Refus de couverture par l'assureur d'une voie d'eau

Vs pouvez nous dire de quel contrat il s'agit ?

Et quel est le montant de la couverture demandée (franchise exclue) ?

C'est curieux. Il faut regarder dans les exclusions de couverture.
Est ce que par hazard l'assureur ne considere pas que c'est toi qui a causé le dommage ? Ce qui est généralement une exclusion de garantie.

Etrange ...
la responsabilité du port qui t'a fourni une place inadaptée a ton bateau (d'après ton récit) n'a pas été évoqué ?
Quelle était le coefficient de marée quand c'est arrivé ?

ça ça me semble étrange aussi ...
ton bateau aurait des dommages structurel sur la quille a cause de l'échouage il dirait quoi ?

Tu as un emplacement en eaux profonde ou a l'échouage dans ton contrat avec le port ?

L'expert il est pas juriste son boulot c'est de constater et de chiffrer le dommage point bare !
L'application du contrat ne le regarde pas c'est du ressort de la compagnie d'assurance.

quel est l'argument de l'assureur ?

Il me semble avoir vu quelque part que toutes les vannes à la mer devaient être fermées lorsque l'on quitte le bateau. Ce qu'évidemment personne ne fait...

Je ne parle pas d'en mer... mais lorsque l'on quitte le bateau...

Au port aussi c'est risqué... un tuyau qui lache et tu retrouves ton bateau au fond de l'eau

La notion de vannes on s'en fou.

C'est comme si dans le contrat il était écrit il est interdit d'avoir des accidents !

Tu as oublié de fermer ta vanne c'est ballot.

Tu emplafonne un bateau que tu n'avais pas vu au même titre c'est ballot c'est le propre de l'accident.

En tout risque tu es couvert contre tes propres conneries, tant qu'elle ne sont pas volontaire.

@atyas
permet moi de corriger
" les conséquences de mouiller dans un endroit où il n'y a pas assez d'eau le sont parfaitement. Celà risque donc d'être compliqué..."

il ne mouille pas, il est sur sa place attribué par son port, en connaissance des caractéristiques de son bateau.

mais bon c'est sur que c'est compliqué.
Tu te fais construire un maison et commande une porte de garage de 2 m de haut
ce crée.. de constructeur t'en a installer une de 1,90 m.

A la première entrée tu laisses le toit du 4x4.

La cet.. de constructeur a merdé dans ses obliogations contractuelles - il devait installer 2,00 m il a fait 1,90
Est il pour autant reponsavble des conséquences (le toit du 4x4) ?
pas simple ..

Bon ce genre d'accident en fait n'est pas imprévu c'est de la négligence : c'est pour cela que l'assureur ne couvre pas.

Les vannes ouvertes ne sont qu'un élément aggravant.

peu de chance que l'assureur négocie à mon avis

Dans cette affaire, il faut rechercher la cause. Toi, tu es tiers : tu n'est pas la cause de l'échouage. C'est l'échouage inattendu qui est à l'origine des dégâts oubli de vanne ou pas. Ce n'est même pas la peine d'évoquer la vanne. Ce n'est pas elle qui a fait échouer le bateau. Si le port avait fourni une place adaptée à ton bateau, l'incident ne serait pas arrivé. Pour moi, le port est responsable des dégâts. La place n'est pas adaptée au bateau. L'expert ne regardera pas autre chose que la responsabilité (mouillage en haut fond, imputable au port) et le préjudice (dégâts causés au bateau). N'oublions pas que le mouillage est un service payant et donc tu dois en avoir l'entière jouissance, en toute sécurité. C'est la loi.
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Ce n'est pas une situation normale pour ton bateau qui devait mouiller, pas s'échouer. Il faudrait probablement le sortir de l'eau pour une expertise approfondie de A à Z. Mais pas à tes frais en tous cas : tu es tiers dans cette affaire.
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Conseil : retour vers ton assurance, en expliquant le problème sous cet angle. Une bonne assurance t'avancerait les travaux et les expertises, puis se retournerait vers l'assurance du port (partie adverse) pour être remboursée des débours.

Je trouve étrange qu'une assurance (hors simple responsabilité civile) ne couvre pas les dégâts imputables à une faute du chef de bord. On se retrouve dans la configuration responsabilité civile exclusive.
Je me suis pris un banc de sable à 9 ou 10 knts, le cata s'est vrillé et a pété un hublot du carré. Après déclaration sincère de l'accident, la MAIF a payé sans sourciller et sans déplacer d'expert au vu du devis du chantier. Il n'y avait pas de tiers responsable, la faute m'était totalement imputable.
C'est vrai que le contrat MAIF est un peu salé !

Et bien, non, en l’occurrence Hag ugent a loué une place de mouillage, pas une place d'échouage. Il y a donc la responsabilité du port qui n'a pas fourni une place correspondant au cahier des charges de Hag ugent. C'est bien une erreur du port qui doit faire jouer sa responsabilité civile/d'exploitation. Bien heureux s'il n'y a qu'un peu d'eau dans les soutes et quelques travaux d'électricité ! Une fois encore, Hag ugent paie pour un service, pas pour abîmer son bateau.

Dans les clauses, il y a aussi les clauses abusives, c'est le tribunal qui tranche, avec bienveillance généralement.

J'ai une formation en Doit en effet. Il ne s'agit pas d'intenter un procès, mais juste de faire jouer la bonne assurance. L'assurance de Hag Ugent l'a envoyé bouler bien tôt et à mon sens n'a pas été à la hauteur. En toute logique elle aurait dû l'indemniser puis négocier avec l'assurance du port. C'est ainsi que je vois les choses. En Droit, rien n'empêche de voir cela d'un autre angle. Sachant qu'il y a des principes fondamentaux difficilement opposables.
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Dans le monde de la plaisance, j'ai l'impression que l'imaginaire commun rend le propriétaire responsable de tout, quoi qu'il survienne. Comme toujours personne ne veut payer, et les propriétaires ont l'habitude de casquer, et les pros et les assurances de se défausser. En mer il y a des aléas qu'il faut bien assumer car ils ne sauraient être imputés à qui que ce soit : un corps mort qui glisse, par exemple ; et d'autres qui sont de la responsabilité de tiers : le même corps mort qui glisse car un autre bateau est venu s'amarrer dessus, c'est autre chose par exemple. Un corps mort trop léger pour le bateau, c'est encore autre chose. D'où vient le problème ? Si la cause est imputable, la responsabilité va de pair.
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La location d'un anneau de mouillage est la cession d'un service. Le Droit à ceci de bien qu'il est généralement de bon sens. Quoi que tu loues, tu dois pouvoir en jouir. C'est du droit commercial. Une perceuse doit pouvoir percer, une voiture rouler, un bateau voguer, etc. Or ici, on ne peut pas jouir pleinement de l'emplacement car le bateau s'y échoue. L'emplacement est impropre à l'usage que Hag Ugent comptait en faire. Il a sciemment donné les caractéristiques de son bateau pour justement obtenir un mouillage qui lui convient. S'il s'avère que le corps mort n'est pas à sa place, là ce ne serait pas imputable au port car il n'est pas responsable des courants et des tempêtes. En revanche, s'il loue un emplacement qui conviendrait à un PTE sachant qu'un propriétaire veut y mouiller son GTE, là il commet une erreur. En qualité de professionnel, il ne peut l'ignorer et il doit veiller à ce qu'il loue corresponde à l'usage. C'est un contrat et il est rémunéré pour ça. Ne l'oublions pas. A mon sens, l'état des fonds et du corps mort devrait être vérifié au moins une fois par an, pour dédouaner le port de toute responsabilité. Un port est une entité commerciale comme une autre.

Extrait d'une vision judiciaire relative au mouillage sur ancre :
"Le plaisancier qui mouille son navire sur ancre durablement doit nécessairement s’inquiéter quotidiennement des conditions météorologiques. En fonction des prévisions de vagues et de vent, il est légitime d’exiger du propriétaire la prise de mesures nécessaires à la sécurisation de son navire."
Je vous laisse transposer au mouillage sur bouée...

Cas 1, cas 2 aucune différence. Le code "maritime" est le même pour tout le monde et nous discutons juridique, pas sexe des anges... Je rappelle que le capitaine est juridiquement responsable de tout ce qui se rapporte à la sécurité de son navire, même s'il est aidé par des pilotes ou aiguilleurs des mers (ce qui est un cas similaire ici). Et que, au mieux, ce ne sera pas moi qu'il faudra convaincre mais un juge. Si possible, avec des arguments de droit...

En fait, je n'ai jamais eu de courrier officiel de refus ou de prise en charge, uniquement un accusé de réception de ma déclaration de sinistre. L'assistance m'a demandé de vider immédiatement le bateau (logique) et de prendre les mesures conservatoires sur le moteur, ce que j'ai fait le jour même avec l'aide de la SNSM pour la motopompe (impossible de trouver un chantier dispo pour amener une motopompe un samedi après midi) et d'amis pour le reste. Ils ont ensuite mandater un expert à leurs frais pour constater les dommages, et demander au chantier naval de chiffrer les travaux. C'est seulement lorsque le chantier leur a envoyé le chiffrage 1 mois et demi après le sinistre que j'ai reçu un mail de non garantie, à ma surprise évidemment. Pourquoi mon assurance aurait-elle payer un expert si mon sinistre n'était pas couvert ? J'ai eu la vague impression qu'ils ont trouvé les dommages un peu cher ! Autre chose me gêne : dans leur mail de refus, ils me disent que je peux demander une contre expertise. Pourquoi ?? L'expert a confirmé l'évidence des circonstances du sinistre que j'avais déclarées, je suis donc d'accord avec leur expert, quel intérêt aurais-je à demander une contre expertise ? De même, ils m'envoient les conditions générales de l'assistance, et non de mon contrat où il est fait référence à la garantie sur l'échouement. J'ai l'impression qu'ils veulent un peu m'enfumer...Enfin, j'ai eu au téléphone le trésorier de la SNSM qui me disait que le matin même où j'ai reçu le mail de refus de couverture de l'assurance, mon assurance lui indiquait qu'ils allaient me faire une lettre de désistement pour que mon assurance puisse régler directement la SNSM. Or, ils ne veulent même plus payer la SNSM (ce que je vais donc faire, ce n'est pas à la SNSM de gérer mes emmerdes avec mon assurance). Cela fait quand même pas mal d'éléments qui me rendent suspicieux. En tout cas, merci pour la bonne idée du médiateur !

Bonjour Hag, si la localisation indiquée sur ton profil Heo correspond à la place de port attribuée, le rapprochement avec la carte Shom ou la photo Google-map laisse prévoir immédiatement le manque d' eau en vives eau.
En l' absence de béquilles, normal que le bateau se couche à basse mer.
Et pour l' assurance, c' est un échouage, et non un échouement,

@ Patrick29,
"Et pour l' assurance, c' est un échouage, et non un échouement"
:non:
L'échouage est une action volontaire.
L"échouement est subit, accidentel, fortuit...
On est bien dans un cas d'échouement, provoqué par l'erreur de la capitainerie en ayant attribué un corps-mort non adapté au tirant d'eau de ce voilier.

Si Hag ugent avait été averti de ce risque, nul doute qu'il aurait utilisé des béquilles ou demandé un autre emplacement !
Ce n'est quand même pas une vanne ouverte qui a provoqué son échouement. Qui aurait eu lieu, même si elle était fermée...

Je ne doute pas de ta sympathie et de celle de personne, ce qui me gêne un peu, c'est ton assurance à déclarer des éléments juridiques non fondés. Evidemment, je ne veux pas que tout le monde me dise que j'aurais dû être couvert pour me faire plaisir et partir en procès pour finalement ne faire qu'alourdir les dégâts ! Mais je ne veux pas non plus le contraire. Idéalement, j'aurais souhaité que quelqu'un ait connu ce genre d’événement (même si je me doute que cela doit être rare) ou l'avis d'une personne travaillant dans le domaine des assurances. En tout cas, sans rancune pour moi, je sais que ton intention n'est pas mauvaise, mais le problème est suffisamment grave pour moi pour être pris au sérieux. L'avis des uns et des autres compte c'est sûr, mais évidemment je vais aussi me renseigner auprès d'un juriste voir si cela vaut le coup de tenter quelque chose. A suivre...

Non fondés ? Tous les arguments que j'ai développé sont extraits de la jurisprudence en la matière... Je vois tout le monde développer son point de vue à partir de sa maison, son garage, sa voiture... Irrecevable : nous sommes en mer. Mais au fait, sommes-nous bien en mer ou sur le domaine public maritime ? Jurisplaisance, sur lequel la communauté vomit régulièrement son fiel, a édité une documentation argumentée sur la responsabilité des ports de plaisance et la notion de garde. Il faudrait peut-être commencer par là parce qu'un juriste lambda n'en saura jamais autant...

Je trouve très intéressant ce post pour nous tous qui pouvons commettre un jour ou l d'autre une erreur et savoir comment les assurances réagissent. J espère donc que des contributions pertinentes enrichiront le fil et accessoirement que gag trouvera une solution.

Mais je m étonné toujours sur des questions d ordre judiciaire de voir à quel point toutes sortes d avis contradictoires se veulent bon conseil. C est le problème des forums, comment faire le tri dans la masse de réponses et conseils dont certains sont totalement fallacieux. Malheureusement c est parfois aussi vrai pour les questions moteur ou navigation.
Atyas, tu cites souvent dire le droit, mais ce n est pas ce que tu fais. Dire le droit, c est examiner l application des textes de loi (d ou l intérêt d avis connaisseurs). A ne pas confondre avec l établissement des faits et circonstances.
Bon vent

Tout à fait d'accord, c'est pour cela que je ferai un débriefing complet et exhaustif du dénouement de mon cas. Au moins cela correspondra à une réalité. J'espère dans pas trop longtemps, j'ai déjà lu que le médiateur prenait entre 1 et 3 mois pour donner son avis...qui ne s'impose à personne...

A ta place , je renverrai un courrier à mon assureur.
Si tu gares ta voiture sur un parking en légère pente , et que tu oublies de serrer ton frein à main , l'assureur prendra en charge un accident provoqué par ta voiture qui quitte toute seule son parking.

Il y a très longtemps , en 2CV , je roulais beaucoup trop vite sur une route avec beaucoup de nids de poule.
La traverse avant avait cogné violemment sur la chaussée , déformant le chassis.
Après passage de l'expert , la voiture avait été réparée , elle était récente.
Ensuite l'assurance m'avait annoncé son refus de payer la réparation, l'assurance ne prévoyant qu'un choc sur un corps.

Après une lettre indiquant que la chaussée était bien un corps au sens du dictionnaire , l'assurance avait revu sa position , et payé la réparation;

Ton accident a bien été soudain , le bateau s'est couché d'un seul coup , imprévu , si tu l'avais prévu tu n'aurais pas laissé ton bateau ainsi sans béquilles ( imprévu ne veut pas dire imprévisible), extérieur au bateau , l'eau provient bien de l'extérieur du bateau. ( le extérieur au bateau m'interpelle , en effet un feu provenant du moteur ou de la gazinière ne serait pas pris en compte par l'assurance?)

Tu pourrais voir avec ton assurance recours si tu en as une.

Discussion sur l'opportunité de fermer les vannes avec évocation d'un impact négatif sur l'assurance : www.hisse-et-oh.com[...]e-d-eau

Une consultation sérieuse d'avocat à 80 EUR j'ai du mal à y croire...Pour le moment, j'ai décidé d'entamer la démarche classique, qui j'espère s'arrêtera vite : appel de l'assurance, courrier au service réclamation, sollicitation du médiateur, et en dernier recours avocat / justice. Cela dit, si quelqu'un peut recommander (car il a eu affaire à lui, pas un ami ;) un bon avocat (pas trop loin de Concarneau / Lorient), je suis preneur !

toute vannes doivent être fermé ces la première chose que vérifie les experts , après ton port a surement ça part de responsabilité . un exemple simple un chantier mes un voilier de 14 mètres au sec,un vérin de remorque casse le bateau ce couche , le chantier fait appel a une grue pour reprendre le bateau et fait réparer sont vérin . pour vous quelle est le responsable?

Sans état d'âme regardes si ton contrat prévoit une protection juridique et si oui sollicite les pour avoir des explications c'est ton droit

une question ? notre ami a-t-il toutes ses assurances chez April
si oui... alors menace de résiliation globale , en général ça fait réfléchir l'assureur.
si non... alors a-t-il une défense recours dans l'un de ses autres contrats par exemple avec son assurance habitation principale, et alors il la fait jouer ... pour voir la réaction de l'assureur April
....mais je préférerais la première solution, plus efficace et plus rapide
A+ JM

"Cette faute pourrait etre minorée par le fait que les vannes du bateau étaient restées ouvertes." Absolument pas ! Ceci est un facteur aggravant le préjudice, mais ne minimise en rien la "faute". D'ailleurs, la "faute" est un concept bien vague en Droit. Une fois encore, il faut distinguer la cause (échouage), du préjudice (dégâts). Que la vanne ouverte ait provoqué sa part de dégâts est autre chose. Vanne oubliée, sans échouage : pas de dégâts.

Ici on. E parle pas de
Maladresse mais bien de negligence

Si le préjudice (dommages électriques) résulte du talonnage, alors l'assurance devra payer, déduction faite de la franchise. Il faudra en apporter la preuve par tout moyen (1358 cc). Elle pourra faire citer le port si cela lui chante.
En revanche, l'indemnisation pourra être réduite jusqu'à moitié s'il y a une faute de la victime (la vanne laissée ouverte).
Mets un avocat sur l'affaire et pensez tous à prendre une assurance protection juridique, notre monde se judiciarise à mesure qu'il devient plus impersonnel.

Je souris à la lecture de certains posts.
Doit-on rappeler que le principe de base de l'assurance est entre uatres de garantir, par une mutualisation, le risque lié à la connerie humaine involontaire et ordinaire.
Ainsi, pour démontrer l'absurde des 'conseils' donnés par certains, une assurance dégâts matériels ne couvrirait pas les dégâts de quelqu'un qui n'aurait pas respecté le code de la route (j'évoque ici ses propres dégâts, pas ceux du tiers victime). Ou l'assurance incendie refuserait d'indemniser le feu dont l'origine est une casserole oubliée sur la cuisinière.
Ici, la question est de savoir qu'elle est l'étendue de la couverture.

Si c'est une "tout risque" (très mauvaise appellation au demeurant), le sinistre devrait être couvert sous réserve d'un cause d'exclusion explicitement mentionnée au contrat. C'est ce qu'on appelle le champ de couverture ; on est dans le champ ou hors du champ.

Si l'assurance ne couvre que les "accidents"(moyennant une prime moins élevée), cela renvoie à la définition donnée par le contrat. La définition citée est un classique en droit (évènement soudain, extérieur, ...) et n'a donc rien de révolutionnaire.
Donc la question qui se pose est de savoir quelle est l'étendue réelle du contrat tel que défini aux conditions particulières.

Justement c'est bien le débat : est-ce que les garanties souscrites par Hag ugent vont s'appliquer... ou pas.

Un contrat d'assurance c'est finalement :
- un bien assuré / des personnes assurées
- un ensemble de garanties (en face de risques)
- des franchises (pour limiter l'impact des garanties sur les comptes de l'assureur)
- quelqu'un qui paie en cas de sinistre (l'assureur, un tiers, l'assuré)

Pour que le contrat s'applique il faut qu'il y ait un aléa dans le fait de survenance du sinistre (c'est ce que l'on appelle le fait générateur).

Dans le cas présent, la compagnie (et non le courtier April) a plusieurs choix :
- considérer qu'il y avait un aléa ==> en gros Hag ugent ne pouvait pas savoir que son bateau allait s'échouer à cet endroit. Pour que la compagnie considère cela elle va s'appuyer sur des faits : par exemple les cartes indiquent qu'avec le coefficient de marée il y a assez d'eau ou encore le port a attribué une place à Hag ugent en prétendant que l'emplacement était dragué à telle cote....

• considérer que Hag ugent a commis une négligence en laissant son bateau à un endroit où il était certain qu'il allait échouer.

Ensuite, si elle décide d'ouvrir une ou plusieurs garanties et elle va regarder si des éléments n'ont pas conduit à augmenter les dégats (par exemple des vannes ouvertes...).

PS1: il faut donc s'adresser à la compagnie pour entamer une discussion
PS2 : il faut rassembler des éléments qui vont permettre d'examiner la situation et les fournir à la compagnie à l'appui de son argumentation
PS3 : c'est une bonne idée de recourir au médiateur

une chose m interpelle sur votre avarie, l interlocuteur entre nous et l assurance est l expert, que dit il en ce qui concerne la prise en charge ou pas , car ces quand même lui a la base qui établie les dégâts relevé et les causes . cdt

Logique :
- les causes matérielles > Expert
- l'application juridique du contrat > la cie d'assurances

Avant de s'exciter sur le port, il faut aller jeter un coup d'oeil (et même deux) au contrat.
Je ne serai pas étonné d'y voir une clause d'exonération de responsabilité stipulant qu'il appartient toujours au skipper d'assurer la sécurité de son navire en toute circonstance. Donc de vérifier qu'il aura toujours assez d'eau (calcul de hauteur), que son bateau est bien amarré et (éventuellement) que les vannes soient fermées lorsque le bateau est laissé seul.
Le port serait bien bête de ne pas avoir cela dans ses contrats.
Ce n'est pas pour se dédouaner de tout mais simplement pour répartir le risque entre les deux parties (et leurs assureurs) et le coût de l'assurance.

Que le prot ait commis une faute, c'est pout-être possible.
La question est de savoir si le contrat ne l'exonère pas de cette responsabilité.

quand tu arrive dans un port la première chose qu il te demande ces ton tirant d eau , si tu t échoue ces quand même eux les responsables !!!!!!!!! non sinon je voie pas pourquoi les petit bateau aurai pas une place d un 14 mètres et avec plus d eau si on suit votre logique . quand tu arrive dans un port qui échoue et bien la tu le ces donc soit tu repart ou alors tu fait avec et donc tu te prépare a l échouage

Peu importe l'implication ou non du port. Je viens de relire le contrat Horizon d'April et je ne vois pas de clause qui justifierait la non intervention de l'assurance. Y en a t'il dans les documents annexes au contrat ? Sur quelle clause du contrat se base l'assureur pour justifier sa non intervention alors même que le contrat Horizon stipule "définition large de la garantie" ? Il me semble que c'est la première question à lui poser...

Pourquoi précise-t-il "oubli de l'assuré"?

Existe-t-il un règlement, une instruction, une clause, une exclusion contractuelle qui impose de fermer les vannes d'évier?

Pourquoi serait-ce un "oubli"? :tesur:

Oui, rien que ça, il faudrait dénoncer l'expertise, c'est du grand n'importe quoi ! C'est un expert immobilier ou quoi ?

Je répète la question que je posais quelques posts plus haut :
Quelle est l'étendue de la couverture ? Accidents uniquement ? 'Tous risques' ?
C'est là que LA question réside.
Que dit le contrat ?(www.aprilmarine.fr[...]zon.pdf ):
"L’assureur garantit le bateau assuré ainsi que les biens et effets personnels pour :
1. Tous dommages matériels et la perte totale résultant :
• d’un accident notamment par suite de naufrage, échouement, abordage, heurt ou collision contre un corps fixe, mobile ou flottant.
• d’un événement climatique (tempête, ouragan, cyclone, grêle et chute de neige … ).
• d’une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre, éruption volcanique … ).
• d’incendie, explosion, foudre.
• d’un acte de terrorisme, attentat, émeute et mouvement populaire.
2. Le vol total ou partiel et le vandalisme.
L’assureur garantit également les frais d’assistance et de sauvetage du bateau en cas de détresse en mer"
.
Le contrat définit la notion d'accident comme suit :
"Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou la chose endommagée, constituant la cause d’un dommage corporel ou d’un dommage matériel."
.
Ce contrat est effectivement très restrictif mais ça reste néanmoins le contrat qui fait la loi entre parties.
Toutefois, tout n'est pas nécessairement perdu.

La cause primaire du sinistre est l'échouement du bateau. L'échouement du bateau résulte soit d'une faute de navigation (vérification de la hauteur d'eau) soit d'une faute du gestionnaire du port (attribution d'une place non adaptée) ; soit des deux combinées (Seul un tribunal pourrait le dire). On pourrait soutenir que cet événement est extérieur au navire assuré.

Toutefois, un tel événement était-il soudain et imprévu (le contrat utilise le terme 'imprévu' pas 'imprévisible'...) ? La question peut se débattre.
.
Ensuite, le sinistre n'est dû qu'à la combinaison de cette cause primaire avec une cause secondaire (la vanne ouverte). D'où la question : Pour interpréter la notion d'accident, faut-il s'arrêter à la seule cause primaire ou prendre en compte toutes les causes ?
J'ai comme l'impression que ce contrat est un nid à problèmes...
Ceci étant, je me demande si l'assureur ne tente pas simplement le coup. Elle refuse a priori le sinistre pour une raison discutable. Il arrive souvent que l'assuré s'incline. Si l'assuré résiste un peu, elle pourrait s'incliner. cela s'observe souvent !

Je crois au contraire qu'il l'a parfaitement compris

Ce qui est dit c'est que l'immersion est provoquée par une vanne restée ouverte

L'échouement n'est pas le probléme selon l'assurance.

L'autre élément qui semble être utilisé c'est que ce n'est pas un accident au sens du contrat. C'est peut être cette argumentation qui est tangente. Ceci dit l'assureur s'appuie sur l'expertise qui ne remet pas en question la place attribuée comme une des causes de l'accident.

Tu verras avec ton avocat qui seul pourra te conseiller sur la marche à suivre mais peut être que finalement il faudrait faire une autre expertise.

Si l'interprétation du contrat par l'assureur est douteuse comme il semblerait, il ne faut pas lâcher car bien souvent l'assureur évitera d'aller au procès, les juges ayant parfois tendance à rejeter les interprétations mal argumentée à l'encontre de l'assuré et surtout parce que en cas de jugement défavorable à l'assureur cela crée une jurisprudence qui impacte l'ensemble des contrats en portefeuille et peut lui coûter une provision supplémentaire salée qui peut être démesurée en regard de l'importance de ton sinistre. Il a beaucoup plus à perdre que toi.

Dans ce cadre il préférera négocier très discrètement à l'amiable juste avant d'aller au tribunal. Mais pour cela il faut de bons arguments pour contester le refus de prise en charge. Je crois que ça vaut la peine d'aller consulter un avocat compétent du domaine.

Tu peux peut-être aussi forcer la protection juridique en contestant leur interprétation et en cas de nouveau refus en demandant à transmettre le dossier au médiateur. Fait écrire une lettre par l'avocat contestant le refus de prise en charge et demandant la mise en jeu du contrat pour aller devant le tribunal.
Pour les mêmes raisons il peuvent facilement revenir sur leur décision, tu bénéficiera alors de la prise en charge des frais d'avocat et d'expertise (dans les limites des garanties de de ton contrat de protection juridique). Bon courage.

Hello,

J'ai donc vu cet après midi comme prévu un avocat pour lui faire part de mon sinistre. Pour lui, c'est clair, l'assureur doit couvrir. Il a rédigé la lettre de réclamation que voici :

Vous déclinez votre garantie au motif que j’ai laissé une vanne ouverte qui aurait provoqué l’échouement du navire.
Qu’il ne s’agit donc pas d’un évènement soudain, imprévu et extérieur à la chose endommagée.
Ce n’est pas exact.
Le bateau n’aurait pas dû s’échouer, le port m’avait attribué une bouée en toute connaissance de cause, en particulier du tirant d’eau du voilier.
Or il n’y avait pas assez d’eau si bien que le navire s’est échoué, il s’est couché, l’eau est rentré par l’évacuation du lavabo.
Il s’agit à l’origine d’un évènement soudain, imprévu et extérieur à la chose endommagée.
Il est donc garanti.
Mais en tout état de cause, on ne doit pas se poser la question de savoir s’il s’agit d’un accident puisque l’échouement en lui-même est garanti (Page 7 paragraphe 4.1.
L’assureur garantit …
« Tous dommages matériels … par échouement… »)

En conséquence je vous demande de reconsidérer votre position et reste dans l’attente de vous lire.

Voilà, c'est tout simple (moi, j'avais préparé un blabla à rallonge qui ne lui a pas plu...pour le moment...). A noter que cet avocat (recommandé par un membre du forum :) que je remercie une fois encore) fait preuve d'une belle déontologie car il ne m'a rien fait payer s'agissant d'une première consultation.

A suivre la réaction de mon assurance...

Merci pour ton retour !
Et merci à l'Héonaute de Droit qui t'a conseillé :bravo:

Hisse Et Oh est une belle communauté !
:pouce:

heureux pour toi que ton assureur prenne en charge ce sinistre, mais je suis très curieux de connaitre le dénouement de l'histoire (responsabilité).
"car ils demandent au port une expertise contradictoire"
implique que ton assureur n'exclu pas d'engager la responsabilité du port.

Juste pour dire : nous étions sur un bord de près serré et mme me dit il y a des bruits dans l'évier et de l'eau qui se balade dedans... on a viré de bord, l'évier s'est vidé on a fermé la vanne puis repris notre bord de près serré...