Récupérer acte de francisation domaine public

À partir du nom du bateau et du quartier maritime inscrit normalement sur le tableau AR, Contacter affaires maritimes? Service des douanes? .IL y aura probablement une trace.

Je relis le post de départ du fil et je m'interlocute :
Qu'entends-tu par "Le bateau est la propriété du domaine public"? :tesur:

Pour moi, cette phrase n'a pas de sens.

Il faut déjà vérifier que le notaire du propriétaire a bien fait le nécessaire auprès du greffe du tribunal afin de désigner le Service des Domaines comme curateur de la succession.
Si c'est le cas il faut adresser au service des domaines une candidature à l'achat du bien. Les Domaines proposeront un prix de vente et si accepté fourniront les documents nécessaires pour immatriculer le bateau auprès des services maritimes.
Nous avons eu le cas avec un bateau en acier de 11m considéré comme épave à flot. Il a été cédé à titre gracieux au repreneur. Le problème a été de faire en sorte que les Domaines soient saisis car le cabinet notarial Parisien n'ayant plus rien à gratter dans la succession refusée aussi par la famille, n'avait pas fait le nécessaire auprès du greffe du tribunal.

@ Nemo.
Pas d'accord avec toi. Ce bateau est issu d'une succession refusée par les héritiers. Il appartient donc à l'Etat et toute transaction doit être menée avec l'administration des Domaines qui a tendance à se désintéresser des ces biens de faible valeur.
Un de mes amis s'est ainsi retrouvé avec la voiture de sa mère après que les héritiers aient refusé la succession. Ce véhicule était sur son terrain et les Domaines ne bougeaient pas jusqu'à ce qu'elle fut submergée par Xynthia, ce qui a permis d'évacuer l'épave.

Une Xantia sans doute... :acheval: