvent des arrêtés d'exécution pris par le gouvernement (ce qu'on appelle un Arrêté Royal (bien que le Roi se limite à les signer, ce sont "ses" ministres qui agissent).
Dans le cas présent, le gouvernement est formellement démissionnaire (et minoritaire) mais maintenu en place vu la proximité des élections générales.
Il est en "affaires prudentes" (terme complètement inventés par les politologues et constitutionnalistes). Difficile d'expliquer le concept car il est très variable ; disons que le gouvernement peut décider de tout ce qui est urgent ou qui n'est pas politiquement sensible (chacun met le curseur où il veut).
Bref, tout cela pour dire que l'AR sur la question pourrait très bien passé avant les élections. Après, le gouvernement sortant sera en "affaires courantes" qui limite encore plus son pouvoir.

Ok,Je vais faire comme les italiens,je vous ferais un retour.
merci messieurs

Je viens de recevoir un mail de leur part.
C'est tout bon messieurs, la législation n'est pas encore en vigueur, on peut renouveler la lettre de pavillon sur leur site.
Je l'ai fait il y a une semaine, j'attends le retour par courrier.
A terme, il y aura très peu de différences entre les deux,de toute façon je suis en règles sur la sécu,mais j’ai appelé les affaires maritimes pour francisé, et la, je n'ai pas de certificat CE du bateau,lequel a était construit en Belgique mais le chantier n’existe plus .
Il m’ont répondu qu’il existait des solutions,si c’est pour faire comme une construction amateur,même pas la peine, je préfère rester en pavillon belge pour cinq ans de plus, c’est plus simple.

Normalement, le permis ne sera pas obligatoire mais juste recommandé.

J'ai, de mon côté, été obligé de payer (147e) une lettre de pavillon pour la Belgique, mais une fois ça payé, on m'a demandé au préalable, de régler une taxe de 'mise en circulation d'un aéronef ou d'un véhicule flottant (ou à peu de choses prés), sans quoi, je ne recevais pas le premier document....

Allewind
Ils ont mis un mois pour moi,c'est long en ce moment.

Exact!
C'est maintenant clairement précisé sur le site mobilite.be

Du coup dans 5 ans je vais encore me coltiner les formalités douanes et AFFMAR pour la francisation... mais bon!

il faut aller voir dans "plaisance principales modifications" ici
mobilit.belgium.be[...]cations

on voit :
"Enregistrement simplifié
A partir du 1er septembre 2019, les règles suivantes seront d’application pour l’enregistrement des bateaux de plaisance.

Afin de pouvoir naviguer sur les eaux belges, un enregistrement est nécessaire : cela peut être un enregistrement belge, ainsi qu’un enregistrement dans un pays étranger.

Au lieu de deux sortes d’enregistrements (une lettre pavillon pour la mer et un document d’immatriculation pour les eaux intérieures), il n’y a plus qu’une seule lettre unique d’enregistrement.

Il n’est possible de faire un enregistrement belge que lorsqu’il y a un lien avec la Belgique, c’est le cas lorsque la propriété du bateau de plaisance :
est pour plus de 50% la propriété d’un Belge ou une personne habitant en Belgique
est pour 50% la propriété d’une personne morale inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises
est une combinaison des deux précédents, s’il y a lieu de copropriété d’une personne physique et d’une personne morale.

Ben merde alors... suis né en Belgique,nationalité française, bateau battant dés l'achat pavillon belge... et donc quoi ? Alors que non réglée taxe mise en circu mais bien L'autre, 147e, me souviens plus du nom..
Sur la Belgique, étonnant : du black à mort and still, une grosse administration.
Cool pour les sociétés, nullement pour le revenu de la femme de ménage.

J'arrive moi aussi à échéance dans six mois . J'ai pas creuser si oui ou non il fallait être belge maintenant ou avoir un rapport avec la Belgique à partir de septembre 2019 Mais un : j'ai vu que c’était maintenant 150 euros . 2 : qu’étant fiscalement résidant en France et bien que le voilier soit pavillon belge , je dois l'armer avec le matériel de sécurité qui respecte les normes française ( comme un bateau ayant pavillon français ) 3 ; qu'en règle général , ceux qui naviguent beaucoup et loin sont souvent en conformité à quelques détails prés avec les normes françaises ( c'est mon cas ) 4 . que mon voilier ayant 40 ans , je payerai avec un pavillon français zéro euros alors qu'en Belgique on est passé de 50 euros à 135 et maintenant 150 5 ; qu'en France il n'y a plus de catégories de navigations comme avant ( c’était la raison de mon pavillon belge , voilier de 9 m , pas de première catégorie ) , Décision je repasse en français J'ai téléphoné aux douanes et déjà été aux affaires maritimes . Comme j 'ai garde les photocopies des anciens papiers français ( certificat de conformité , ancien numéros douanes et afmar , passeport de navigation ) , ils m'ont retrouvé sans problème et la francisation dans mon cas devrait être simple , tout en bénéficiant des nouvelles règles de zone de navigation . Mais ils m'ont conseillé de le faire à St Malo ou mon voilier a son " passeport de navigation de voilier étranger " Il faut si vous avez changé de moteur fournir la facture du nouveau ... Si j'ai des problèmes dans ce changement de pavillon je compléterai ce message en conséquence , sinon c'est que tout se passe bien . Dernier détail qui risque de faire rire personne , nouveau pavillon égal nouveau mnsi et renvoi de tous les appareils ( balise epirb , vhf , ais ) au fabricant pour effacer l'ancien numéro . 150 euros pour ma epirb , zéro pour l'ais du matsutec que je peux réinitialiser moi même ( c'est pas le cas des autres ais ) , zéro pour ma vhf dont la fonction DSC ne marche pas car elle ne reçoit plus la position du gps donc tant pis j'y touche pas ( en cas de contrôle cela se voit pas ) Puis elle est dans un état un peu minable donc je devrai bientôt la changer

deja contrairement à ce que les douanes m'avaient dit au téléphone , il leur faut un document de radiation du pavillon belge ,alors que ma lettre de pavillon est périmée dans trois mois !! je vais tel demain en belgique pour savoir comment j obtiens ce document , j espère que c'est gratuit et rapide car je voulais partir en decembre

Bonjour Wilrou
à l'occasion, vérifie que ton immatriculation n'a pas changé , les plaisanciers Belges que j'ai chez moi au mouillage (4) ont tous changé de numéro sans s'en apercevoir à l'occasion du renouvellement de leur lettre de pavillon
A JM

oui mais certains ne s'en aperçoivent pas et conservent les anciens numéros sur la coque , d'ou mon message