Remotorisation d'un fifty: nouveau calcul des taxes?

en voilier la taxe est sur le tonnage avec un amortissement de vétusté
il ce peut que s'il passe en "voilier "il n'y ai plus rien à payer
alain

Non, le moteur "prends" la vétusté du bateau

si la taxe calculée est en dessous de 50€ il ne l'appliquent pas .
pour un nauticat 33 ,50CV je ne sais pas si ça va passer il faudrait qu'il y ai au moins 100M2 de voilure au près pour le requalifier en "voilier"
maintenant tout dépend de l'âge du boat

alain

Salut Benji,

..."Qui officiellement pourrait me renseigner ( aff mar , douane...)??"...

Réponse:
www.douane.gouv.fr[...]on-dafn
Bonne année
Mamita

C'est simple : si la puissance théorique de tes voiles est supérieure à la puissance de ton moteur, tu es considéré comme voilier.

c'est une formule très compliquée
mais pour simplifier comme je te l'ai dit plus haut avec un 55CV il te faut 110M2 de toile pour être considéré comme voilier ;
il y a une autre solution
connaissant la surface de ta voilure au prés par exemple 70M2 tu demandes à faire plomber ta pompe injection pour que ton moteur ne développe pas plus de 35CV facture à l'appui ;
une fois que tu as tes papiers tu fais ce que tu veux
alain

Idem pour 53m² et 44ch

Bonsoir, le lien avec la formule
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
Jacques

remotoriser avec un moteur plus petit c'est vraiment domage

Bonjour à tous et très bonne année.
Tous les navires francisés de plus de 7m, voiliers ou bateaux à moteurs, sont redevables du Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN). Que ton Nauticat 33 soit un voilier, un bateau à moteur ou un fifty n'entre donc pas en ligne de compte.
Ensuite, le barème du DAFN se décompose en 2 parties. Pour la coque, le droit est calculé sur la longueur de signalement qui indiquée sur l'acte de francisation.
Pour le moteur le droit est calculé sur la base de la puissance [b]administrative[/b] du moteur, qui ne correspond pas à la puissance réelle du moteur. Il faut donc rechercher la puissance administrative de ton nouveau moteur en contactant les Douanes.
Le montant du DAFN correspond au total de ces 2 droits (coque et moteur), sur lequel s'applique un abattement de 80% puisque ton navire a plus de 25 ans.
Le lien communiqué par Mamita donne accès aux barèmes applicables à la coque et au moteur.
Voilà pour le DAFN.

Quant à savoir si ton navire équipé d'un tel moteur est considéré comme un voilier (pas besoin de permis) ou comme un navire à moteur (permis nécessaire), c'est un autre problème qui n'a rien à voir avec le DAFN. Il serait intéressant de savoir si ce canot est inscrit comme voilier ou comme navire à moteur sur l'acte de francisation. S'il est mentionné comme "moteur" et que la puissance de la propulsion a été augmentée, il restera un "moteur" nécessitant le permis.
C'est l'article 110.2 § de la Division 110 qui précise la formule permettant de savoir si un navire à voile équipé d'un moteur est ou non un voilier:

" Navire à voile : sont considérés comme vo
iliers les navires dont la propulsion principale est
vélique, à condition que As?0,07(m LDC)²/3,
m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou
autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu’à l’étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l’extrémité arrière de l’étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n’est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l’exception des mâts-ailes. "
www.developpement-durable.gouv.fr[...]12_.pdf

Pas très simple, j'en conviens. Surtout le jour de l'an en soirée... :reflechi:

De plus d'après la formule code 240 ca donne:

surface voile au près > 0,07*(masse du bateau)^(2/3)

soit 50M²>26

donc on est sur un voilier non? corriger si je me trompe

Re,
En confirmant le post de Steredenn , j'ajoute que pour 10,10m de coque la taxe est de 240€, et très certainement 0€ pour le moteur,(inférieur à 22cv Ad); donc un total de 240€ avec 80% de vétusté, ce qui ferait une taxe DAFN de 48€ ...non recouvrable, car inférieure à 76€ !!!
Donc , d'ou sort ce fameux 120€ de taxes ?
Ensuite, le Nautica 33 était de série standard en 80cv :
alors 55cv !
Mamita

Bonjour Benji,
Si ton canot mesure 10m10, comme Mamita l'indique, et si ton nouveau moteur a une puissance administrative de 15CV, le DAFN se calcule ainsi:
Coque 10m à 10m99 = 240 €
Moteur 15CV: 35€ /cheval au dessus du 5ème: 10x35= 350 €
Total brut= 590 €
Abattement pour vétusté pour un bateau de plus de 25 ans (1975) = 80%
590 - 80% = 118 €
Cette somme est, en effet, cohérente avec les 120 € environ annoncés par les Douanes.
:heu:

Re,re
Mon calcul de -22cv était pour des - de 7métres , donc ici erreur de ma part!
...La puissance fiscale du moteur d'origine de 80cv est de 15cv fiscaux ...
"En voilà une information qu'elle est bonne !"
Effectivement avec 15 cv fiscaux, tu payes 118€ de DAFN pour l'ensemble coque et moteur; Steredenn a parfaitement raison.

Dans une projection fiscale, avec ta coque, il faudrait descendre sur un moteur de 10cv fiscaux pour ne rien payer...
Mamita

Merci de lire le post dans son ensemble histoire de ne pas parler pour rien ! La remotorisation n'a pas été faite pour éviter les taxes !!!!!!!!!!!!!!!!!

Est ce que qql peut me dire ou regarder sur l'acte de francisation pour connaitre la catégorie du bateau ( voilier / moteur)?

Bonsoir, pour mon voilier aucune indication sur l'acte de francisation.
Le moteur n'est pas déclaré dans la rubrique moteur mais dans les renseignements complémentaires : moteur auxiliaire d'un bateau à voile.
Jacques

nauticat 33 1978 80cv ford 23 cv fiscaux taxe 180euros vetustè 80pour cent sur coque et moteur si moteur neuf taxe plein pot pour le moteur

ca veut dire que le permis n'est pas obligatoire???

:) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :)

Bon ben merci à tous je crois que j'ai finalement les réponses à mes questions ;)

fyfty ne veut rien dire
là, c'est un ketch...... donc c'est un voilier