règlementation pavillon et navigation au PORTUGAL et en ESPAGNE

Bonjour à tous, Je reviens sur le sujet du pavillon. Nous allons résider dans le Sud du Portugal. Notre vieil Oceanis immatriculé à Nice va être amarré, selon les places disponibles, soit au Portugal, soit en Espagne. Nous avons également sauvé un Belouga dont nous achevons la restauration.Il pourra être bien pratique pour naviguer entre les bancs de sable.

Merci à celui (ou ceux) (celle ou celles, mais le masculin était générique ) qui pourront m'éclairer sur les législations et les comportements administratifs espagnols et portugais, étant entendu que nos bateaux ne rentreront plus en France.

Merci.

L'équipage
#Océanis
zeutaigueurzeutaigueur
24 nov. 2013
RosemarinusRosemarinus
24 nov. 2013

Bonjour,
Pour le Portugal je ne sais pas...Pour l' Espagne ou je suis resident un bon conseil CONSERVER LE PAVILLON FRANCAIS et donc etre soumis aux lois Francaises. Les Lois sur le Nautisme pour ceux qui sont sous pavillon Espagnol sont ABOMINABLES...d' ailleurs depuis que cela est possible de nombreux Espagnols fuient leur Pavillon National pour se mettre sous pavillon Francais ou Belge.
Par contre il vous faudra pouvoir presenter le recipisse d' assurance et acquiter une taxe si votre bateau fait plus de 8 metres HORS TOUT ( 12 % de la valeur du bateau estimee par l' administration Espagnole et non de la valeur portee sur la facture ou le recu de la transaction d' achat.... plus 4% d' une autre taxe );
Je reste a votre disposition si vous voulez plus de details, ceci est un '' premier jet '' general...
Dans tous les cas rapprochez vous d' une Gestoria Nautica = Centre de gestion nautique qui vous conseillera car les Lois Espagnoles ne sont pas simples a aprehender et sont pleines de contradictions en fonction de la region autonome ou vous etes.....
Bonne journee
Rosemarinus.

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sillagessillages
24 nov. 2013

Pour le Portugal, pour l'instant aucun problème. Mais comme pour l'Espagne il vaut mieux garder le pavillon Français
cordialement
edouard

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ds34ds34
23 août 2021

Bonjour à tous,

Je relance ce vieux sujet au sujet du Portugal. Est ce que la réglementation a changé depuis ces derniers messages datant de 2013?
Je suis maintenant installé au Portugal avec une place à la marina de Peniche. Je n'ai plus de domicile en France, il semblerait donc maintenant que je doive passer sous pavillon Portugais?
Est ce que quelqu'un peut confirmer? Je ne trouve pas de texte de l’administration portugaise précisant cela...
Daniel

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QuizasQuizas
23 août 2021

salut
pavillon français et pas rentré dans les eaux françaises depuis 2004,
vivant principalement au Portugal (Açores) et Espagne (Gallice/Andalousie et Canaries) conseil suivant pour ne pas être considéré résident fiscal dans ces 2 pays et dépendre de leur réglementation en matière d'importation du bateau :
1/ garder une adresse fiscale en France
2/ ne jamais se déclarer résident en Espagne et Portugal donc aucune activité professionnelle dans ces pays, aucune demande de résidence pour profiter d'un avantage quelconque et éventuellement garder preuve d'un retour en France de temps en temps et pouvoir produire un document officiel genre IRRP prouvant que l'on est domicilié fiscalement en France + carte vitale internationale, il est considéré comme résident de fait une personne restant en Espagne ou Portugal plus de 6 mois et 1 jour mais dans l'absolu je n'ai jamais vu aucun contrôle.
en respectant ces principes il n'y a aucune raison pour que cela pause problème même en restant plusieurs années amarré à Péniche ou ailleurs.
PS/ pensez que si vous ne résidez plus fiscalement en France (même en ne payant aucun impôts) et si vous n'assurez pas la continuité de vos droits sociaux (sécu alloc familiales et autres) vous perdez vos droits français au bout de 2 ans et pour les récupérer en revenant en France il va falloir vous réinscrire et là de par différentes expériences je peux vous dire que c'est une vrai galère, donc pensez-y ...

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