règlementation immatriculation deriveur

Merci pour cette réponse très precise.
Toute je dois te préciser que je rencontren soucis
Les affaires maritimes veules me faire remplir une demande immatriculation sous la division 245 .
Car mon deriveur n à aucun papier si ce n est l acte de cession entre l ancien propriétaire et moi sachant que ce bateau a été utiliser depuis très longtemps et par divers aquereur en rivière pour la pêche .... je n ai donc aucun papier ....

Ceci ne me surprend pas car mon frère a eu le même problème avec un Zef Junior, certificat de vente mais voilier non immatriculé avant et pas de plaque constructeur.

La demande ( DIV 245) n'est pas trop compliquée mais impose 2 dossiers en plus de la déclaration sur l'honneur attestation de conformité navire hors marquage CE.
Jac

Ok donc à moi de reprendre toute le mesure du bateau , surface de voile et autre .

Bonjour à la fin du document, pièces à fournir.
jac

Dans mon cas les dossiers n'ont pas été demandés mais je pense qu'il est mieux de les avoirs.
Pour exemple ci-joint mon dossier technique fait dans le cadre de modifications.
Si tu as un moteur tu dois joindre la facture.
Jac

j'ai pour mon 470 le livret de francisation orange de 1967 au nom du propriétaire(décédé) bof , je n'ai jamais été contrôlé.

Sur un voilier de moins de 7 m ou le tableau arrière manque d'espace (safran+moteur+échelle),puis je poser son nom et son quartier de chaque coté et si oui en quelle taille mini
Merci